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18/05/2004.
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RÉSUMÉ DES ARGUMENTS
• L’argument 1 montre qu'un rejet par la France du projet de Constitution aurait une signification particulière : cela signifiera l’exigence de plus de social dans le projet européen. D'où sa valeur éminemment positive, constructive. • L’argument 2 constate que, entre partisans du Oui et ceux du Non, il y a accord sur le sujet du désaccord : tous reconnaissent que c’est le contenu libéral de la partie III du projet de Constitution qui pose problème. • L’argument 3 montre que le sens du Non souverainiste est lui aussi anti-libéral. • L’argument 4 constate cette homogénéité du Non et relève, a contrario, la différence de fond entre le Oui de droite et le Oui de gauche : l’un accepte telle quelle la forme de libéralisme consacrée par la Constitution, l’autre prétend pouvoir la corriger. • L’argument 5 montre que, en raison de la signification sociale d'un Non français, la gauche prend un risque stratégique majeur à soutenir le Oui: celui de laisser l'initiative du Non à un pays lui donnant un moindre sens social. • L’argument 6 montre que l'argument précédent n'est jamais invoqué précisément parce qu'une Constitution plus libérale encore paraît, même à la gauche, difficilement réalisable. • L’argument 7 montre qu’en vertu de sa subordination explicite aux législations nationales, la Charte des droits fondamentaux n’a aucune valeur normative : elle n’est pas juridiquement contraignante pour les Etats membres. • L’argument 8 relève que puisque c’est le contenu libéral de la partie III de la Constitution qui fait le plus débat et qui apparaît comme le point décisif au sujet duquel vont s’exprimer les électeurs, ce serait un déni de démocratie particulièrement flagrant que de l’appliquer quelle que soit l’issue du vote, en tenant pour rien l’expression de la volonté populaire. • L’argument 9 montre que l’on a mis les électeurs devant un fait accompli : la libéralisation à outrance de l’économie européenne. En leur expliquant que plus rien ne peut être fait contre cela même pour quoi on leur demande pourtant de voter, on leur demande en réalité d’ériger un fait en droit. • Les arguments 10 et 11 montrent que les dirigeants qui aujourd’hui prétendent toute renégociation de la Constitution inenvisageable se discréditent d’avance pour une éventuelle renégociation demain. En cela, le vote du 29 mai est bien aussi un enjeu de politique nationale, sur le choix de nos dirigeants de demain. • L’argument 12 relève combien la dénonciation d'un "débat franco-français" à propos du débat sur la Constitution manifeste une conception de l'Europe négatrice des identités nationales. • L’argument 13 montre que le contenu exclusivement libéral du projet de Constitution conduit à une dilution de l’Europe, en ne distinguant aucunement le libre-échange régissant les rapports entre ses Etats membres de celui promu, ailleurs aussi, par la mondialisation(15). • L’argument 14 montre que l’attachement définitif à l’OTAN signe l’arrêt de mort du projet d’Europe européenne. • L'argument 15 montre que les bienfaits de l’Europe vantés par les partisans du Oui plaident au contraire pour le rejet de cette Constitution. • L'argument 16 montre en quel sens on est conduit à dire que cette Constitution n'a d'autre finalité que de subvertir même les fondements de l'état de droit. • Les arguments 17, 18 et 19 exposent comment les partisans d’un « Oui de gauche » pratiquent sciemment la politique du pire pour mieux s’imposer dans la politique nationale. Leurs arguments pour rejeter la directive Bolkestein en sont une parfaite illustration.
