n° 52

30 octobre 2007

Pétition pour un référendum

•  Pétition nationale « 16 millions d’électeurs trahis… ET VOUS ? ! »

Le traité « modificatif » censé réconcilier le oui et le non à la Constitution européenne rejetée en 2005, est une véritable escroquerie : ce nouveau texte n’est en réalité que le recyclage de plus de 90% du précédent traité constitutionnel.

Pire, le président de la République veut le faire approuver dans le dos des Français, par le Parlement ! Ce serait un véritable coup de force contre la démocratie française.

"Debout La République", mouvement gaulliste et républicain de Nicolas Dupont-Aignan, appelle tous les électeurs du non de 2005 et même tous nos concitoyens qui ont voté oui mais qui défendent le respect du suffrage universel, à signer massivement sa pétition nationale pour un nouveau référendum européen. Durant tout l’automne, les militants de DLR diffuseront auprès de nos concitoyens un tract-pétition pour obliger Nicolas Sarkozy à organiser un référendum.

«Les 40 ans , c'est pour tout le monde, en revanche, les bonifications, les décotes, moi je pense que tout ceci ne peut s'appliquer que pour ceux qui ne sont pas déjà rentrés à la SNCF.»

N. Sarkozy
 

•  Les régimes spéciaux.

Lors de sa visite sur un site SNCF à Saint-Denis (93) le 27 octobre, le Président de la République a lâché : la réforme des régimes spéciaux ne s'appliquera pas à ceux qui sont déjà dans l'entreprise, mais à ceux qui seront embauchés dans l'avenir. Il faut en prendre acte.

Quelles sont les spécificités des régimes spéciaux :

      une durée de cotisation de 37,5 annuités pour obtenir une pension à taux plein.

      L'obtention d'annuités supplémentaires pour l'exercice d'un métier pénible et/ou la prise en compte de spécificités (Horaires et repos décalés, travail le dimanche, congés annuels hors périodes scolaires…)

      Départ possible avant 60 ans en fonction des métiers (à partir de 50 ans pour les métiers d'exploitation) et à partir de 60 ans pour les métiers sédentaires.

      Calcul de la pension sur les 6 derniers mois de la carrière, 2% des émoluments de base par annuité acquise, soit 75% du dernier salaire de base (sans prime) pour 37,5 annuités.

C'est ce qui existe aujourd'hui.

Pour une bonne approche du dossier il est indispensable de distinguer ce qui est du domaine "évolution de la vie", c'est-à-dire allongement de la durée de vie et donc sans interférence avec le régime lui-même, et ce qui, incontestablement, découle du "contrat" établi à l'embauche[1]. D'ailleurs le gouvernement l'a bien compris, du moins peut-on le penser, si l'on tient compte des informations qu'il s'autorise à divulguer et des déclarations que les ministres en charges du dossier distillent, ici ou là, dans les médias. Le projet veut allonger la durée de cotisation, ou du moins bouger le curseur établissant une retraite à taux plein. Pour ce qui est de la décote, elle existe déjà, puisque le montant de la pension tient compte du nombre d'annuités.

Chacun sait aussi que le gouvernement pense, au-delà de la réforme des régimes spéciaux, à la prochaine étape d'allongement des années de cotisations dans le privé.

[1] A l'embauche dans une entreprise du secteur public, pour ce qui est des métiers d'exploitation et du personnel employé, les agents sont rémunérés au plus bas des échelles. Il n'y a pas de possibilité de "négocier" les conditions d'exercice du métier ni les éléments déterminant la rémunération. Il existe donc bien un contrat global – fixant également le montant des pensions – passé entre le nouvel agent et son entreprise.

Europe : traité simplifié

•  Pus de 60% des Français pour un référendum

Alors que le président Nicolas Sarkozy veut que la France ratifie le traité simplifié sur les institutions européennes par voie parlementaire dès décembre prochain, 61% des Français souhaitent que le traité soit ratifié par référendum, selon un sondage CSA que publie lundi 29 octobre, Le Parisien/Aujourd'hui en France.
Seuls 31% des sondés disent préférer que le traité simplifié soit ratifié par le Parlement, comme Nicolas Sarkozy l'avait annoncé lors de la campagne présidentielle et confirmé ces derniers jours.
Par ailleurs, si le traité était soumis à référendum, le "oui" l'emporterait avec 68% des intentions de vote, contre 32% pour le "non", selon les intentions de vote des sondés inscrits sur les listes électorales. Mais 52% des inscrits voteraient blanc ou nul ou s'abstiendraient.

Alors, de quoi ont-ils peur ?

