Nicolas Dupont-Aignan, député Gaulliste et Républicain de l’Essonne (ex-UMP), a protesté vigoureusement contre l’idée de supprimer dans la Constitution l’obligation de soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, parlant de "reniement scandaleux de la part de Nicolas Sarkozy". Cette idée a été avancée, "à titre personnel", par le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet devant le comité Balladur sur la réforme des institutions. Cette disposition (article 88-5), introduite en 2005 dans la Constitution à l’initiative de Jacques Chirac, visait en particulier l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’UE. Selon le président de "Debout la République", renoncer à consulter les Français sur l’entrée de la Turquie "serait un reniement scandaleux de la part de Nicolas Sarkozy". "Ce serait également le reniement d’une garantie donnée au peuple français et scellée dans la Constitution par le Congrès à la demande de Jacques Chirac, une garantie qui engage la parole de l’Etat vis-à-vis des Français par delà l’élection d’un nouveau président de la République", a-t-il ajouté dans un communiqué.

M. Dupont-Aignan demande au chef de l’Etat "de clarifier sans tarder ses intentions". En visite vendredi à Budapest, M. Sarkozy, interrogé à ce sujet par la presse, a déclaré qu’il aurait "l’occasion de prendre position" après la remise du rapport du comité Balladur.

Ajoutons qu'il est particulièrement indu qu'un membre du gouvernement puisse s'exprimer, donc agir, sur un dossier faisant l'objet d'un rapport commandé par l'exécutif. Une fois de plus, la solidarité gouvernementale, caractéristique essentielle de la V^ème république, est bafouée. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet était-il en "service commandé" ?