Sommaire de la Constitution

Publiée au Journal officiel du 5 octobre 1958

Modifiée par :

Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 (Journal officiel du 8 juin 1960)

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (Journal officiel du 7 novembre 1962)

Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 (Journal officiel du 31 décembre 1963)

Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 (Journal officiel du 30 octobre 1974)

Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 (Journal officiel du 19 juin 1976)

Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 (Journal officiel du 26 juin 1992)

Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 (Journal officiel du 28 juillet 1993)

Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 (Journal officiel du 26 novembre 1993)

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 (Journal officiel du 5 août 1995)

Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 (Journal officiel du 23 février 1996)

Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 (Journal officiel du 21 juillet 1998)

Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 (Journal officiel du 26 janvier 1999)

Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 (Journal officiel du 9 juillet 1999)

Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 (Journal officiel du 9 juillet 1999)

Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 (Journal officiel du 3 octobre 2000)

Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen

Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République (en rouge dans le texte)

Préambule

Titre I - De la Souveraineté

Titre II - Le Président de la République

Titre III - Le Gouvernement

Titre IV - Le Parlement

Titre V - Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement

Titre VI - Des traités et accords internationaux

Titre VII - Le Conseil Constitutionnel

Titre VIII - De l’autorité judiciaire

Titre IX - La Haute Cour de Justice.

Titre X - De la responsabilité pénale des membres du gouvernement

Titre XI - Le Conseil Economique et Social.

Titre XII - Des Collectivités Territoriales.

Titre XIII - De la Communauté. (abrogé)

Titre XIII - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

Titre XIV - Des Accords d’Association.

Titre XV - Des Communautés européennes et de l’Union européenne

Titre XVI - De la Révision.

Titre XVII - Dispositions Transitoires. (abrogé)