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Nicolas
DUPONT-AIGNAN

Député de l’Essonne

Président de Debout la République

 

15/12/2004

Un NON "gaulliste" au projet de constitution européenne

Discours de Nicolas Dupont-Aignan

« Honte au pays où l’on se tait » disait Georges Clemenceau.

 

Merci au journal l’Indépendance, merci à Paul Marie Couteaux d’avoir sauvé l’honneur en organisant ce rassemblement des Gaullistes et des Souverainistes contre l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne.

Comment en effet rester muet en ce triste jour où va se prendre à Bruxelles une décision aussi funeste pour l’avenir du continent et donc de la France ?

Nos compatriotes ne sont d’ailleurs pas dupes de cette comédie qui pourrait tourner demain à la tragédie. Comment croire un instant que l’ouverture de ces négociations, dictée par une sorte d’esprit munichois, ne débouchent pas tôt ou tard sur l’entrée pleine et entière de la Turquie dans l’union européenne ?

L’UMP, à laquelle j’appartiens, a manifesté son opposition à l’entrée de la Turquie. Mais cette opposition, pour être crédible, doit s’accompagner du refus de l’ouverture des négociations ou, à défaut, du rejet de la « constitution » européenne qui sera un encouragement à ce processus. On ne peut pas être contre l’adhésion et être favorable à des négociations, qui y conduisent tout droit, ni à la ratification d’un traité qui serait comprise comme une approbation !

Comment prétendre désamorcer le fameux « choc de civilisation » alors qu’on va l’exacerber en renvoyant à 10 ou 15 ans le choix des Français ? Quand on connaît la pression de la pensée unique aujourd’hui, alors qu’il est encore temps et possible de dire NON, imagine-t-on un instant le climat dans lequel pourra se dérouler une consultation référendaire dans 10 ans, alors que les Turcs se seront vu promettre leur adhésion ?

Décidément non, on ne peut pas se fiancer pendant dix ans pour finalement dire non devant Monsieur le Maire à l’heure H !

A-t-on le droit de fourvoyer les Français dans cette impasse ? Refuser l’entrée de la Turquie, comme dit le vouloir l’UMP, oblige donc à consulter les Français maintenant et à reporter le conseil européen, ou alors à en tirer toutes les conséquences pour le référendum de l’année prochaine.

La crédibilité de l’UMP dépendra de sa cohérence et, pour ma part, je crois être cohérent avec les engagements de mon parti en étant présent ici.

Mais je suis ici aussi pour vous dire pourquoi les Gaullistes aspirent à une autre Europe.

Comme vous l’avez compris, si le débat sur l’entrée de la Turquie résonne aussi fort dans le notre pays, c’est bien parce qu’on y débat de notre vision de l’Europe.

A défaut, aurait-on eu le droit un instant de sortir de la caricature ?

Oser s’interroger sur la manière dont on construit l’Europe c’est immédiatement être accusé d’être contre l’Europe. Or, soyons clairs, les Gaullistes ont toujours cru en la nécessité pour la France de participer à la construction européenne. Mais de quelle Europe parlons-nous ?

Evoque-t-on l’idéal de rapprochement des peuples – qui fait l’unanimité – ou le fonctionnement du super-Etat qu’on a laissé se développer depuis 12 ans dans le dos des peuples et qu’on prétend couronner au travers d’une « constitution » européenne mensongère? Discute-t-on des politiques communes volontaristes des années 60 ou du marché unique ultra-libéral des années 90 ? S’interroge-t-on sur les règles des traités ou l’application qui en est faite ? La complexité de la construction européenne, ses changements très profonds de degré puis de nature au cours des quarante dernières années, nourrissent une somme de malentendus. Des malentendus qui, malheureusement, empêchent les responsables politiques de bonne foi et les citoyens d’y voir clair et de se prononcer vraiment sur le fond des choses.

Cette Europe dont nous allons beaucoup parler, j’aimerais que nous nous y intéressions autrement que par démagogie. La démagogie de ses fanatiques prêts à y sacrifier leur nation avec ses valeurs et ses intérêts. La démagogie aussi de ceux qui sont toujours contre tout et réciproquement et qui finalement font le jeu objectif des partisans de la « constitution ».

C’est justement parce que j’aime la France, sa République, sa civilisation que je ne veux pas de n’importe quelle Europe. Le choix est simple : l’Europe tremplin ou l’Europe tombeau.

