Retour accueil                                                                                                                                                                                    18/05/2004

A 15 jours de l'échéance électorale du 29 mai, je crois de mon devoir de citoyen d’apporter au débat public quelques éléments tirés de mon expérience personnelle. Je n’ai pas eu le courage d'en prendre le temps auparavant, je le fais maintenant sans plaisir.

De prime abord naturellement favorable au projet de Constitution européenne – un « oui du cœur » –, j’ai passé tout le temps de la campagne à l’intérieur de l’un des principaux états-majors du Oui jusqu’à ce que, progressivement confronté au texte lui-même par la nécessité de répondre aux arguments du Non, j’en vienne à réaliser que ce projet de Constitution était dangereux pour la démocratie républicaine.

Instruit par les incohérences argumentatives du Oui, se sont bien plutôt imposés à moi nombre d'arguments favorables au Non, jamais entendus, qui m'ont retourné et engagé à soutenir résolument un "Non de raison". S’ils m’ont convaincus alors que j’étais favorable au Oui, peut-être pourront-ils servir à d’autres.
 

NOTES                       

1- Le lecteur voudra bien excuser cette mention biographique, peut-être pas inutile cependant à un moment de la campagne électorale où les discrédits ad hominem et les arguments de pure autorité semblent avoir pris le pas sur la stricte considération des contenus, auxquels j’en viens immédiatement.

2- Dans le cadre de la campagne électorale, Dialogue & Initiative orchestre le soutien au projet de Constitution des ministres (Dominique Perben, Dominique Bussereau…) et parlementaires (François Baroin, Valérie Pécresse…) liés à ce club, par l’organisation de dîner-débats, la création d’un site Internet www.lesamisduoui.com, la production d’argumentaires, de petits films humoristiques et de "cartes à gratter".

3- Composées de membres de cabinets ministériels, de membres du Service d’Information du Gouvernement (SIG), d’un membre du Cabinet du Premier Ministre, de membres de l’état-major de Dialogue & Initiative, ainsi que des membres de la Commission Europe.

4- C’est à ce moment précis de la campagne électorale que, face à la montée du Non dans les sondages, a été décidé de se battre non plus sur le terrain des idées mais en discréditant le camp du Non (on nous a juste informés de ce changement de stratégie, décidé ailleurs). Pour cela, il s’agissait de « faire donner la charge » par des personnalités de la société civile (intellectuels, sportifs, stars en tous genres) influentes sur l’opinion publique, tout en s’autorisant à employer des méthodes contestables dans leur principe et douteuses dans leur expression, comme les attaques personnelles ou ces cartes à gratter dont Le Monde du 08 mai s’est fait l’écho. On me dira sans doute que c’est là le lot de toute campagne électorale : sans doute, mais cela n’autorise pas à s’en satisfaire et à ne pas chercher à s’en distinguer.

5- via la signature, depuis quelques dizaines d’années, des traités antérieurs qui se trouvent intégrés à la partie III. Le concert unanime des soutiens au projet de Constitution, de François Hollande à DSK, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, étonnamment soudés, manifeste combien droite et gauche libérale confondues se reconnaissent également responsables d’un texte qu’ils appellent de leurs vœux depuis plus d’une dizaine d’années. Ils le revendiquent d’ailleurs explicitement.

6- Cela est même très expressément prévu par la Déclaration A 30 de l’acte final du texte « concernant la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (p. 186 dans l’exemplaire du Traité constitutionnel envoyé à tous les Français).

7- puisque les arguments de raison n’étaient plus écoutés

8- Ce libéralisme liberticide, qui restreint dogmatiquement la liberté de choix économiques, se condamne lui-même en se contredisant ainsi. Dès 1952 d’ailleurs, de Gaulle stigmatisait les absurdes prétentions à s’absolutiser d’un « libéralisme qui ne libère personne ».

