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8 juin 2005
L'UMP, par la voix d'Hervé de Charette, son secrétaire national aux
Relations internationales, propose une "ratification séparée par la
France de la partie I du traité constitutionnel", qui définit les
objectifs et les compétences de l'Union européenne.
"Au nom de l'UMP, je
demande que le président de la République et le gouvernement engagent
une consultation des forces politiques françaises et je propose qu'on
fasse un sort particulier à la première partie du traité sur laquelle il
n'y a pas eu de critiques"
pendant la campagne, a affirmé M. de Charette
mercredi à l'AFP. L'ancien ministre des Affaires étrangères souhaite que
la consultation des
"partis politiques et principaux dirigeants ayant
été impliqués dans le débat ait lieu avant le Conseil européen des 16 et
17 juin".
Selon lui,
"la partie I du traité est la Constitution
proprement dite".
Or, pendant le débat précédent le référendum du 29
mai,
"nos concitoyens, à l'exception des souverainistes, très
minoritaires, n'ont pas formulé de critiques à l'encontre de cette
partie mais ont mis en cause un certain nombre de politiques européennes
développées dans la partie III",
a-t-il ajouté.
"Même Laurent Fabius et Arnaud Montebourg n'ont pas critiqué cette
partie. Il existe la base d'un consensus possible pour traiter
séparément la partie I"
de la Constitution, a-t-il affirmé.
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Ensuite, selon lui, la partie I pourrait être ratifiée soit par
référendum soit par voie parlementaire, cette deuxième solution
ayant sa préférence.
"J'ai présenté cette proposition à Dominique de Villepin qui en a pris
note",
a-t-il ajouté. L'ancien chef de la diplomatie française fait
également deux autres propositions : que la France
"manifeste dès maintenant, avec force, son opposition à l'ouverture,
prévue en octobre, des discussions en vue de l'adhésion de la Turquie à
l'UE"
et que soient repoussées celles en vue de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie.
"Tant que l'Europe n'est pas sortie de la crise, elle ne peut pas
accepter de nouveaux membres",
a-t-il affirmé. Alors que près de 55% des Français ont dit non à la
Constitution, M. de Charette a également souhaité que le processus de
ratification se poursuive dans les autres pays de l'UE car
"il n'y a pas de raison qu'un seul État membre s'arroge un droit de veto
sur l'ensemble du processus de ratification".
M. de Charette organisait un colloque à Sciences-po à Paris, pour faire
ces propositions, en présence notamment d'Édouard Balladur, ancien
Premier ministre, François Bayrou, président de l'UDF, et Wilfried
Martens, président du Parti populaire européen. |