Communiqué du 17 mai 2008

 

Au nom du père, merci Jean-Louis !                                                                                                           

 

"Cette constitution forme un tout et c'est pourquoi toute modification, sous prétexte de toilettage, ne peut que préoccuper ceux qui souhaitent que la France soit gouvernée".  Michel Debré, Premier ministre du général de Gaulle - 1990

Lire aussi :

 

a Dernier éditorial d'Objectif-France consacré à la réforme des institutions

 

a Dossier Objectif-France sur les propositions UMP

 

a Biographie de Michel Debré

 

 

Tome 3 de ses mémoires

  • Le combat de Gaullisme.fr trouve un écho… chez le fils du père !

Comme je le rappelle dans le dernier éditorial d'Objectif-France consacré à la réforme de notre constitution, l'une des mesures proposée, mesure totalement sous-médiatisée et approuvée en catimini par les partis politiques, a retenu toute mon attention : les membres du gouvernement ne seront plus soumis à réélection pour retrouver leur siège au parlement en cas de départ, volontaire ou forcé, de leur fonction ministérielle.

Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, fils du père de la constitution (Michel Debré, ainsi baptisé pour sa participation fondamentale sous l'égide du Général à la rédaction de la constitution de 1958), dénonce dans l'Express n° 2966 du 8 mai : "Les constituants avaient décelé comme l'une des causes majeures de l'instabilité gouvernementale de la IVème république le fait qu'un ministre redevenait député automatiquement quand il quittait le gouvernement. Il n'y avait plus de solidarité gouvernementale, n'ayant rien à perdre, sinon leur fauteuil ministériel, ils regagnaient leur banc à la chambre des députés et cela engendrait une crise gouvernementale".

La véritable rupture pour ce qui concerne notre constitution revient à ... l'appliquer à la lettre et dans l'esprit. La constitution ne se change pas en fonction des équipes en place.

Au nom du père, merci Jean-Louis !

Alain Kerhervé


 

ASSEMBLEE NATIONALE ... ASSEMBLEE NATIONALE ... ASSEMBLEE NATIONALE

  • Le texte retoqué en commission des Affaires étrangères

Le texte a été rejeté par 4 voix contre 3 par la commission des Affaires étrangères, qui était saisie pour avis. C'est un nouveau couac à l'UMP, au lendemain du rejet par les députés du projet de loi sur les OGM.

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi matin 14 mai le projet de loi de réforme des institutions. La commission était saisie pour avis. Le texte a été rejeté par 4 voix contre 3, a-t-on appris de source parlementaire.

"Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort", a estimé cette même source.


Des députés UMP votent contre

Trois députés UMP -dont le président de la commission Axel Poniatowski- ont voté pour le projet tandis que trois autres -Jacques Myard, Hervé de Charette et Roland Blum- ainsi qu'un député PCF ont voté contre, selon des sources parlementaires.

Axel Poniatowski a confirmé le rejet du projet de loi. "C'est un vote contre émis plutôt sur le texte en l'état. Certaines dispositions doivent être approfondies. Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne", a-t-il tenté de minimiser.

"Ce vote n'a pas de conséquence sur l'avenir du texte", qui doit être examiné à partir de mardi prochain dans l'hémicycle, a souligné le président de la commission.


Nouveau couac

Ce nouveau couac au sein de la majorité survient au lendemain du rejet par les députés du projet de loi sur les OGM, par le vote d'une motion de procédure PCF adoptée à une voix près (136 contre 135), faute d'une mobilisation suffisante des députés de la majorité, divisés sur ce texte.

Le projet de réforme constitutionnelle, sur lequel Nicolas Sarkozy s'est fortement engagé mais qui divise sur certains points à droite comme à gauche, vise à octroyer, selon le gouvernement, de nouveaux droits au Parlement et aux citoyens. Lesquels ?