NOTES------------------------- [15] Les grandes puissances du monde, à commencer par le Japon et les Etats-Unis, mènent des politiques économiques volontaristes et pragmatiques, sans s’inquiéter de savoir si cela est conforme à tel ou tel dogme de l’orthodoxie libérale. Typiquement, les Etats-Unis, hérauts du libéralisme, ne s’interdisent ni le protectionnisme (en conservant des droits de douane -là où la Constitution organise au contraire leur suppression progressive- et en mettant en place des barrières pour protéger leur industrie), ni la relance keynésienne par l’intervention ponctuelle de l’Etat dans l’économie. L’Europe pour sa part s’y refuse dogmatiquement et s’expose ainsi sans se protéger, comme elle le découvre avec l’invasion du textile chinois depuis la fin des quotas d’importation le 1er janvier 2005. [16] En dépossédant la collectivité nationale de son autonomie de gestion de tout service public susceptible d’être soumis à une « concurrence libre et non faussée » (EDF, transports, etc.), c’est-à-dire en assimilant la propriété publique de tels services à une propriété privée ne visant qu’à un maximum de rentabilité : de sorte qu’à terme, il n’y ait plus que des désavantages à ce qu’elle demeure publique (d’où la substitution progressive et irréversible, à toute entreprise publique, de « missions de services publics », offertes en pâture à la concurrence d’entreprises privées). [17] À part Sarkozy et de plus en plus de représentants de la majorité gouvernementale qui, devant l’impossibilité, désormais, de rester crédibles en niant ce caractère libéral, pensent plus stratégique, sur le court et long terme, de s’en réclamer ouvertement, d’imputer au « modèle Français » les carences de sa gestion et, plutôt que d’y remédier, proposent de « changer la France grâce à l’Europe » (c’est-à-dire de continuer à s’appuyer sur Bruxelles pour se dédouaner de ce dont les Français ne veulent pas). [18] Il ne faut pas non plus se laisser prendre au faux argument de l’urgence d’un besoin de Constitution, qui ne serait de toute façon pas satisfait avant 2009. C’est toujours une pratique suspecte que de presser quelqu’un de signer un contrat... [19] Art. II-111-2 : « La présente Charte n’étend pas le champ d’application du droit de l’Union au-delà des compétences de l’Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution. » On ne peut pas être plus clair que cet article 111-2 qui stérilise l’ensemble de la Charte en la vidant de son sens. C’est donc un miroir aux alouettes, un écran de fumée. Par exemple, les manquements répétés de la Turquie à nombre de « droits fondamentaux » énoncés dans la Chartes ne seraient pas juridiquement passibles de sanctions, si elle faisait partie de l’Union européenne, et ce pour la simple raison qu’il s’agirait en effet là de ses « traditions » (art. II-112-4). [20] C’est en effet la première fois que les Français ont la possibilité de s’exprimer sur l’orientation résolument libérale (sans garde-fous d’aucun ordre dans aucun domaine : la simple possibilité d’un minimum de protectionnisme ou de taxations douanières comme aux Etats-Unis est expressément rejetée), de la construction européenne. Le seul précédent referendum, celui de Maastricht en 1992, portait uniquement sur le passage à la monnaie unique. [21] C’est-à-dire que l’on s’interdit de pouvoir maîtriser si ces capitaux seront on non effectivement investis au profit de la puissance économique et politique de l’Europe. [22] Cf. l’article I 41-2 et 7
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1/ Un Non français sera d'abord, aux yeux de l'Europe comme du monde, celui de la France et en cela, il parlera de lui-même en raison du projet social français qui la caractérise et de la tradition historique où il s'inscrit, au moins depuis le programme – gaullo-communiste – issu de la Résistance et qui est exactement ce que la Constitution européenne remet en cause dans la notion de service public (16).
2/ Les partisans du Oui les premiers, de droite comme de gauche, se sont chargés de clarifier le sens du Non puisqu’ils n'ont cessé, jusqu'ici, de tenter de convaincre les Français que cette Constitution n’est pas libérale. C’est bien la reconnaissance que ce qui pose problème, c’est son libéralisme, et ce pour tout le monde (17).
3/ Le Non souverainiste est lui aussi anti-libéral (en tout cas au sens du libéralisme imposé par cette Constitution) puisque, se réclamant de la spécificité nationale française, il refuse l'impossibilité d’une politique économique dirigiste ou même seulement protectionniste, pourtant inévitable face aux excès de la mondialisation.