Mais pour la bâtir cette Europe, encore faudrait-il se poser quelques questions élémentaires :
• Avec qui voulons-nous partager notre destin ?
• Comment entendons-nous y parvenir, c’est à dire à quel prix ?
• Dans quel but ?

Les réponses à ces trois questions dessinent naturellement le visage d’une Europe humaine au service des nations qui font la richesse de notre continent.

Une Europe qui, vous allez le constater, n’a rien à voir avec le super-Etat qu’on veut nous imposer.

Permettez-moi de partir de la dernière question.

Dans quel but faire l’Europe ?

A l’heure où la mondialisation oblige chaque peuple à s’appuyer sur tous ses atouts nationaux pour affronter la compétition internationale l’Europe niveleuse des années 50 est morte. Osons le reconnaître.

A l’heure où la rapidité et le réseau comptent plus que le poids et la taille, l’idée qu’en additionnant des carottes et des choux fleurs va créer une superpuissance est une absurdité.

Pour autant, ne soyons pas naïfs. La France seule, l’Allemagne seule, l’Italie seule survivront difficilement dans le monde de demain sans s’organiser ensemble. Quand comprendra-t-on que l’union pour l’union sans l’accord préalable sur des objectifs stratégiques conduit tout droit à une Europe impuissante.

L’enjeu est donc bien de partir des objectifs pour ensuite déterminer les moyens de les atteindre.

Or, quelles sont les grandes priorités de l’Europe d’aujourd’hui ?

Sa démographie d’abord. Pouvons-nous bâtir une puissance sur un taux de natalité de 1,2 comme en Italie, en Espagne ou en Allemagne, tout en favorisant une immigration massive comme le veut la Commission ?

Sa puissance économique, technologique, scientifique et militaire, ensuite. Pouvons-nous affronter la compétition des Etats-Unis, du Japon, de la Chine et de l’Inde en continuant à crouler sous un euro cher et en nous interdisant d’intervenir pour financer des grands programmes. Airbus serait aujourd’hui interdit par Bruxelles.

Troisièmement, son équilibre social. Pouvons-nous rendre confiance aux peuples en leur offrant comme seul perspective l’alignement de leurs conditions de travail et de leurs salaires sur ceux pratiqués en Chine. Cette mondialisation subie, qui s’apparente de plus en plus à une clochardisation à grande échelle, est le fruit d’un libre échangisme idéologique organisé par la commission américaine de Bruxelles, comme l’a justement baptisée notre actuel ministre de l’Economie et des Finances.

Sa vitalité culturelle enfin. Pouvons-nous compter dans le monde de demain en sabordant nos langues et nos cultures ?

Ces quatre grands défis suffiraient à occuper l’énergie des Européens les plus convaincus pour vingt ans.

Mais croyez-vous que les eurocrates s’y intéressent ? Non, bien sûr.

Faire ensemble ce que chaque nation ferait moins bien seule ne les préoccupe pas un instant. Il est vrai que les Etats-Unis sont si puissants à Bruxelles qu’ils s’en chargent pour nous.

Non, leur préoccupation première est de se mêler de la vie des peuples, régir dans les détails leur économie, leur commerce, leurs transports, leur alimentation. Bref, de détruire les nations européennes pour faire naître un « peuple européen », aussi improbable que monstrueux. Ne nous y trompons pas, l’objectif ultime n’a pas varié depuis Maastricht, les plus fervents partisans de la « constitution » ne s’en cachant même plus. Ainsi Josep Borell, Président du Parlement européen, qui a récemment reconnu publiquement que « l’existence d’une constitution européenne revient à reconnaître virtuellement l’existence d’un peuple européen. »

Les Allemands ont pris l’habitude de consigner leurs bouteilles de verre ? Ils doivent cesser.

Les Français sont attachés à leur terroir ? Il faut en finir.

Mauvais exemple, c’est l’Allemagne qui bloque et la Commission qui veut rendre cela aux Etats.

La diversité des plaques d’immatriculation automobile est un des signes les plus apparents d’une appartenance nationale ? Il faut les uniformiser d’urgence !

La liste est si longue.

Les peuples sont exaspérés et rejettent une construction européenne qui ne marche pas à cause de son idéologie antinationale ? Qu’à cela ne tienne, le projet de « constitution » sous prétexte de remédier à ses échecs encourage et apporte une légitimité extorquée aux appétits de pouvoir de l’Union comme à la boulimie de compétences de Bruxelles.