9 - Que toute autre considération soit subordonnée à ce principe libéral, c'est en effet incontestable : pour la première fois dans un Traité européen, le principe d’une « concurrence libre et non faussée » se voit élevé au rang d’objectif de l’Union. Ce n’était jusqu’ici qu’un simple moyen (cf. le traité CE consolidé, article I-3-g). L’article I-3-2 définit la réalisation d’un « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » comme le deuxième objectif de l’Union par ordre d’importance, auquel tous les autres se trouvent par conséquent subordonnés.

10 - Cela éclate dans plusieurs aspects : dans son caractère illisible pour le commun (ce qui présente pour avantage de contraindre le citoyen à devoir s’en remettre, pour se déterminer, aux arguments d’autorité des "experts" et des "personnalités" plutôt qu’à sa raison), dans le fait qu’à propos d’un même article on puisse juridiquement soutenir une chose et son contraire, dans le fait qu’elle proclame une « Charte des droits fondamentaux » pour aussitôt la vider de son contenu (cf. argument 4), qu’elle allie curieusement dispositions institutionnelles et politiques économiques, etc.

11- La partie constitutionnelle proprement dite (c’est-à-dire celle qui concerne la répartition des pouvoirs au sein de l’Union) ne concerne que les parties I et IV du texte. La partie III, qui reprend les politiques économiques définies dans les traités antérieurs, est subrepticement glissée pour recevoir du même coup l’approbation des citoyens : on nous assure benoîtement que puisqu’elle ne fait que reprendre les traités antérieurs, elle n’ajoute rien de nouveau…oui, à ceci près que c’est la première fois que l’on nous demande notre avis sur cette partie là des traités européens, et que, surtout, l’on nous demande d’élever au rang de Constitution ce qui n’était jusqu’alors que de simples traités internationaux. Ces politiques économiques contenues dans la partie III n’ont rien à faire dans une Constitution, sauf si justement l’on poursuit d’autres objectifs que ceux que l’on proclame.

12- Conscients des réticences de certains peuples, et du peuple français entre tous, face aux évolutions libérales de la société, on a recours à un subterfuge pour faire passer (et inscrire dans la durée, au nom de la générosité de l’idée d’une union européenne) une pilule un peu difficile à avaler.

13- Le décalage croissant entre l’exigence d’un projet social ambitieux traditionnellement porté par la France et l’idéologie libérale bruxelloise que l’on nous demande aujourd’hui de ratifier est chaque jour plus manifeste : c’est en France que la directive Bolkestein a provoqué le plus grand tollé (auquel les politiques ne se sont joints que sur le tard pour ne pas être dépassés). On peut être sûr que cette directive, actuellement « mise en sommeil » à Bruxelles, ressurgira sitôt le référendum français passé (cf.argument 18) .

14- En pratique, toute possibilité de retour en arrière est écartée puisqu’il s’agit d’une Constitution qui ne peut être modifiée que par une double unanimité : d’une part celle de tous les chefs d’Etat, d’autre part celle de tous les peuples. Outre donc l’extrême difficulté technique qu’il y aura à modifier la Constitution européenne (mais cela est relativement compréhensible si l’on souhaite lui assurer la stabilité d’une Constitution), il va sans dire que, le peuple français étant le plus socialement exigeant des peuples européens, il ne sera très vraisemblablement pas suivi par l’unanimité des peuples européens quand il exprimera des velléités de progrès social rognant l’orthodoxie libérale

Je m’appelle Thibaud de La Hosseraye, j’ai 28 ans et une formation à la fois commerciale (HEC, spécialisation « Europe ») et philosophique (D.E.A). Sur les mérites supposés de ces diplômes (et, peut-être, d’un prix de l’Académie des Sciences morales et Politiques) (1), j’ai été recruté en décembre 2004 par le club Dialogue & Initiative pour participer bénévolement à leurs travaux. Laboratoire d’idées du courant de pensée de Jean-Pierre Raffarin, donc véritable « brain trust » du Premier Ministre, Dialogue & Initiative est structuré en Commissions chargées d’approfondir différentes thématiques en vue d’alimenter la réflexion des parlementaires se reconnaissant dans cette sensibilité politique (2).