4/ Sur le refus français de la Constitution de l’UE, il n’y a donc pas de différence entre Non de gauche et Non de droite (au moins européenne) alors qu’il y a une divergence radicale sur le fond entre oui de droite et de gauche (même si ce n’est plus la même droite –ni sans doute la même gauche) puisque la droite approuve le libéralisme tel que le normalise la Constitution alors que la gauche ne l'accepte et ne consent à le constitutionnaliser que dans la perspective de le corriger, compléter, détourner ou contourner, c'est-à-dire qu'avec beaucoup moins de cohérence que la droite, elle soutient ardemment une Constitution...dont elle nous assure déjà qu'elle fera tout pour en neutraliser l'orientation !
5/ La gauche devrait plutôt réaliser qu'en votant Oui, les Français prendraient le risque énorme de laisser la voix du Non à une autre Nation, nécessairement moins social ou plus libéral que la France. Et ce Non signifierait alors clairement une exigence de plus de libéralisme et de moins d’Union sociale (ou de possibilité d’indépendance nationale dans le choix d’une politique sociale au sens français). Un Oui de la France ne serait donc pas seulement un Oui à cette Constitution, mais à Oui à la possibilité de son rejet en vue d'une restriction encore plus drastique du minimum résiduel de contrainte sociale qu'on peut y trouver, quoique encore toujours subordonné au meilleur fonctionnement d'une économie exclusivement libérale.
6/ Pourquoi ce dernier argument n'est-il jamais invoqué, sinon parce qu'implicitement, chacun convient de l'improbabilité d'une Constitution encore plus libérale que celle-ci ? (18)
7/ Les sociolibéraux du PS et des Verts ne cessent d’arguer de la Charte des droits fondamentaux pour y voir une protection contre toute « dérive ultralibérale » (puisqu'ils n’ont rien contre le libéralisme) alors qu’ils prétendent réduire la partie III, loi-cadre prédéterminant la politique économique et sociale de l’UE, à une simple synthèse récapitulative « pour mémoire » des traités antérieurs, sans véritable valeur constitutionnelle (même s’ils n’osent pas aller expressément jusqu’à cette contre-vérité, ils s’efforcent de la suggérer par des artifices rhétoriques). La vérité est inverse : la Charte n’a pas de valeur juridiquement contraignante puisque tout en s’inscrivant dans la Constitution, elle y inscrit en même temps la restriction explicite qu’aucun de ses articles ne saurait prévaloir, dans aucun des Etats membres, sur les pratiques institutionnelles de cet Etat (cf. II-111-2, II-112-4 et 5 et le préambule) (19). Au contraire, la partie III, elle, se présente elle-même comme absolument contraignante et elle est littéralement normative. Si elle est intégrée dans la Constitution, ce n’est donc pas comme un corps étranger (ce qui est le cas, en revanche, pour la Charte) mais bien en effet pour lier l'adoption de la Constitution à un engagement au respect des principes de l’idéologie libérale qu’elle explicite sans équivoque et des conséquences pratiques impliquées par ces principes et qu’elle détaille par le menu.
8/ Or justement parce que la partie III est plus constitutionnelle ou constitutionnalisée que la partie II, dire Non à cette Constitution, c’est en toute logique dire non à la partie III bien plus encore qu’à la Charte. Il est donc scandaleux de prétendre que le Non serait un Non qui s’appliquerait uniquement aux autres parties sans obligation de renégociation de celle-ci et que nous serions simplement reconduits au statu quo, c’est-à-dire à ce qui aurait été refusé sans conteste, au moins en France, de l’avis même des partisans du Oui, puisque J-P Raffarin a osé le sophisme que ceux qui s’opposeront à la Constitution n’obtiendraient que de garder de l'Union précisément ce qu’ils en refusent. Ce serait un déni de démocratie sans précédent, qui devrait suffire à discréditer tous ceux qui en soutiennent la possibilité (20).
