La
Constitution de 1958
Le peuple français proclame solennellement son
attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté
nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.
En vertu de ces principes et de celui de la libre
détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer
qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées
sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en
vue de leur évolution démocratique.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.[2]
[1]Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995, article 8-I. Ancienne rédaction :
“La République et les peuples des territoires d’Outre-Mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté.
La Communauté est fondée sur l’égalité et la solidarité des peuples qui la composent.”
Le nouvel article 1er était l’ancien alinéa 1er de l’article 2. (Article 8-II de la loi précitée).