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  • LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE, POURQUOI ?                                                                      le 12 avril 2006

 

  

Candidat "gaulliste et républicain"
à la présidentielle de 2007,
 

Nicolas Dupont-Aignan,
 propose :

 la sécurité professionnelle.
 

(Document au format PDF - 11 avril 2006)

  • Notre histoire, comme celle de tous les pays développés est rythmée par des conquêtes sociales. La croissance économique est toujours allée de pair avec l’amélioration du bien-être individuel et collectif et l’acquisition de droits sociaux nouveaux.

Ainsi, face à la maladie, la création de la Sécurité Sociale a permis la prise en charge des soins par la collectivité.

Mais, depuis 30 ans, cet enchaînement vertueux s’est brisé. La France s’est enfermée dans un cercle vicieux : croissance molle, chômage de masse, précarité généralisée, dégradation des conditions de travail, effondrement du moral des actifs.

Face à cette spirale et à l’émergence d’une nouvelle culture d’entreprise liée à la mondialisation, la France a de surcroît négligé l’enseignement professionnel et fait le double choix suicidaire de la généralisation des préretraites et de la diminution du temps de travail. Résultat, sous le double effet de l’entrée tardive et de la sortie précoce de la vie active, la France détient le record d’Europe du plus faible taux d’activité, ce qui nuit à son dynamisme économique, à son bien-être et à ses emplois.

Elle a ainsi échoué à relever le défi de l’économie du XXIème siècle et les Français ont logiquement perdu l’espoir que leurs enfants vivront aussi bien qu’ils ont vécu.
 

La crise paroxystique du CPE est à juste raison apparue comme le symbole d’une nouvelle étape vers la précarisation et le nivellement économique et social par le bas, non seulement des jeunes, mais de l’ensemble des salariés.

La fameuse « insécurité sociale », quasi institutionnalisée à tous les étages de la vie professionnelle, a des conséquences dramatiques sur notre économie parce qu’elle bride la créativité et la prise de risque, a un effet dépressif sur la consommation, limite l’investissement et favorise des attitudes trop précautionneuses (portant l’épargne des ménages en France au record mondial de 17% du PIB national !).

La question est de savoir comment sortir de cette impasse, mais par le haut.

Nos concitoyens ont compris que la surenchère de la gauche, qui promet comme toujours de raser gratis, est une chimère ne pouvant qu’accélérer la lente agonie de notre économie. De même, ils rejettent à juste titre la logique à l’œuvre du chacun pour soi, d’un libéralisme débridé où quelques uns tirent leurs épingles du jeu au détriment de tous les autres.

Les Français ont conscience des efforts d’adaptation de notre pays à l’économie du XXIème siècle. Ils prennent le monde tel qu’il est et acceptent certains changements auxquels il conduit. Mais ils veulent que ces changements ne s’entendent pas uniquement sous la forme de précarisation et d’incertitude, mais qu’ils offrent aussi des contreparties, la perspective d’évolutions personnelles et d’amélioration des carrières.

De la même manière que nos aînés ont inventé la sécurité sociale pour courir le risque de la maladie, ils attendent de nous que nous couvrions le nouveau risque de la précarité de l’emploi par la création de la sécurité professionnelle.
 

  •  LA SECURITÉ PROFESSIONNELLE, COMMENT ?
     

 SIMPLIFIER LES STRUCTURES. RENDRE PLUS EFFICACE L’ACTION PUBLIQUE POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION

1 – La création d’un service public de l’emploi et de la formation professionnelle qui gère les salariés (de la sortie du système éducatif à la perception de la retraite), qu’ils soient en activité, au chômage ou en formation. Cet établissement public fusionne l’UNEDIC et l’ANPE et coordonne les organismes de formations.

RESPONSABILISER LES ENTREPRISES ET LES SALARIES

2 – Chaque actif est détenteur d’un compte de sécurité professionnelle assorti d’une carte informatique individuelle. Régulièrement (à la sortie du système scolaire, puis tous les cinq ans) un bilan de compétences est obligatoire dont les résultats sont inscrits sur la carte.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR TOUS

3 – Ce compte est alimenté en période d’activité par un droit individuel à la formation obligatoirement versé par l’entreprise et par l’épargne temps dégagée par le salarié. Il faut quadrupler le temps du droit individuel à la formation (20 heures par salarié et par an seulement actuellement). Ainsi la formation professionnelle aujourd’hui concentrée sur les personnels les mieux formés des entreprises sera mieux répartie entre tous les salariés. Des dégrèvements fiscaux pourraient être mis en œuvre pour favoriser cette aide à la formation. Une discussion avec les partenaires sociaux pourrait permettre de suivre une formation sur le temps des RTT.