9/ Le chantage est le suivant : sous peine de retour au statu quo, on demande au peuple d’ériger le fait historique (l'évolution libérale de la construction européenne) en un droit fondateur, en se liant définitivement à ce qu’il aura consacré, en lui interdisant à l’avenir de dénoncer ce qu’il aura lui-même signé. Mais le Non n’est pas un retour au statu quo : même dans l'hypothèse où il ne serait suivi d’aucun effet positif, le peuple se serait prononcé contre ce qui ne pourrait plus dès lors lui être qu’imposé, en dépit de sa volonté déclarée : en réalité, dans l'option du Non, au lieu de se lier à un contrat léonin, le peuple garde les mains libres et il s’acquiert même un droit nouveau, celui de s’opposer à son propre gouvernement et de le renverser par l’insurrection si celui-ci persistait à lui imposer l’application d’une règle ou d’un règlement contraire à son suffrage. La renégociation de la Constitution en cas de victoire du Non (et par conséquent aussi, et même prioritairement des traités antérieurs tels qu'ils sont repris dans sa partie III), si c'est un Non de la France, est donc une obligation, et juridique, et démocratique, et politique au sens le plus radical, qui est absolument incontournable.
10/ Ceux qui prétendent une renégociation de l’organisation actuelle de l’UE inenvisageable choisissent d’ores et déjà de ne pas se conformer à la volonté nationale et la trahissent déjà en affaiblissant d’avance leur propre Nation au cas où le Non l’emporterait puisqu’ils ne se voient que plaider coupables et contraints au profil bas pour toute éventuelle renégociation ultérieure. C'est exactement ce que l'on appelle une forfaiture, et ce, quelle que soit l'issue du scrutin.
11/ En ce sens, l’enjeu du referendum est bien aussi essentiellement intérieur à la France et les politiques usant de ce genre d’argument ont choisi de jouer leur carrière sur ce scrutin, consciemment ou non. Ils devront en tenir compte. Le peuple sera en droit de l’exiger et de les y contraindre.
12/ La dénonciation d’un prétendu débat « franco-français » présuppose que la France devrait penser à l’Europe en faisant abstraction de la France : elle relève d’une conception de l’Europe fondée sur le déni de la réalité nationale, en particulier française. On ne construit pas l’Union avec un ou plusieurs autres sur la détestation de soi.
13/ Mais le premier argument à prendre en compte par ceux qui veulent vraiment l'Europe, qu'elle soit Union de Nations ou supra-nationale, c'est que tout en limitant le pouvoir des Nations, cette Constitution est d'abord anti-européenne : elle normalise un libre-échange interne identique entre les Etats-membres à celui de l’ensemble des Etats-membres avec le reste du monde et qui tend à ouvrir les frontières de l’Europe selon un mode strictement analogue à celui selon lequel elle ouvre les frontières de ses Etats-membres à l’« intérieur » de l’Europe. La sujétion économique des Nations à la logique libérale de l'Union n'a pour fonction que d'assujettir l'Union elle-même à un libre-échange mondial dans lequel ni son défaut de cohésion, économique aussi bien que politique, son refus normatif de toute stratégie planificatrice ou monétaire ne peut que la conduire à se dissoudre à vitesse accélérée pour le seul profit de détenteurs de capitaux d'origine et de destination indifférente (21). Tout se passe comme si nous n'assistions plus à une construction de l'Europe, mais à la programmation méthodique de sa dilution.
14/ Car cette Constitution est aussi la négation même de l’Europe comme entité politique distinctive et indépendante. Elle en fait une Euramérique liée tout entière à ceux de ses Etats qui sont liés à l’OTAN –et constitutivement(22), or il était d'autant moins nécessaire de graver ce lien temporaire dans le marbre d'une Constitution qu'elle requiert l’unanimité pour toute politique de défense et de sécurité de l’Union. Cela revient donc à s’appuyer sur l’implication actuelle de certains Etats dans l’OTAN pour préciser la nécessité normative et définitive d’une subordination de l’Europe tout entière à l’OTAN, y compris dans l’hypothèse où tel ou tel de ses Etats, voire leur totalité, voudraient se dégager de l’OTAN en vue d’un engagement prioritairement européen ! Cette Constitution interdit cette possibilité en plaçant l’Europe tout entière sous l’égide de l’OTAN. C’est la négation même de l’affirmation du principe gaulliste : l’Europe sera européenne ou elle ne sera pas.
