n° 53

20 décembre 2007

Il partage le pouvoir avec Nicolas Sarkozy

•   INSTITUTIONS
    Guéant veut créer des "ministres missionnaires"

    Ils pourraient intégrer le gouvernement ponctuellement, pour traiter de sujets spécifiques.

  Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant juge "vraisemblable", jeudi 13 décembre, que de nouveaux ministères soient créés dans les mois qui viennent, revenant sur l'idée de "ministres missionnaires" qui pourrait être mise en place après la réforme des institutions, en 2008. "Y aura-t-il d'autres ministères? C'est vraisemblable", explique-t-il dans un entretien publié dans Le Figaro magazine.

  Redevenir député sans vote

  "Pendant la campagne, le président a avancé l'idée d'avoir des ministres missionnaires avec un sujet particulier à traiter pendant quelques mois. Ce serait la mission qui serait ainsi privilégiée, et non la gestion d'administrations", note Claude Guéant.
  "Je pense qu'on y viendra, et notamment quand la réforme institutionnelle sera passée, qui permettra aux ministres de redevenir députés sans passer par une nouvelle élection", poursuit-il.

   

  Objectif-France : Le collaborateur n° 1 du Président veut créer ce qui existe déjà. En effet, notre pratique constitutionnelle permet de nommer des parlementaires en mission afin de traiter un sujet spécifique et pour une durée déterminée. Après quoi, le député en mission retrouve son siège à l'Assemblée nationale ou au Sénat... A moins que cette initiative camoufle une modification plus profonde de notre constitution… Comme l'avait annoncé l'UMP et son Président lors de la campagne présidentielle : les parlementaires appelés à siéger au gouvernement (Ministres et Secrétaires d'Etat) retrouveraient, automatiquement, leur siège en cas de départ du gouvernement, première mesure envisagée pour un retour au régime exclusif des partis... Affaire à suivre.

Après la visite de Kadhafi...

... les contrats
Libyens ...

 
Le Rafale

Réacteur EPR

•  Interrogations sur le montant des contrats avec la Libye
   

  Un haut fonctionnaire familier des négociations avec la Libye n'en revient toujours pas : "Je ne sais vraiment pas comment l'Elysée a pu parvenir à ce chiffre de 10 milliards d'euros !", commente-t-il. L'étude des différents dossiers montre en effet que les négociations sont sur bien des points à peine engagées.
   

  Défense. "Rien n'est signé !" Ce résumé d'un haut fonctionnaire vise l'ensemble des perspectives de contrats d'armement, la Libye s'étant simplement engagée à entrer dans une "négociation exclusive" à ce sujet avec la France.

  Charles Edelstenne, PDG de Dassault Aviation, a indiqué, jeudi 13 décembre, qu'un "mémorandum" a été signé entre les deux gouvernements, prévoyant l'ouverture d'une négociation pour l'achat de 14 avions de combat Rafale, laquelle doit aboutir avant le 1er juillet 2008. Le prix est très incertain, puisqu'il dépend des matériels accompagnant l'avion. Il est, en outre, envisagé de remettre en état 17 Mirage F1 libyens. Douze autres ont déjà fait l'objet d'une "grande visite", pour un coût d'environ 120 millions d'euros.

  Chez Eurocopter, on indique qu'une négociation commerciale n'est pas engagée, mais les discussions portent sur l'achat de 10 hélicoptères d'attaque Tigre, 15 appareils de transport EC-725 Cougar, et 10 hélicoptères légers Fennec.

  La même incertitude sur les prix règne à propos de l'achat de 6 vedettes rapides et 4 patrouilleurs. La Libye souhaite également acheter des véhicules de combat blindés VBL, Sagaie et VAB, ainsi que des véhicules tactiques légers Sherpa et VLRA.
   

  Aéronautique. L'achat des 21 Airbus, annoncé lundi 11 décembre, est la confirmation de deux protocoles d'accord signés six mois auparavant au Salon du Bourget. Le 20 juin, la compagnie Libyan Airlines s'est engagée pour 15 appareils (A320, A330 et A350XWB), et Afriqiyah pour six A350 XWB. Le montant global de ces commandes, d'après les prix catalogue, est de 3,2 milliards de dollars, soit 2,19 milliards d'euros.

   

  Nucléaire. Le groupe nucléaire Areva n'a conclu que trois contrats pour un montant total de 300 millions d'euros. Ils prévoient la vente, par sa filiale Areva T & D (transmission et distribution), d'équipements destinés à améliorer le réseau électrique libyen. L'accord de coopération paraphé durant la visite du colonel Kadhafi, lui, ne porte pas sur des contrats financiers dans l'immédiat.