       J’ai pour ma part intégré la Commission Europe. Mais ce que je n’avais pas prévu, c’est que, d’une réflexion de fond devant initialement porter sur le contenu de l’identité européenne, nous allions bientôt nous trouver engagés de plain-pied dans la campagne référendaire. Dès janvier 2005, il n’a plus été question de réfléchir posément à la définition de « la meilleure Europe possible », nous étions activement mobilisés pour produire des argumentaires en faveur du Oui.

       Ayant toujours été très favorable à la construction européenne et n’éprouvant aucune réticence à l’idée de la doter d’une Constitution, je me suis volontiers adapté, et j’ai commencé à étudier de près ce projet de Constitution pour produire des argumentaires de soutien. Cela était somme toute cohérent : c’est parce que ma spécialité supposée était l’argumentation que l’on me missionnait à présent en priorité sur la rédaction d’argumentaires.

       Alors que je m’acquittais du moins mal que je pouvais du travail que l’on m’avait confié, j’ai été, au milieu de la campagne, lors d’une de nos réunions hebdomadaires du lundi (3), troublé d’entendre le participant le plus autorisé énoncer sur le ton de l’évidence que « comme on ne peut pas contrer les arguments du Non, il faut le discréditer, le ringardiser »(4) …. sans que cela ne soulève la moindre vague de protestation chez les participants.
Outre son caractère déontologiquement contestable, cette stratégie me paraissait se fonder sur la résignation à une déconvenue théorique : or, pour ma part, c’était parce que j’étais convaincu de la plus grande pertinence des arguments du Oui que j’acceptais de militer en sa faveur.

       Mais, du jour où je constatais que ceux-là même qui proclamaient haut et fort leur attachement au projet de Constitution n’hésitaient pas, dans le même temps, à reconnaître la supériorité théorique des arguments du Non… sans en tirer pour eux-mêmes de conséquences, j’étais en droit de m’interroger sur leurs motivations réelles à soutenir leur camp. Si ce n’était pas par conviction, pour quelle raison, alors ?

       Nul ne peut le dire à leur place. Mais, pour ce qui est des responsables politiques eux-mêmes, dont les participants aux réunions de Dialogue & Initiative ne sont que les fidèles collaborateurs (plus ou moins directs), il suffit ici de constater combien leur engagement si fébrile en faveur d’un Oui qui ne les convainc pas paraît à tout le moins accréditer l’hypothèse que leur spontanéité à choisir leur camp se trouve limitée par l’intérêt direct qu’ils ont à ce que cette Constitution soit ratifiée : en cas de victoire du Non, ils seraient les premiers à en faire les frais dans la mesure où ils seraient définitivement discrédités pour renégocier quelque nouvelle Constitution que ce soit.

       Et en effet, si cette Constitution dont gouvernements de droite comme de gauche se sont rendus responsables(5) ne passe pas, le problème n’est pas qu’elle ne pourra pas être renégociée (6), mais seulement que c’est par eux qu’elle ne pourra pas l’être (cf. l’argument 11). Dès lors il devient impératif, pour tout professionnel de la politique disons un minimum soucieux de son avenir, d’user de tous les moyens disponibles pour faire passer cette Constitution, qu’il soit ou non convaincu de ses bienfaits.

       Ce à quoi nous assistons.

       Pour ma part, la prise en compte de ce caractère irrationnel(7) du soutien au projet de Constitution m’a enjoint à un surcroît d’exigence intellectuelle : puisque les arguments d’autorité qui m’avaient jusqu’alors impressionné en faveur de la Constitution ne me paraissaient plus recevables, parasités qu’ils étaient par des calculs personnels, je ne pouvais désormais prendre appui, pour soutenir mon Oui, que sur des arguments dûment fondés en raison.

