Bonne nouvelle pour le référendum :
le vote du Parlement pourrait ne pas intervenir avant mai 2008 !

Contrairement à ce que prétendait le président de la République à Lisbonne, la procédure d’adoption repoussera forcément le vote de l’Assemblée sur le traité au-delà des municipales.

Une fois n’est pas coutume, les désirs du président de la République ne pourront devenir réalité. Lui qui avait souhaité au sommet de Lisbonne voir son « traité simplifié » sur l’Europe ratifié « au mois de décembre 2007 » se heurte au mur de la procédure législative. Pour commencer, le traité ne sera signé par les 27 pays membres que le 13 décembre prochain dans la capitale portugaise. Une fois cette ultime validation européenne acquise, le traité rentrera dans le processus d’adoption français… et là, tout se complique sérieusement !

Fatale trêve des confiseurs

Première observation, l’adoption du traité implique deux étapes : la modification de la Constitution par le Congrès et le vote du texte par l’Assemblée. La Constitution française contient en effet une référence explicite au précédent traité constitutionnel européen, rejeté par le référendum de 2005, qui doit être supprimée et remplacée par le texte présenté à Lisbonne. « Le président peut, ou non, saisir le Conseil constitutionnel mais il a plutôt intérêt à le faire s’il ne veut pas s’attirer la critique des juristes, explique Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel. Un projet de loi doit ensuite être présenté devant le Sénat et l’Assemblée séparément avant de réunir les deux chambres en Congrès pour entériner la modification de la Constitution. Une fois cette étape passée, le traité européen pourra être soumis au vote du Parlement dans le cadre d’un débat classique. »

Selon la loi, le Conseil constitutionnel, quand il est consulté, doit rendre un avis sous 30 jours. Il peut néanmoins se réunir en urgence et rendre son verdict sous 8 jours, ce qui est « très rare », assure-t-on au Conseil. En admettant que Nicolas Sarkozy prenne l’avion depuis Lisbonne pour déposer la demande d’examen en urgence du texte voté le jeudi 13 décembre, la décision sera rendue (au plus tôt), le 21 décembre… date du début des vacances parlementaires ! Reprise des travaux : 8 janvier 2008. Le vote est donc techniquement impossible avant la fin de l’année 2007 : on aura mal informé le Président.

Les municipales largement dépassées !

Passé l’examen du Conseil constitutionnel, il restera à faire examiner le texte modifiant la Constitution par les deux chambres séparément puis à les réunir en Congrès à Versailles. A titre d’exemple, la dernière modification constitutionnelle (portant principalement sur le statut pénal du chef de l’Etat) avait été déposée en première lecture le 16 janvier 2007 pour être adoptée par le Congrès le 19 février. Et encore, cette adoption a-t-elle été jugée « express » par les bureaux de l’Assemblée ! Or, si nous reprenons notre date de rentrée des parlementaires (le 8 janvier) et que nous y appliquons le délai d’une adoption « express » par le Congrès, notre modification constitutionnelle pourra être validée le 12 février. Soit 3 jours après le début des vacances d’hiver du Parlement combinées avec la réserve électorale.

De retour le 23 mars, les députés n’auront qu’un mois pour voter le texte avant les vacances de printemps du 19 au 27 avril. Encore faut-il pour cela qu’ils se saisissent du texte immédiatement : l’agenda prévisionnel des travaux pour les mois de novembre et décembre laisse présager quelques incompatibilités d’emploi du temps. Paradoxe absolu de la situation : à force de vouloir tout faire tout de suite, Nicolas Sarkozy a lui-même fabriqué le bouchon de réformes qui l’empêchera probablement de faire voter son mini-traité avant le mois de mai 2008. Soit, au mieux, deux mois avant le début de la présidence française de l’Union. Car entre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui bloque, la réforme des universités et le projet de loi de finances de 2007, les parlementaires mériteront bien leurs vacances. Voilà donc sept mois de délai avant le vote à l’Assemblée ! Toutes les conditions sont donc réunies pour permettre un vrai débat sur le nouveau traité européen.

Mardi 30 Octobre 2007 Sylvain Lapoix sur Marianne2.fr