  "Sur le dossier nucléaire, on est dans le temps des politiques. Le temps des industriels viendra après", explique un porte-parole du groupe. La vente d'un réacteur nucléaire, a fortiori d'un EPR de troisième génération (3 milliards d'euros), n'est pas pour demain, d'autant que l'intérêt, pour la Libye, d'avoir une centrale aussi puissante (1600 mégawatts), n'est pas avéré.

  "Il faudra attendre dix à quinze ans avant que la Libye ne soit prête pour la construction d'un réacteur nucléaire", affirmait récemment un officiel libyen de haut rang. Il n'entrerait pas en service avant 2020-2025.

  En mars 2006, un accord avait été signé entre la Libye et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) portant sur la désalinisation de l'eau de mer utilisant l'énergie d'une centrale nucléaire (avec une expérimentation couplant une unité expérimentale au réacteur de recherche russe de Tajoura), ainsi que sur la production de radio-isotopes (médecine, industrie...).

  En mai 2007, une équipe d'Areva NP (chaudières nucléaires) s'est rendue à Tripoli pour y présenter l'EPR. Certains, chez Areva, jugent que Tripoli va trop vite en besogne. Après les accords avec les instances internationales (Euratom, AIEA), la Libye devra en effet se doter d'une législation et d'une autorité de sûreté nucléaire, puis d'ingénieurs.

  Areva a des "plans d'actions stratégiques" pour les Etats-Unis, la Chine, la Grande-Bretagne et l'Afrique du Sud, mais pas pour la Libye. Au sein du groupe, certains jugent même que la vente de réacteurs aux Libyens détériorerait l'image d'Areva.
   

  Bâtiments et travaux publics. Vinci dément avoir signé un contrat avec la Libye. Des négociations non finalisées sont en cours pour la construction du terminal VIP et d'une piste de l'aéroport de Tripoli. Quant aux deux stations de pompage d'eau pour l'irrigation, dans le cadre de l'opération baptisée "Grande rivière", leur construction (pour un contrat conclu en 2002 pour 220 millions d'euros) est quasiment achevée.

Europe : traité simplifié

•  Traité européen : une mise au point de M. Merhantar
   

  Suite à la brève publiée par Objectif-France en date du 7 décembre 2007, et conformément à l'article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, M. Mekhantar nous prie de bien vouloir publier le texte ci-après en réponse à l'article d'Anne Marie Le Pourhiet :

   

  1° Mme Le Pourhiet, ne peut se permettre de dire que "M. Mekhantar a "omis de lire l'article 88-1 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision de 2005" qui (selon elle) dit que "la République participe à l'Union européenne dans les conditions..."

  En effet, dans sa rédaction résultant de la révision de 2005, cet article  ne dit pas, comme le prétend Mme Le Pourhiet, que : 'La République participe"... mais il prévoit, ce qui est tout différent,  que  : "Elle (la République) peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004" (Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005, article 1er).

  La version citée, à tort par Mme Le Pourhiet, est celle qui aurait été applicable à l'entrée en vigueur du Traité constitutionnel conformément à l'article 3 de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005. Mme Le Pourhiet  trouvera donc la bonne version de l'article 88-1 al. 2 de la Constitution à l'article 1er de la loi constitutionnelle précitée et non pas à l'article 3 de ladite loi constitutionnelle. Chaque lecteur peut facilement vérifier au Journal Officiel du 2 mars 2005 qui, de Mme Le Pourhiet ou de M. Mekhantar, a vraiment omis de lire la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 d'où résulte l'article 88-1 al. 2 de la Constitution actuellement en vigueur.

   

  2°) Mme Le Pourhiet signale l'existence d'un projet de loi constitutionnelle sur lequel, dit elle, "M. Mekhantar a "oublié" de se renseigner là où il faut" et qui est déjà déposé pour avis devant le Conseil d'État. Mme Le Pourhiet précise que le Conseil constitutionnel va être saisi du Traité dès le lendemain de sa signature.

  Le Conseil constitutionnel a été saisi dès le 13 décembre, date de la signature du Traité  de Lisbonne et non le 14 décembre, par le Président de la République. 

  Le dépôt d'un projet de révision constitutionnelle devant le Conseil d'Etat ... avant même la décision du Conseil constitutionnel sur le Traité est bien évidemment possible dans la mesure où, comme on l'a indiqué, la saisine présidentielle du Conseil constitutionnel n'était pas requise préalablement à la ratification de ce Traité, ni en application de l'article 54, ni même en application de la bonne version de l'article 88-1 al. 2 de la Constitution.