Pire, la « constitution » inscrit dans le marbre les politiques qui ont échouées : la lutte contre l’inflation qui empêche la lutte pour l’emploi, la politique ultra libérale de la concurrence qui interdit une vraie politique industrielle de développement économique, la politique de libre-échange intégral qui est le contraire de la préférence communautaire de l’ancienne CEE.

Revoir de fond en comble les politiques européennes et la gestion de l’euro, faire redescendre 80% des compétences communautaires au niveau des Etats, organiser un vrai contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux, mettre fin à la prédominance du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux, autoriser de vraies coopérations à la carte, revoir les statuts de ma BCE, réhabiliter l’intervention publique. Voilà les vraies priorités d’un futur traité qui partirait cette fois des besoins des Européens.

Mais, pour cela, faudrait-il encore les écouter et nous en venons naturellement à la question : comment bâtir l’Europe ?

« Vous savez qu’à mon sens on peut voir l’Europe, et peut-être la faire de deux façons : l’intégration par le supranational ou la coopération des Etats et des nations. C’est à la deuxième que j’adhère pour mon compte » Lettre de Charles de Gaulle à Paul Reynaud – décembre 1958.

Depuis les origines de la construction européenne, deux conceptions s’affrontent. L’approche confédérale entend favoriser de solides coopérations entre les Etats qui consentent librement à des délégations de souveraineté de façon ponctuelle, sectorielle et révocable. La seconde vision est celle des partisans de l’Europe fédérale. Ces deux visions sont non seulement incompatibles mais aussi contraires. En effet, la constitution d’un super-Etat aboutirait inéluctablement au démantèlement des nations.

 

La France du Général de Gaulle avait veillé
à ce que l’esprit confédéral l’emporte.

 

La construction communautaire s’est ensuite engagée dans une funeste dérive fédérale. Le projet de « constitution » européenne amplifie le processus de déconstruction des Etats Nations et de fédéralisme rampant qui va avec, celui-là même qui empêche la France aujourd’hui de dire non à l’entrée de la Turquie puisque 23 de ses partenaires y sont favorables !

- Il pose toutes les bases du « super-Etat » qui déboucheront demain sur la création d’un vrai Etat fédéral : en effet, l’Union européenne obtient la personnalité juridique et devient donc un Etat de plein exercice sur la scène mondiale.
- Parallèlement, il est créé un Ministre des Affaires Etrangères de l’UE auquel seront subordonnées les diplomaties nationales est destiné à occuper le futur siège de l’UE au Conseil de sécurité des Nations Unies, à moins qu’il ne s’asseye directement dans celui de la France comme en laisse planer la menace le Parlement européen avec le rapport Laschet.
- Avec la généralisation du vote à la majorité qualifiée (système de vote où une majorité d’Etats peut imposer sa volonté à la minorité, dont cette dernière ne veut pas) dans une foule de domaines et la répartition à sens unique des compétences, le Conseil européen perdra progressivement son caractère intergouvernemental pour devenir le futur Sénat fédéral de l’UE qui, avec la suppression programmée du veto, n’exprimera même plus la volonté individuelle des Etats-nations.

Je suis fondamentalement opposé à cette approche fédérale car elle videra un peu plus de leur substance les démocraties nationales sans pouvoir les remplacer par une démocratie européenne.

Les peuples éliront des majorités gouvernementales qui ne pourront plus appliquer leur programme dès lors qu’elles seront mises en minorité à Bruxelles. En acceptant la loi de la majorité dans un ensemble à 25 de plusieurs dizaines de membres, comprenant même la Turquie qui disposera d’environ 20% des droits de vote, la France se condamne à être fréquemment mise en minorité. Elle défend en effet un modèle républicain que ses partenaires ne partagent pas, ni même ne comprennent.

Sur quantités de sujets qui tiennent à cœur aux Français (laïcité, services publics, aménagement du territoire, statut des professions libérales, exception linguistique et culturelle, politique agricole, volontarisme industriel, politique étrangère…) le réveil sera douloureux. Un réveil d’autant plus douloureux qu’aucune démocratie européenne digne de ce nom n’est capable de prendre le relais.

Même si un début de conscience européenne commence à émerger, en l’absence de partis politiques et de programmes cohérents transnationaux, la vie politique européenne reste largement évanescente pour ne pas dire fictive. La preuve en est qu’au Parlement européen, après des confrontations électorales formelles dans chacun des pays, la droite et la gauche ont négocié la répartition des places.

