18/05/2002

Le dialogue social

François Fillon, Ministre des Affaires sociales, a fait valoir le 16 mai la nécessité de "rénover en profondeur notre système de négociation et notre système de concertation". Il  s'agit  de mettre en oeuvre une méthode de travail et d'"établir des relations de confiance" avec les partenaires sociaux et de  leur "donner plus de responsabilités" .

Le Gouvernement Raffarin a mis le dialogue social dans ses priorités. Personne ne peut nier l’importance de cet objectif, mais le problème reste de savoir avec quels acteurs.

Du côté patronal, il semble que les organismes professionnels soient suffisamment structurés et représentatifs.

Du côté salarial, le problème est loin d’être résolu puisque personne ne veut s’encombrer d’un tel fardeau : Jacques Chirac et son gouvernement ont décidé de ne rien décider.

Objectif-France a déjà développé son point de vue qui peut se résumer ainsi :

Nous vivons dans une monarchie syndicale puisque le droit de négocier est accordé aux organisations syndicales exclusivement par décision du pouvoir. Vraiment pratique et … anti-démocratique.

Les salariés que ces organisations sont censées représenter élisent sur des listes qu’elles constituent (sans autre concurrence) des délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise et du CHSCT (élection au deuxième degré) ayant chacun des prérogatives dévolues par la loi.

Par contre, pour ce qui est de la négociation collective, à quelque niveau qu’elle se situe (National, branche, entreprise…), les organisations ne peuvent se prévaloir d’une quelconque représentativité octroyée par élection. Il n’existe aucune disposition de cette sorte dans le droit français.

La seule légitimité acceptable est celle pouvant découler de l’adhésion libre des salariés à une organisation syndicale à qui ils confient, par cet acte volontaire et réfléchi, le soin de défendre leurs revendications et intérêts.

En France, moins de 10% des salariés adhère à une organisation syndicale.

Comment peut-on alors parler de légitimité ?

Certains pourront toujours avancer que les résultats aux élections professionnelles sont des critères objectifs. A ceux-ci il convient de préciser que les suffrages obtenus le sont par des individus, certes candidats sur des listes syndicales, mais qui ne peuvent être détournés de leur objet par ces organisations.

Le pouvoir ayant décidé de reconduire cette monarchie syndicale, il convient d’aborder l’autre point : celui de la validité des accords. Aussi petite soit-elle, une organisation syndicale peut-elle signer seule un protocole d’accord ?

L’accord, compromis mettant fin à une négociation, doit déboucher sur la paix sociale. Est-ce le cas actuellement ? Non. Dès qu’un accord est signé, manifestations et grèves reprennent de plus belle. Il n’y a rien d’illégal dans de tels comportements, la législation n’imposant aucun « devoir de paix sociale » aux contractants.

Objectif-France fait une proposition :

1 – Pour être valable, un accord doit recueillir la signature d’un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50% des suffrages exprimés lors de la dernière élection professionnelle (Délégués du personnel ou Comité d’entreprise) ou faire l'objet d'un référendum parmi le personnel, et dont le résultat s'impose à tous.

2 – Sur les points traités par l’accord, toute grève devient illicite pendant la période couverte par l’accord.

Ainsi, à défaut de régler le problème syndical sur le fond, cette proposition aura néanmoins le mérite de sensibiliser les salariés sur la portée de leur vote et de responsabiliser les acteurs sociaux.

Albert LEROY