O.
F.M.10
26/09/2002


Le bloc note 
d'
Objectif-France Magazine

 

  • Modes de scrutin :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • 35 heures et heures supplémentaires

 

 

 

 

 

 

  • Projet de loi de programmation militaire
    2003 – 2008
    .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Premier ministre Jean-Pierre. Raffarin a précisé le 17 septembre devant les sénateurs de gauche que les règles concernant les élections législatives ne seraient pas touchées. Il a ainsi mis un terme à l’intéressante idée commune à Alain Juppé et Nicolas Sarkosy de ne retenir, pour le deuxième tour, que les deux candidats arrivés en tête au premier. Il est vrai aussi que les médias n’ont donné à cette proposition qu’une seule version : interdire au Front National et accessoirement aux petits partis de disputer, jusqu’au bout, leur chance. En vérité, Objectif-France n’y voyait qu’un avantage, mais important : donner à tous nos députés élus la légitimité indispensable que confère une élection à plus de 50%.

Seront garanties, également, les modalités électorales de nos Sénateurs, à moins que ces derniers raccourcissent d’eux-mêmes la durée actuelle de 9 ans.

Pour les régionales, seul pourrait être revu le seuil de 3% des suffrages obtenus au premier tour au-delà duquel les listes peuvent se maintenir ou fusionner au second.

Enfin, pour les Européennes, tout reste possible, y compris l’élection par grandes régions. J-P. Raffarin n’exclue donc pas que les députés européens ne soient plus des représentants nationaux, s’exprimant au nom de la communauté française, mais deviennent uniquement des représentants locaux, sans aucune légitimité nationale.

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Dans le dernier numéro d’O.F.M., nous avions indiqué, pour ce qui concerne la négociation, que le niveau de l’entreprise nous semblait plus pertinent que celui de la branche d’activité.

Jacques Barrot, Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale prend une position similaire : « La négociation sur le régime des heures supplémentaires pourrait relever de l’entreprise et pas uniquement de la branche ». (18 septembre 2002.

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Me Alliot-Marie a présenté au Conseil des ministres du 11 septembre présidé par J. Chirac, le projet de loi sur la programmation militaire concernant la période 2003 à 2008.

Parmi les principaux points, on peut retenir :

-     les crédits d’équipement et de recherche seront portés, en moyenne annuelle, à 14.6 milliards d’Euros (dont 3.8 pour la recherche sur 6 ans).

-     un effort particulier est prévu pour assurer la disponibilité des matériels (2.4 milliards d’Euros en valeur annuelle moyenne).

Pour atteindre les objectifs fixés pour 2015, le projet de loi fixe à 446.000 les effectifs globaux des armées en 2008.

En conclusion, il faut noter l’effort important du gouvernement en faveur de notre défense.

Pour le Ministre des armées, « La France pourra jouer un rôle important dans la construction de la défense européenne ».

Quelle défense ? Pour quelle Europe ?