LE SALARIE PEUT REBONDIR D’ACTIVITE EN ACTIVITE

4 – Ce compte est utilisable à tout moment par le salarié : En période d’activité il peut se former de manière indépendante de l’entreprise (se préparer à un autre métier et ne pas être ainsi obligé de démissionner pour changer d’évolution professionnelle). En période de chômage, ce compte ouvre un droit à la formation qui permet la reconversion professionnelle. Il peut être complété par le service public de l’emploi (en fonction de la bonne volonté du chômeur dans sa recherche d’emploi), par la collectivité régionale (en fonction des offres non pourvues dans le secteur géographique) par les branches professionnelles qui recherchent des salariés formés.

UNE NOUVELLE CHANCE POUR LES JEUNES PEU OU NON FORMES : LE “CONTRAT FORMATION”

5 – Le compte est doté à la sortie du système scolaire en fonction du niveau d’études. Plus il est faible, plus le capital transmis est élevé. Le jeune est ainsi incité à reprendre une formation qualifiante en alternance. Les aides du service public pour l’emploi peuvent être modulées en fonction de la pertinence de la formation vis-à-vis du marché de l’emploi et des besoins des entreprises. Un “contrat formation” de 2 ans pour les jeunes est proposé. La formation est financée par l’État et des exonérations de charges sont accordées.

 

  • QUELQUES EXEMPLES
     

Un jeune sorti de l’école à 16 ans, puis ayant travaillé 4 ans comme agent d’entretien décide une réorientation dans le secteur de la restauration. Il utilise son capital formation pour suivre une formation qualifiante d’un an en alternance dans un restaurant. L’employeur ne paye pas de formation et bénéficie d’une exonération de charges sociales sur le mi-temps.

Une secrétaire comptable dont le service a été délocalisé, après un an de chômage et alors que son indemnité de chômage a déjà diminué, s’engage dans une formation de trois mois aux métiers de la vente. L’ANPE finance la moitié de la formation en abondant le compte de sécurité professionnelle. Le demandeur d’emploi utilise le solde de son compte pour suivre cette formation.

Un préretraité de 55 ans vient de trouver une occupation de bénévole dans un club sportif. La commune décide d’abonder son compte professionnel en points de retraite. A terme, un lien peut tout à fait être envisagé entre la carte de service public et la gestion de son système de retraite.
 

  • MAIS AUSSI…
     

La création de la sécurité professionnelle s’inscrit dans un plan économique d’ensemble pour renforcer la compétitivité de l’économie française et restaurer la cohésion sociale. Pour les gaullistes, l’une ne va pas sans l’autre.

· Impôts sur les sociétés modulés en fonction de la part des CDI dans les entreprises comme en fonction de la pyramide des âges, afin de dissuader les entreprises de recourir de manière abusive aux CDD ou aux préretraites.

· Exonération des charges sociales pour inciter au tutorat (maintien d’un salarié ancien dans l’entreprise formant un jeune recruté).

· Simplification du CDI qui a été surchargé au fil du temps de multiples dérogations en tous sens.

· Transformation du Revenu Minimum d’Insertion en Revenu Minimum d’Activité obligeant chaque allocataire à travailler une journée par semaine au service d’une collectivité.

· Développement de la participation pour associer davantage les salariés aux fruits de leur travail et protéger les entreprises contre les OPA. Obligation pour les entreprises, de réserver 15% de leur capital à leurs salariés dans un délai de 5 ans.

· Préparation de la France à l’économie du futur en doublant d’ici à 2010 l’effort de recherche. Exonération d’ISF pour les capitaux investis dans les fonds pour la recherche, l’innovation et les 67 pôles de compétitivité français.

· Combattre les délocalisations, en plaçant nos entreprises et notamment les PME, sur un pied d’égalité vis-à-vis de leurs concurrentes étrangères :

1. Baisse des charges qui pénalisent l’emploi et incitent aux délocalisations en faisant participer les importations, au même titre que les produits français, au financement de notre protection sociale (TVA sociale). NDLR : voir dossier TVA sociale de OFM

2. Obligation pour les collectivités et établissements publics de réaliser 25% de leurs achats auprès de PME-PMI françaises (comme aux États-Unis).