• Tract édité par le Mouvement Républicain et Citoyen de JP. Chevènement

Le projet de constitution européenne a été rejeté le 29 mai et le 3 juin 2005 par le peuple français et le peuple néerlandais.

Il l’a été parce que l’Europe communautaire ne protège pas de la mondialisation financière, parce qu’elle fait l’impasse sur les nations, lieux de l’expression démocratique des citoyens, et parce qu’elle aligne l’Europe sur la politique guerrière des Etats-Unis. Un projet de "traité simplifié" a été adopté au conseil européen du mois de juin, sous l’impulsion d’Angela Merkel, la chancelière allemande, et de Nicolas Sarkozy, le président français.

Après avoir été mouliné par les "spécialistes", il est proposé pour être adopté au Conseil européen des 18 et 19octobre 2007 à Lisbonne.

LE PROJET DE TRAITE SIMPLIFIE N’EST PAS SIMPLIFIE DU TOUT.

Ce sont près de 1000 pages de modifications et d’ajouts aux traités existants qui constituent le projet dit de "traité simplifié". Le projet de constitution européenne était difficile à comprendre pour les citoyens des pays européens, malgré un effort de certaines organisations pour en expliquer le contenu : le projet de traité simplifié est tout simplement illisible. Il suffit d’en consulter le texte sur le site de la Communauté  européenne pour s’en apercevoir.

LE NOUVEAU PROJET DE TRAITE A LES MEMES DEFAUTS QUE LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE.

On y retrouve tout : un nouveau calcul des droits de vote des Etats membres qui place la France en minorité et permet des majorités contre elle ; des dispositions économiques qui restent très favorables aux   intérêts de ceux qui spéculent  au détriment de ceux qui travaillent ; la création d’un ministre des affaires étrangères autonome, qui s’alignera nécessairement sur la politique américaine.

Et, bien sûr, il ne comporte rien qui amorce une réorientation de la politique européenne : rien qui permette de lutter contre le dumping social, la concurrence par les bas salaires et la régression des droits des travailleurs; rien qui permette de protéger les entreprises européennes contre les excès des pays émergents qui inondent nos marchés ; rien qui rende possibles des coopérations renforcées entre les Etats volontaires pour préparer l’avenir, par exemple sur l’énergie ; rien qui permette aux citoyens des Etats membres et à leurs représentants de peser sur les décisions prises.

CE QU’UN REFERENDUM A DEFAIT, SEUL UN REFERENDUM PEUT LE REFAIRE.

Deux pays fondateurs de la Communauté Européenne ont vu leurs peuples rejeter clairement le projet de Constitution Européenne par référendum : la France et les Pays-Bas. Mais le projet des chefs d’Etat et de gouvernement est d’éviter la ratification par le referendum, pour contourner les peuples.

Que vous ayez voté "OUI" ou voté "NON" au référendumdu 29 mai 2005, vous devez exiger qu’un débat ait lieu et que la question soit à nouveau posée par référendum. Le peuple français doit, comme les autres peuples européens, être consulté.

L’EUROPE MERITE MIEUX QU’UN TRAITE RATIFIE DANS LE DOS DE SES PEUPLES

Pour donner un nouveau dynamisme à la construction européenne. Pour l’orienter vers les besoins exprimés par les peuples d’Europe. Pour peser sur l’avenir de l’Europe.

Exigez un référendum sur le "traité simplifié".