-
Par Valéry Giscard d'Estaing le vendredi 23 novembre 2007,
15:42
sur le blog de Valéry Giscard d'Estaing
Je
me suis livré au travail de comparaison de la rédaction du nouveau
traité de Lisbonne avec la Constitution, sur les « neuf points
essentiels » publiés sur ce blog.
A ma surprise et, à vrai dire, à ma grande satisfaction, ces neuf
points sont repris mot pour mot dans le nouveau projet. Il n’y a pas
une virgule qui change ! Simplement il faut bien les chercher
puisqu’ils sont dispersés dans les textes auxquels renvoie le
nouveau Traité, à savoir aux Traités de Rome et de Maastricht.
La seul différence : le vote à la majorité qualifiée est remis au
1er novembre 2014, alors qu’il aurait, d’après la Constitution, pu
entrer en vigueur dès l’aboutissement de la ratification. Je ne vois
pas l’intérêt de ce retard et je pense que l’on aurait pu s’en
dispenser.
Les 9 principaux points giscardiens qui conduisent à une Europe fédérale
et supranationale
1. Donner la personnalité juridique à l’Union européenne. Actuellement
elle ne pourrait pas signer un Traité d’alliance, ni siéger dans une
organisation internationale telle que l’ONU.[1]
2. Donner une Présidence stable au Conseil européen, au lieu de la
Présidence tournante…
3. Nommer un Ministre des Affaires Etrangères de l’Union européenne, qui
porte un titre internationalement reconnu, et qui préside le Conseil des
Ministres des Affaires Etrangères. C’est nécessaire pour faire
progresser la politique étrangère commune, et pour donner une existence
médiatique au représentant de l’Europe.
4) une définition précise des compétences respectives de l’Union et des
Etats membres pour éviter que « l’Europe ne se mêle de tout »[2]
;
5) la mise en place d’une procédure législative de type normal analogue
à celle en vigueur dans les pays démocratiques, caractérisée par les
mots « Loi » et « Loi cadre »[3]
;
6) le contrôle par les Parlements nationaux du respect effectif du
principe de subsidiarité.
7) L’abandon de la règle de désignation d’un Commissaire par Etat
membre, et la fixation à 18 au lieu de 27 du nombre des Commissaires,
pour limiter les initiatives bureaucratiques et rendre à la Commission
son caractère de « Collège européen »[4].
8) La confirmation du monopole d’initiative de la Commission.
9) La définition de la règle de vote à la majorité qualifiée. Pour être
adopté, un acte européen devrait être approuvé par 55% des Etats membres
de l’Union, réunissant au moins 65 % de la population…
[1]
NDLR
: ce qui signifie que la France, ainsi que la Grande-Bretagne,
perdraient leur siège permanent respectif au Conseil de Sécurité de
l'ONU. Que se serait-il passé en 2003 concernant la guerre en Irak ?
[2]
NDLR
– le nombre très important de compétences transférées à l'UE laisse peu
de place à celles conservées par les Etats
[3]
NDLR
: Les lois Européennes prendraient le pas sur celles des Etats
[4]
NDLR
: Ainsi la France serait absente de la commission pendant presque 50%
des mandats. |