Retour	20 décembre 2007

Turquie: Sarkozy revient sur l'engagement pris par Chirac

Nicolas Sarkozy revient sur l'engagement pris par Jacques Chirac de soumettre au vote des Français un éventuel élargissement de l'Union européenne à la Turquie. L'avant-projet de réforme des institutions stipule que les traités relatifs aux adhésions décidées depuis 2004 pourront être ratifiés soit par le Parlement réuni en congrès, soit par référendum.

"Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est adopté selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 89", précise l'article 28 de l'avant-projet.

La procédure de l'article 89, qui porte sur la révision de la Constitution, laisse le choix au président de la République de soumettre la révision soit à référendum, soit au deux assemblées réunies en Congrès.

Cette procédure remplacerait l'actuel article 88-5 de la Constitution, selon lequel "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République".

Cette disposition avait été introduite en février 2005 dans la loi fondamentale par Jacques Chirac pour rendre les référendums obligatoires sur les futurs élargissements de l'Union européenne. L'objectif était alors de rassurer les Français sur l'adhésion éventuelle de la Turquie, avant le référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne. Cette modification de la Constitution n'a finalement pas empêché les Français de voter "non".

En revenant en arrière, Nicolas Sarkozy suit une recommandation du comité Balladur, qui a préparé la réforme des institutions. Dans son rapport remis le 29 octobre dernier, le comité avait suggéré de redonner la possibilité au président de la République de choisir entre la voie référendaire et la voie parlementaire.

La décision du chef de l'Etat a provoqué un tollé chez les souverainistes, en campagne pour un référendum sur le traité de Lisbonne. "Après l'ouverture à deux reprises de chapitres supplémentaires de négociation avec la Turquie, la preuve est ainsi faite que le président de la République a trompé nos concitoyens sur toute la ligne: son opposition à l'adhésion turque n'est qu'une posture", a estimé le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.

"Tout doit donc être fait pour empêcher cette révision institutionnelle et les parlementaires de l'UMP portent désormais une responsabilité écrasante devant les Français", a ajouté le député de l'Essonne.