O.F.M. n°20
20/12/2003


Le bloc note 
d'Objectif-France Magazine

 

  • Non à la constitution fédérale pour l'Europe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et si l'échec de la « constitution » européenne était une chance pour l'Europe et la France ?

Communiqué de presse de Debout la République

le 13 décembre 2003

 

Nicolas DUPONT-AIGNAN, Président de Debout la République et chef de file des nouveaux gaullistes de la majorité, prend acte de l'échec de la négociation sur le traité de « constitution » européenne.
Cet échec de l'Europe supranationale témoigne de la réalité des nations et des peuples qui ont été oubliés.
L'état déplorable de l'Europe, onze ans après le traité de Maastricht, commande de profiter de cette occasion pour remettre à plat la construction européenne sous le contrôle des citoyens.
Au lieu de vouloir créer un Etat fédéral, proposons plutôt une Confédération : un projet d'Europe à la carte, qui additionne les forces des Etats-nations au lieu de les raboter et permette enfin l'avènement d'une coopération continentale souple mais exigeante, dans le droit fil de ce qu'a toujours préconisé le Général de Gaulle.

 

 

  • Réclamons un référendum!

 

 

 

Appel au référendum sur le projet de Constitution européenne
par le Cercle Nation et République

(Le texte ci-dessous a été rédigé avant l'échec de la CIG des 12 et 13 décembre 2003)

"Le projet de traité créant une Constitution européenne va être soumis à l'approbation des Etats membres de l'Union européenne. En France, aux termes de la Constitution, le Président de la République a le choix entre une ratification par la voie du référendum (article 11) ou par la voie parlementaire (article 53).

Que l'on soit favorable ou défavorable au projet de traité, une modification aussi importante de la souveraineté nationale ne peut être décidée que par le peuple lui-même, par référendum.

A la Révolution, le peuple a décidé de reprendre la souveraineté, qu'il avait perdue au profit de la monarchie. Ne souhaitant plus que cette dérive se reproduise et que des monarques prennent la place du monarque, nos ancêtres révolutionnaires ont posé pour principe fondamental de la République que la souveraineté ne puisse pas se déléguer.

Dans le régime de démocratie représentative qui est le nôtre, le peuple souverain confie aux députés et aux sénateurs un mandat de représentation pour l'exercice de la souveraineté nationale.

Les parlementaires ne sont que des mandataires. Leur mandat est un pouvoir, consenti et vérifié périodiquement, lors des élections législatives.

Le mandat, dans aucun pays au monde, à aucun moment dans l'histoire, sous aucune latitude, ne permet de modifier ni les conditions ni le contexte dans lequel il a été consenti.

Or, le projet de Constitution Européenne apporte une modification fondamentale aux conditions d'exercice de ce mandat. L'article I-10 1 du projet de Constitution illustre, sans appel, cette novation juridique. « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union dans l'exercice des compétences qui lui sont attribuées ont la primauté sur le droit des Etats membres ».

Devant un tel changement qui bouleverse les conditions du mandat des parlementaires seul le peuple souverain peut engager la France par le référendum.

Certes il y a eu des précédents, où des modifications importantes ont été adoptées sans consultation du peuple. Mais il faut que cela cesse et que l'esprit des lois soit enfin respecté.

Faisons respecter nos droits de souverain. C'est au peuple, et à personne d'autre, qu'il appartient de se prononcer."

 

 

  • Le service minimum

 

 

On ne peut traiter séparément le problème de la continuité du service public et celui du dialogue social. Mais le projet gouvernemental qui s’articule autour de 2 thèmes, dialogue pour réduire les risques de conflits et service minimum garanti, est incomplet.

Un accord (donc un compromis) entre les partenaires sociaux, notamment dans les entreprises publiques (SNCF, EDF, RATP etc.) doit garantir la paix sociale sur les domaines faisant l’objet de cet accord et ceci sur sa durée. Toute grève portant sur ces points doit être réputée illégale. Pour y parvenir, il est évident que la notion d’accord majoritaire doit être généralisée.

 

 

  • Robien se trompe de république.

 

Afin de régler le différent chronique entre l’UMP et l’UDF, le ministre des transports Gilles de Robien, par ailleurs membre de l’UDF suggère qu’un contrat de gouvernement formalise l’alliance UMP-UDF, ce pacte pouvant permettre l’arrivée de nouveaux membres UDF au sein du gouvernement. Il devient urgent de rappeler à Gilles de Robien que la 5ème République a mis fin aux pratiques néfastes de la 4ème. Le gouvernement est nommé par le président de la République et soutenu par une majorité parlementaire. Il n’appartient pas aux partis de « gérer » la composition de l’exécutif.

 

 

  • TVA réduite pour la restauration

 

Nous en sommes à solliciter, auprès des instances européennes, le droit de modifier, en France, le taux de TVA dans la restauration. Et pourtant, des promesses ont été faites, confirmées, réaffirmées par le Président Chirac et son premier ministre (bloc-notes OFM n° 8, la position de Philippe de Villiers, la campagne présidentielle, la déclaration de politique générale du Premier Ministre).

La leçon qu’il faut en tirer : une promesse n’engage en rien son auteur dans la mesure où il ne possède pas les moyens de la tenir.

 

 

  • Un ministre de la République peut aller dans une école de la République

 

François Baroin, porte-parole de l’UMP, a jugé inacceptable la lettre adressée par le Syndicat de la magistrature au Président de la République pour lui demander d'annuler une visite du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux.

«L’école nationale de la magistrature est une des grandes écoles de la République qui vise à former des magistrats, qui seront demain des hauts fonctionnaires chargés de rendre la justice au nom du peuple français» a expliqué François Baroin à l’occasion de la conférence de presse hebdomadaire des porte-parole.

François Baroin s’est interrogé sur les raisons qui interdiraient aujourd’hui « un ministre de la République en exercice et de surcroît un ministre de l’Intérieur, qui a relancé la politique de rapprochement entre les missions de sécurité publique et de justice, de rencontrer la promotion L’école nationale de la magistrature » pour savoir dans quel état d’esprit et de quelle manière se forment les magistrats.

«C’est proprement incroyable. Ce n’est évidement pas acceptable. Oui un ministre de la République peut aller dans une école de la République et heureusement » a-t-il conclu.

 

 

  • Jean-Louis Debré et le gaullisme.

Le Président de l'Assemblée Nationale se sent orphelin ... du RPR. Parlant de l'UMP et de l'influence de plus en plus importante des libéraux, il confesse :"Ce n'est plus ma famille". Et à propos de J.P. Raffarin :" Il a gardé un fond DL qui apparaît toujours".

Cette prise est d'autant plus important que Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des finances, ex-UDF, demande au gouvernement de "mener résolument une politique d'essence libérale, la seule susceptible de faire baisser à terme le chômage".