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"Cette constitution forme un tout et
c'est pourquoi toute modification, sous prétexte de toilettage,
ne peut que préoccuper ceux qui souhaitent que la France soit
gouvernée". Michel Debré,
Premier ministre du général de Gaulle - 1990 |
Lire aussi :
a Dernier
éditorial d'Objectif-France consacré à la réforme des
institutions
a Dossier
Objectif-France sur les propositions UMP
a Biographie
de Michel Debré
Tome 3 de ses mémoires |
Comme je le rappelle
dans le
dernier éditorial
d'Objectif-France consacré à la réforme de notre constitution,
l'une des mesures proposée, mesure totalement sous-médiatisée et
approuvée en catimini par les partis politiques, a retenu toute
mon attention : les membres du gouvernement ne seront plus
soumis à réélection pour retrouver leur siège au parlement en
cas de départ, volontaire ou forcé, de leur fonction
ministérielle.
Jean-Louis
Debré, Président du Conseil Constitutionnel, fils du père de la
constitution (Michel Debré, ainsi baptisé pour sa participation
fondamentale sous l'égide du Général à la rédaction de la
constitution de 1958), dénonce dans l'Express n° 2966 du 8 mai :
"Les constituants avaient décelé comme
l'une des causes majeures de l'instabilité gouvernementale de la
IVème république le fait qu'un ministre redevenait député
automatiquement quand il quittait le gouvernement. Il n'y avait
plus de solidarité gouvernementale, n'ayant rien à perdre, sinon
leur fauteuil ministériel, ils regagnaient leur banc à la
chambre des députés et cela engendrait une crise
gouvernementale".
La véritable rupture pour ce qui
concerne notre constitution revient à ... l'appliquer à la
lettre et dans l'esprit. La constitution ne se change pas en
fonction des équipes en place.
Au nom du père, merci Jean-Louis !
Alain Kerhervé |
Le texte a été
rejeté par 4 voix contre 3 par la commission des Affaires étrangères,
qui était saisie pour avis. C'est un nouveau couac à l'UMP, au lendemain
du rejet par les députés du projet de loi sur les OGM.
La commission des
Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi matin 14
mai le projet de loi de réforme des institutions. La commission était
saisie pour avis. Le texte a été rejeté par 4 voix contre 3, a-t-on
appris de source parlementaire.
"Ce vote n'a pas
d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste
politique fort", a estimé cette même source.
Des députés UMP votent contre
Trois députés UMP
-dont le président de la commission Axel Poniatowski- ont voté pour le
projet tandis que trois autres -Jacques Myard, Hervé de Charette et
Roland Blum- ainsi qu'un député PCF ont voté contre, selon des sources
parlementaires.
Axel Poniatowski a
confirmé le rejet du projet de loi. "C'est un vote contre émis plutôt
sur le texte en l'état. Certaines dispositions doivent être
approfondies. Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de
points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour
toute nouvelle adhésion à l'Union européenne", a-t-il tenté de
minimiser.
"Ce vote n'a pas
de conséquence sur l'avenir du texte", qui doit être examiné à partir de
mardi prochain dans l'hémicycle, a souligné le président de la
commission.
Nouveau couac
Ce nouveau couac
au sein de la majorité survient au lendemain du rejet par les députés du
projet de loi sur les OGM, par le vote d'une motion de procédure PCF
adoptée à une voix près (136 contre 135), faute d'une mobilisation
suffisante des députés de la majorité, divisés sur ce texte.
Le projet de
réforme constitutionnelle, sur lequel Nicolas Sarkozy s'est fortement
engagé mais qui divise sur certains points à droite comme à
gauche, vise à octroyer, selon le gouvernement, de nouveaux droits au
Parlement et aux citoyens. Lesquels ? |