- Sondage réalisé par l'institut CSA par téléphone les 24 et 25 octobre auprès d'un échantillon national représentatif de 956 personnes âgées de 18 ans et plus constitué selon la méthode des quotas

•  Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l'Essonne et représentant de l'aile gauche du PS, est l'un des rares socialistes à se prononcer vigoureusement pour un refus, par son parti, du traité de Lisbonne.

Pourquoi vous opposez vous à ce nouveau traité?
Le contenu du texte est exactement le même que le précédent, à l'exception des dispositions qui choquaient les nationalistes, comme le drapeau ou l'hymne, qui ont été retirées. De plus, il comporte deux points essentiels et inacceptables pour quelqu'un de gauche : l'harmonisation fiscale et sociale est interdite par le nouveau texte. Toute stratégie de construction de l'Europe sociale est définitivement mise en pièce. C'est pourquoi il faut le repousser.

Les partisans du non, au sein du PS, ne semblent pas en position de force...

Leur position n'est pas définitivement arrêtée. J'ai bon espoir qu'ils se rendront compte de l'indignation que provoque, devant l'opinion de gauche, cette volte-face.

Le débat sur le recours au référendum, qui n'aura à l'arrivée pas lieu, n'est-il pas une fausse question ?

La méthode est essentielle. On n'a de cesse de déplorer que l'Europe ne se construit pas avec les peuples. C'est pourquoi la question du recours au référendum est si importante. Tous les candidats de gauche s'étaient engagés sur l'idée qu'il fallait en passer par un référendum. Or le président Sarkozy ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes des voix au Congrès pour obtenir une réforme de la Constitution par voie parlementaire. Il suffit donc de bloquer la révision de la Constitution française, qui est nécessaire avant l'adoption du nouveau traité. Le PS doit se mobiliser pour tenir ses promesses.

Considérez-vous que les socialistes ne les tiennent pas?

La candidate Ségolène Royal s'était engagée personnellement sur ce point du référendum. Aujourd'hui, il est temps de commencer la rénovation en tenant parole plutôt qu'en s'abandonnant à des petits jeux tactiques. La question du traité n'est pas une question qu'on règle comme une difficulté interne au parti, par le rapport de forces entre courant et sous-courants. Je déplorerai qu'on termine par une abstention de circonstance sans qu'on connaisse véritablement la position du PS sur le contenu du texte. On a l'impression que nous cherchons à nous débarrasser d'un problème plutôt que d'affronter une grande question devant l'opinion.

Le traité peut-il faire ressurgir, au sein du parti socialiste, les divisions du référendum ?
C'est possible. Mais ce n'est pas le remords ou la vengeance qui doit nous guider, mais la raison. Et celle-ci doit nous conduire à nous demander sérieusement pourquoi les Français ont voté non. Ceux qui prennent le risque de la division sont ceux qui s'entêtent. Ceux qui, à peine l'encre de la signature posée sur le texte, ont immédiatement affirmé qu'ils étaient d'accord, sans même l'avoir lu.

•  Les eurodéputés ne mentionnent plus le génocide arménien

Les eurodéputés n'exigent plus la reconnaissance par la Turquie du génocide arménien, alors qu'ils avaient souhaité en 2005 que cette condition soit un préalable à l'adhésion du pays dans l'UE.

Les eurodéputés ont décidé mercredi 24 octobre de ne pas demander à la Turquie de reconnaître le génocide arménien. Ils appellent seulement Turcs et Arméniens à "un processus de réconciliation".

Au début des négociations pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne en 2005, le Parlement européen avait souhaité que la reconnaissance du génocide par la Turquie soit un préalable à son adhésion. L'Union européenne n'avait, elle, jamais imposé cette condition.

L'an dernier, les eurodéputés avaient adouci leur position l'an dernier en écrivant noir sur blanc que la reconnaissance du génocide n'était pas un préalable à l'entrée dans l'UE. Mercredi, ils n'ont même pas utilisé le terme de "génocide".

Relancer le processus de réforme

Dans une résolution, le Parlement européen "renouvelle son appel à la Turquie à faire des efforts sérieux et intenses pour résoudre les litiges en souffrance avec tous ses voisins (...) et notamment une discussion franche et ouverte sur les événements du passé".

Les amendements déposés notamment par les élus français de gauche comme de droite pour rétablir cet appel à la reconnaissance du génocide ont été rejetés. Dans leur rapport de 2006, les eurodéputés avaient regretté le ralentissement du processus de réforme. Les eurodéputés ont fait le choix de tester une nouvelle stratégie envers la Turquie en remplaçant leurs menaces et critiques habituelles par des encouragements au nouveau gouvernement turc qui s'est engagé à réformer son pays, particulièrement en matière de liberté d'expression.