On comprend mieux alors pourquoi la réalité du pouvoir appartient à des organismes non élus (Commission, BCE, CJCE).

Pour réussir dans le monde de compétition et de rapidité d’aujourd’hui, pour être fort dans la société des savoirs où rien ne peut se construire sans l’adhésion des hommes, il est contre-productif de vouloir bâtir un mastodonte étatique qui déracine les peuples en privant les individus de leur identité nationale qui donne un sens à leur citoyenneté. Il faut au contraire s’appuyer sur elles pour mobiliser les nations autour de projets technologiques, scientifiques, environnementaux et culturels. C’est en croisant nos talents, en coopérant au gré de partenariats à géométrie variable que nous pourrons permettre l’émergence non pas d’une impossible « Europe puissance », mais d’une nécessaire Europe puissante.

Cette Europe à géométrie variable au gré des projets est la seule possible demain. Entre l’unanimité qui bloque tout et la majorité qui force, ne vaut-il pas mieux bâtir l’Europe de l’espace ou l’Europe de l’armement naval avec quelques que rien du tout ?

Quand comprendra-t-on que seule des coopérations souples s’ajoutant à un marché unique peut permettre à l’Europe de devenir le multiplicateur de puissance dont nous avons besoin ?

L’exemple de Galileo, le futur GPS européen, est flagrant. A 25, nous venons de signer une clause interdisant toute application militaire car l’Angleterre a utilisé le droit de veto inclus dans ce programme communautarisé pour l’empêcher. Si la France avait privilégié une coopération directe avec quelques pays mieux disposés et hors du cadre européen, nous n’en serions pas là.

Revoir l’architecture institutionnelle, réduire le rôle de la commission, réhabiliter les parlements nationaux, maintenir la parité entre la France et l’Allemagne au conseil européen, conserver le droit de veto, autant de réformes courageuses à l’opposé de la dérive du projet de «constitution».

A partir du moment où l’on sait dans quel but nous travaillons ensemble, dès lors que nous décidons de le faire, il devient facile de répondre à la question « avec qui ? ».

Alors oui, avec cette méthode, la folie de l’adhésion turque serait apparue dans toute son évidence !

Je ne reviendrai pas sur les obstacles de fond à cette adhésion.

Sauf à vouloir dynamiter le projet européen, ce dont rêvent les Etats-Unis et les europhobes de tout poils, sauf à vouloir ne conserver que la zone de libre échange comme le souhaitent les Britanniques, sauf à ne vouloir assurer que sa réélection par le biais de la communauté turque comme en a besoin le chancelier allemand, sauf à s’en laver les mains comme la plupart de nos partenaires qui nous obligent néanmoins aujourd’hui à enclencher la machine infernale de l’adhésion, qui peut sans rire croire à la faisabilité de l’adhésion turque ?

La démographie, la géographie, l’histoire, le niveau économique, la pression migratoire, le respect des droits de l’homme, l’imprécision des frontières, autant d’arguments évidents pour préférer un partenariat entre l’Europe et la Turquie.

Pourquoi ce partenariat pour le Maghreb, l’Ukraine et la Russie et pas pour la Turquie ?

Qui décide ? Les gouvernementaux ou les peuples d’Europe ?

Je ne veux pas de ce mariage forcé.

L’intérêt de l’Europe comme de la Turquie est de réussir un développement harmonieux du bassin méditerranéen. Voilà le beau défi de demain.

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Dans quel but : aller à l’essentiel bien sûr

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Comment : en respectant la démocratie nationale, garante de l’identité des peuples

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Avec qui : avec les Européens qui partagent une civilisation et des valeurs.
Tels sont les trois défis de demain.

Seul désormais le NON à la « constitution » lors du référendum de l’année prochaine peut nous permettre de bloquer le processus d’adhésion et de sauver ainsi l’Europe de la catastrophe.

Ce rôle échoit au peuple français qui est à nouveau convoqué par l’histoire pour faire basculer le destin. Les gaullistes ne pourront qu’y être particulièrement sensibles.

Mais la campagne sera rude. Il faudra, chacun à notre façon (les républicains de gauche, les gaullistes de Debout la République, les souverainistes de Philippe de Villiers (MPF), ouvrir les yeux des Français sur une mystification, une sorte de tentative sournoise d’extorsion de légitimité démocratique.

On veut nous faire définitivement courber l’échine.

Notre réponse est non.