  Cependant, le Président de la République ayant décidé cette saisine (dont il faut se réjouir), il faut attendre quelques jours (vers le 20 décembre, semble-t-il) pour voir si la décision n° 2007-560 DC confirme la décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 et considère (ce qui est probable) que le Traité de Lisbonne, comme précédemment le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, "porte atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale".

  Le projet de loi constitutionnelle doit désormais attendre la décision du Conseil constitutionnel avant de passer en Conseil des ministres et d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Sa discussion est fixée au 14 janvier à l'Assemblée nationale et au 28 janvier au Sénat.

  Sauf sursaut républicain du Peuple français, le Congrès d'approbation de cette révision sera convoqué pour le 4 février 2008 au château de Versailles, en lieu et place d'un référendum constituant. A moins d'un sursaut républicain au Congrès, la révision constitutionnelle sera très probablement approuvée à la majorité qualifiée des 3/5e des suffrages exprimés (soit 455 parlementaires si les 577 députés et 331 sénateurs s'expriment). La loi de ratification parlementaire du Traité interviendra alors dans les jours suivants. à la majorité simple dans chacune des chambres.

   

  Toutefois, avec cette violation de la double exigence référendaire tant sur la révision de la Constitution (art. 89 al. 2) que sur la ratification du Traité de Lisbonne (art. 11)  et les atteintes ainsi portées à leurs droits civiques fondamentaux, les citoyens seraient légitimement fondés, en application de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, à faire un usage pacifique, légal mais déterminé de leur droit naturel et imprescriptible de résistance à l'oppression.

  Dans ce cadre, une grande veillée d'espoir pour la République, rassemblant pacifiquement des milliers de citoyens dans un esprit de fraternité autour du château de Versailles dans la nuit du 3 au 4 février 2008 ainsi que, dans le même esprit, sur toutes les places des mairies de France serait un premier moyen symbolique très fort pour faire entendre à la représentation nationale la voix souveraine du Peuple qui exige d'être consulté directement.

  C'est bien ce type d'initiative qu'il faut désormais suggérer aux parlementaires, aux élus et au aux simples citoyens qui ont décidé d'impulser un Comité national pour le Référendum ainsi qu'à tous les républicains qui ne l'ont pas encore rejoint mais qui défendent résolument leur attachement au respect de l'expression directe par le Peuple français de la souveraineté nationale.

   

  Aucun républicain, aucun démocrate de ce pays ne peut se résigner à accepter sans rien dire que 545 parlementaires puissent se mettre en travers du droit civique fondamental de près de 45 millions d'électeurs inscrits à se prononcer sur une révision de la Constitution qui approuverait un Traité portant atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale !

•   http://www.voltairenet.org/article153692.html

  La Commission européenne, qui finance déjà la réalisation de programmes audiovisuels et d’une chaîne de télévision (Euronews), lancera en avril 2008 son propre programme radio à destination des populations de l’Union.

  Consciente qu’aucun auditeur n’écoutera spontanément un programme de propagande de l’UE sur un canal ad hoc, la Commission infiltrera son programme sur les ondes de 16 stations nationales de l’Union (Deutsche Welle, Radio France Internationale, Radio Netherlands Worldwide, Polskie Radio, Radio Punto, etc.). Ces émissions seront produites en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et polonais) et traduites en cinq autres langues (bulgare, grec, hongrois, portugais et roumain)

  Les Allemands assureront la coordination éditoriale, les Français la gestion financière et les Néerlandais réaliseront le site web.

  Le coût réel de cette opération est inconnu : il en coûtera 5,8 millions d’euros par an à la Commission, mais les principaux postes budgétaires (personnels et studios) seront largement pris en charge par les radios participantes au détriment des budgets nationaux.

Fabius derrière Sarkozy

•  Fabius et Emmanuelli ont choisi le PS contre le référendum

  Pour ne pas diviser le PS à quelques semaines des municipales, les deux leaders socialistes du « non » de 2005 font profil bas sur le traité de Lisbonne. Risqué.

   

  Pour être plus présentables aux municipales, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli ont décidé de garder la ligne. Celle du PS, plutôt que la leur. Pourfendeurs attitrés du Traité constitutionnel européen, qu'ils avaient contribué à rejeter en 2005, les deux figures tutélaires de l'aile gauche du Parti socialiste (PS) ont rendu les armes. Sur la liste des militants du Comité national pour un référendum (CNR), les deux noms manquent cruellement à l'appel.
  (photo : Emmanuelli et Sarkozy : même combat !)