       Autrement dit, cette remarque si révélatrice faite tout haut en réunion, jointe à mon côtoiement régulier des membres de cabinets ministériels (lors de nos réunions hebdomadaires), m’a donné une succincte mais suffisante connaissance du contexte qui m’a reconduit à une lecture plus attentive, davantage littérale du texte lui-même.
Pour mon travail sur les argumentaires, on ne me demandait d’ailleurs pas autre chose, et puis, n’avais-je pas été recruté aussi pour l’indépendance d’esprit censée permettre un authentique travail intellectuel ?

       Or justement, en revenant au texte, rien qu’au texte, je n’ai pu qu’être intrigué par son caractère disparate, mêlant curieusement dispositions institutionnelles et prescriptions de politique économique qui n’ont a priori rien à faire dans une Constitution. Pourquoi diable avoir brouillé le message proprement constitutionnel avec des prescriptions économiques relevant d’un autre ordre juridique, celui d’une loi-cadre ? Et quelle conclusion en tirer, sinon que cette Constitution poursuit manifestement d’autres objectifs que strictement constitutionnels ?

       C’est par un tel raisonnement, aussi scrupuleusement impartial et documenté que possible, que j’ai peu à peu réalisé une chose qui a choqué le démocrate en moi, la fonction inavouée du projet de Constitution : servir de machine d’accréditation exclusive et définitive d’une idéologie politique déterminée, celle du libéralisme.
Tout se passe comme si les rédacteurs de cette Constitution, de droite comme de gauche, avaient cherché à profiter d’une nécessaire réforme des institutions européennes –que nul ne conteste dans une Europe élargie à 25 membres– pour constitutionnaliser en douce la politique économique à laquelle ils étaient unanimement favorables.

       Inutile de préciser que je ne suis pas pour autant passé du libéralisme social (à vocation humaniste) qui caractérise le courant Raffarin au socialisme, même libéral, d’un Cohn-Bendit ou d’un DSK. Pour moi, le libéralisme est tout à fait défendable, au moins à moyen terme, comme orientation d’une politique économique salutaire dans une conjoncture économique donnée, mais pour autant seulement qu’on ne prétende pas l’absolutiser en principe directeur exclusif de toute autre possibilité d’orientation économique (8). Il me semble que toute la puissance de rassemblement du gaullisme résidait précisément dans cette capacité d’ouverture théorique, éminemment démocratique et pragmatique, permettant de conjuguer, selon les circonstances et les domaines, jusqu’aux extrêmes du capitalisme et de la planification.

       Ce qu’il y a d’inacceptable, dans le projet de Constitution, c’est que le libéralisme n’y est pas présent seulement comme une politique parmi d’autres possibles, mais comme l’unique principe normatif d’un processus qui s’affirme irréversible et qui se subordonne explicitement l’ensemble des objectifs déclarés, y compris d’ordre social (9).
Et, ce qui est plus inacceptable encore, c’est que toutes les précautions soient prises pour le dissimuler à une lecture honnête (10).

       C’est donc la prise de conscience que cette Constitution avait pour fonction d’être un écran de fumée constitutionnalisant une idéologie déterminée, qui m’est apparu comme un grave danger pour la démocratie, et qui a converti mon « oui du cœur » en un « non de raison ».

Bien que les références et contraintes libérales courent dans toutes ses parties (I, II, III et IV), ce que l’on cherche en priorité à constitutionnaliser, dans cette Constitution c’est la partie III, qui est une reprise des traités antérieurs et qui élève de ce fait leur contenu au rang de Constitution.

