Projet de traité modifiant
le traité sur l'Union européenne
et le traité instituant
la Communauté européenne
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La présidence transmet à la Conférence intergouvernementale le texte complet du traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, y compris les protocoles, ainsi que les déclarations à l'Acte final, tel que ces textes sont issus des travaux du groupe des experts juridiques.

La présidence soumettra ce texte à la Conférence intergouvernementale au niveau des ministres des affaires étrangères qui se réunira à Luxembourg le 15 octobre, en vue de son adoption finale lors de la Conférence intergouvernementale au niveau des Chefs d'État ou de Gouvernement qui se tiendra à Lisbonne le 18 octobre 2007.

Toutes les versions linguistiques de ce texte sont transmises ce jour, 5 octobre 2007, aux délégations. Comme c'est le cas habituellement, les différentes versions linguistiques seront mises au point par les juristes-linguistes du Conseil avant la signature du traité.