15/ Il a déjà été relevé que tous les éloges de l’Europe qui prétendent fonder le Oui à la Constitution sur un Oui à l’Europe vantent une Europe SANS constitution. Il faut aller plus loin: l'inventaire des bienfaits de l’Europe ne porte que sur les bienfaits de l’absence de Constitution, c’est-à-dire d’une Europe évolutive et ouverte, à géométrie variable et qui serait aujourd'hui plus nécessaire que jamais en vue de l'intégration "en douceur" des nouveaux entrants de l'Est. Mais c’est justement cette mobilité de l’Europe que la Constitution a pour finalité, en tout cas pour objet explicite chez ses partisans, de figer ou fixer : en particulier en limitant le principe dynamique de la construction européenne jusqu’ici, qui a été celui des coopérations renforcées, en en subordonnant l’initiative à la règle de l’unanimité, et la réalisation à la participation d'un tiers au moins des Etats membres (soit neuf).
16/ En définitive, cette Constitution n'a qu'une seule finalité, en laquelle réside en même temps son originalité absolue: c'est d'instituer, pour la première fois au monde, un contre-Droit . Elle le fait en élevant la concurrence au rang de principe normatif. Le Droit s'oppose à la loi du plus fort et à l'état de guerre perpétuelle où le plus fort ne cesse d'avoir à prouver qu'il l'est. Le contre-Droit de la concurrence dit au contraire : « Battez-vous, et que le plus fort gagne! ». Évidemment, pour gagner, le plus fort n'a aucun besoin d'aucun droit. En revanche, il a besoin qu'on ne lui oppose pas le Droit. Il lui faut donc un contre-Droit, un contre-feu au Droit, un droit qui s'oppose au Droit comme le contre-feu s'oppose au feu, en lui coupant l'herbe sous le pied. Le contre-Droit ne dit pas seulement que la guerre est un droit (rien d'original à cela, ni de contraire au Droit) ; il ne définit pas simplement des règles pour la pratique de la guerre (telles que celles de la Convention de Genève) ; il déclare l'exigibilité prioritaire de la guerre de tous contre tous...pour le meilleur profit de chacun (« Battez-vous, tuez vous...mais ne vous faîtes pas mal! »).
17/
Il est temps de se demander alors pourquoi une pareille ardeur offensive
du Oui le plus paradoxal, celui "de gauche".
18/ C'est pourtant bien Sarkozy dont la stratégie est à la fois la plus directe et la plus honnête (ou cynique) aussi eu égard à l'enjeu référendaire. Et c'est ce qu'illustre a contrario l'énorme intox du Oui de gauche quand il ose présenter la Constitution comme le meilleur moyen de lutter contre des mesures telles que la directive Bolkestein: si celle-ci était contraire à la Constitution, pourquoi aurait-on besoin d’exiger que la Commission s’engage à sa « remise à plat » dès avant le vote français du 29 mai ? Pourquoi ne pas s’appuyer plutôt sur son caractère anti-constitutionnel pour en faire un argument de plus, et celui-ci incontestable, en faveur du Oui ? Pourquoi n'a-t-on pu obtenir que cette simple « remise à plat » (qui n'engage à rien de déterminé, comme en a déjà prévenu l'actuel président de la Commission) ? Et comment se fait-il que les défenseurs de cette directive (puisqu’il y en a !) se trouvent-ils tous dans le camp du Oui ? C’est au moins une illustration irréfutable de la divergence en profondeur des partisans du Oui (cf. argument 2). 19/ En réalité, les libéraux savent très bien que la directive Bolkestein découle de la partie III (articles 144-150) et les socio-libéraux s’imaginent qu’ils pourront tirer parti de ses conséquences dévastatrices pour s’imposer comme un garde-fou nécessaire à l’ultralibéralisme qui en résultera et qui, tout en les disculpant de tout recul social, permettra de présenter comme une prouesse politique la moindre atténuation de ses effets à l’échelon national. C’est le parti de la politique du pire. C'est aussi la pire des politiques *********************************************************************************************************
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