Préambule
de la Constitution de 1946
1.
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes
qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français
proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion
ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme
solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par
la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par
les lois de la République.
2.
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre
temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
3.
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à
ceux de l’homme.
4.
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a
droit d’asile sur les territoires de la République.
5.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul
ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines,
de ses opinions ou de ses croyances.
6.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action
syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglemente.
8.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à
la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion
des entreprises.
9.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les
caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit
devenir la propriété de la collectivité.
10.
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires
à leur développement.
11.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux
travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et
les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique
ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de
travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables
d’existence.
12.
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français
devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13.
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à
l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés
est un devoir de l’Etat.
14.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles
du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues
de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun
peuple.
15.
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de
souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
16.
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité
des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
17.
L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent
en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer
leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
18.
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les
peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes
et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système
de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès
aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et
libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.