Droit syndical : qui osera ?

21/02/2002

Par « droit syndical », il faut comprendre l'organisation des relations sociales (Entreprises, administration, gouvernement) entre les « patrons » et les salariés, organisation qu'il convient de prendre dans son acception globale. Afin d'aborder ce thème, je choisis délibérément la représentation du personnel salarié en partant d'une comparaison avec celle politique.

-   Dans le domaine politique, si même les partis politiques jouent un rôle jugé plus ou moins important d'animation et de propositions (suivant les convictions des uns et des autres), la loi ne leur a pas donné le monopole de représentation des Français et de leurs intérêts. Que ce soit à l'occasion de scrutins locaux, départementaux, régionaux ou nationaux, chaque citoyen inscrit sur une liste électorale (ou groupe de citoyens) peut se présenter et être élu par ses concitoyens. Pour la présidentielle, il en est de même, hormis le fait que chaque candidat doit être parrainé par 500 élus. Me situant au niveau des principes, je me dispense d'aborder le problème des moyens qui, il est vrai, ne positionne pas tous les candidats sur un pied d'égalité.

-   Dans le domaine syndical, il en est autrement. Seuls certaines confédérations (CGT, CFDT, CFTC, FO et CGC) sont déclarées, automatiquement, représentatives dans la branche d'activité ou dans l'entreprise, dans la mesure ou 1 salarié accepte d'y adhérer, même s'il ne représente en réalité que lui-même. Cette situation est de plus aggravée par le monopole scandaleux de certains syndicats (notamment CGT), les transformant en véritables officines de recrutement en lieu et place des entreprises (Presse, dockers …).

Par contre, si la création d'un syndicat non affilié à l'une de ces 5 confédérations est libre, son caractère représentatif lui est, par défaut, refusé. Pour devenir représentatif dans l'entreprise, la branche d'activité ou au niveau national, il doit le prouver à partir de critères dont le principal est le nombre d'adhérents et élus. Or, pour les élections professionnelles, ces syndicats ne peuvent pas présenter de candidats au 1er tour (Délégués du personnel, comités d'établissement ou d'entreprise.). Pire ! Dans les entreprises ou il y a une représentation du personnel au Conseil d'Administration, le législateur a imposé l'incompatibilité des mandats d'administrateur et syndicaux (ce qui est une bonne chose si elle était scrupuleusement respectée). Le comble, c'est que pour cette élection, seules les LISTES de CANDIDATS parrainées par l'une de ces 5 confédérations dites représentatives peuvent se présenter, sachant que pour cette élection il n'y a qu'un seul tour.

Cette législation est inique et anti-démocratique. Il convient de la changer. Le préambule de la constitution de 1946, repris dans celle de 1958, précise en son article 6 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »

Ce texte sensé donner aux salariés une entière liberté de défendre leurs intérêts est, en réalité, inappliqué dans les faits. Mais quel candidat à l'élection Présidentielle osera prendre l'engagement que le problème sera mis sur la table ? Qui osera s'attaquer la féodalité syndicale ?

Alain Kerhervé