Je m’explique :
L’objectif officiel de cette Constitution est d’apporter à l’Union européenne les modifications institutionnelles lui permettant de fonctionner à 25 membres.
Mais très vite, on s’aperçoit que cet objectif est dépassé, et sert en fait de prétexte pour faire passer autre chose de bien plus important (11). En effet, la Constitution consacre 60 articles aux questions proprement institutionnelles et tout le reste – si on exclut la longue et inefficiente « Charte des droits fondamentaux » (54 articles) – à la définition des politiques de l’Union, soit 325 articles sur un total de 448 ! C’est dire si cette Constitution décrit moins des institutions que des politiques, moins un contenant que des contenus.
L’objectif officieux, bien réel, est de consacrer enfin en un seul texte référent plus de 10 ans de dérive européenne vers un modèle de politique économique tendancieux, exclusivement libéral, et en cela éminemment idéologique par sa prétention à exclure toute possibilité d’alternative réelle.
On nous demande donc en réalité bien plus que notre avis sur de simples évolutions institutionnelles : on nous demande si oui ou non nous voulons constitutionnaliser ce texte là qui, à des dispositions proprement institutionnelles, ajoute des prescriptions économiques d’exclusivisme libéral.

       Il ne me paraît par conséquent pas trop fort de parler de manipulation démocratique, dans la mesure où l’on use sciemment d’un subterfuge(12) (la promotion d’évolutions institutionnelles, habillées d’une rassurante rhétorique sociale et humaniste) pour faire enfin ratifier, sans avoir l’air d’y toucher, ce que l’on sait pertinemment être une doctrine économique des plus suspectes aux yeux de l’opinion publique française (en raison même de l’attachement toujours manifesté de celle-ci à l’idéal social et républicain hérité de la Révolution de 1789 et précisé dans le programme de la Résistance mis en œuvre par le Général de Gaulle dès 1945).
C’est même précisément en raison de son caractère notoirement incompatible avec la spécificité du projet social français que les dirigeants européens de droite comme de gauche, prévoyant les réticences du peuples français à sanctuariser la doctrine économique du libéralisme si on le lui demandait clairement, ont trouvé ingénieux de confier à Valéry Giscard d’Estaing, fin connaisseur des réalités françaises et fin tacticien, le soin de diriger la rédaction d’une Constitution glissant habilement ce qui pouvait être contesté au milieu d’aménagements institutionnels incontestés (13). On ne cherche rien de moins qu’à forcer la main aux peuples, et d’abord à celui d’entre eux dont la priorité sociale est sans doute la plus exigeante.

       En définitive, tout indique que cette Constitution a été rédigée dans le but très précis d’impliquer la volonté populaire –et plus particulièrement française- dans la constitutionnalisation d’une certaine doctrine économique, à l’exclusion de toute autre, alors même que le propre d’une Constitution démocratique, ou même simplement authentiquement libérale, est de permettre au peuple souverain de pouvoir choisir entre différentes théories économiques.
Si, après l’adoption de cette Constitution, il n’a plus le choix qu’entre le libéralisme et le libéralisme –que l’on y soit ou non favorable, là n’est pas la question–, où est encore la liberté ?
Dès lors, la responsabilité du peuple français dans le scrutin du 29 mai est la suivante : cautionner ou non, par son suffrage, des évolutions libérales qui excluent toute possibilité de retour en arrière(14), et donc toute possibilité de faire à l’avenir d’autres choix en matière économique. Souhaitons-nous, oui ou non, nous attacher définitivement le cou à une doctrine économique, quelles que puissent être ses dérives ultérieures ou ses contre-performances ?

       C’est l’ampleur de ce danger que je vais à présent m’efforcer de montrer, à travers l’exposé de 15 arguments, à ma connaissance inédits, en faveur du Non. Par mon rôle même chez Dialogue & Initiative, j’ai une certaine familiarité avec les arguments du Non, mais les points suivants n’ont, me semble-t-il, jamais encore été relevés, en dépit de leur importance, à mes yeux décisive. A quoi tient le fait qu’ils soient encore inédits ? Je ne me l’explique pas. Peut-être fallait-il d’abord toute la distance d’une position longtemps favorable au Oui pour permettre leur ébauche, puis les nombreux débats qui m'en ont précisé les contours.

 Exposé des arguments