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L’histoire de l’Europe ressemble à un fleuve qui veut en finir. Frédéric Nietzsche. Nous y sommes. Et la seule chose qui nous donne une petite chance de résister, c’est la vieille nation. Pierre Manent. (Cités dans la NEF, mai 2007)
Ambassadeur de France Pierre Maillard, ancien Conseiller diplomatique du Général de Gaulle. Henri Fouquereau, secrétaire Général du Forum pour la France Sur une proposition et un travail de Monsieur Romain Rochas.
Nous avons déjà formulé une doctrine détaillée et cohérente pour l’Europe. Cette doctrine se trouve exposée en particulier dans le document intitulé Un premier programme en 12 points d’un candidat à la Présidence de la République pour une politique européenne rénovée. Dans la présente note, nous souhaitons cependant revenir sur quelques points d’actualité sur lesquels le nouveau président de la République a déjà formulé des intentions publiquement.
Le Président de la République a remis au premier plan l’identité nationale, au point de créer un ministère qui lui est consacré. Il y a lieu de s’en réjouir vivement. Mais l’identité est le fruit de la liberté. Des hommes libres développent une culture qui leur est propre, et celle-ci constitue leur identité. Il n’y a pas d’identité pour les esclaves. Lorsqu’un peuple perd sa liberté, son identité a tôt fait de se réduire au folklore et aux musées. Pour les nations, la liberté porte un nom spécifique, la souveraineté. Le traité constitutionnel européen avait souligné avec complaisance le prétendu respect de l’identité nationale des Etats membres par l’Union (art. I-5, § 1), mais avait simultanément fait disparaître toute référence à la souveraineté des nations membres de l’Union, et même, ce qui est paradoxal mais révélateur, l’indépendance de l’Union, qui constitue un objectif mentionné dans les traités existants (art. 11 UE), avait été gommée dans le traité constitutionnel. La contradiction entre une identité des nations, que l’Union prétend respecter, et leur souveraineté, qu’elle s’acharne à détruire, doit être levée. Il n’y a pas de troisième voie entre une identité nationale fondée sur la souveraineté et l’absence de souveraineté entraînant à bref délai la mort de toute identité authentique.
Le nouveau Président de la République l’a répété de la façon la plus nette. Et si le mot disparaît, c’est que la chose doit être définitivement écartée. Les mots "constitution" et "Etat" sont coextensifs. Là où il y a Etat, il y a constitution. Là où il y a constitution, il y a Etat. Si donc les auteurs du traité constitutionnel ont proclamé que ce traité était une constitution, c’est qu’il voulait effectivement transférer l’organisation et la puissance étatique des nations à l’Union. Bien plus, ce qui aurait été créé avec cette "constitution", c’est un Etat unitaire et centralisé, non un Etat fédéral. Une analyse juridique minutieuse du traité le fait apparaître malgré tous les artifices de langage. Et cette fusion des nations dans un Etat unitaire, c’est avant tout la Ière Partie du Traité qui l’organisait. On ne saurait donc prétendre comme certains, que la Ière Partie ne soulève aucune objection. Au contraire c’est dans cette partie-là qu’était concentrée tous les mécanismes déterminants du traité. Ce traité, c’eût été la mort des nations européennes. Il faut refuser toute constitution européenne parce qu’il faut refuser la création d’un Etat européen.
En quelques semaines, le nouveau Président de la République a sonné le réveil de "la belle endormie", comme on pourrait appeler la politique extérieure et la diplomatie française depuis quelques années. Il a déjà su prendre l’initiative surprenante de multiples rencontres bi- et multilatérales. Nous ne cherchons même pas, à ce stade, à porter un jugement qualitatif sur l’action ainsi menée tambour battant. Ce serait prématuré. Nous disons seulement : la diplomatie française est de retour. Dans ce contexte, il est d’autant plus surprenant que ce même Président ait pu recommander "la mise en place d’un Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne qui cumulerait les fonctions actuelles de Haut Représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité commune, de Commissaire en charge des relations extérieures et de président du Conseil affaires étrangères" [1]. Cette proposition nous surprend et nous inquiète, et cela pour plusieurs raisons. D’abord cela signifierait le retour au profond sommeil de la diplomatie française que nous venons de déplorer, et à vrai dire, à une mort lente. En effet, la politique extérieure ne se divise pas. C’est si vrai que les auteurs du traité de Maëstricht ont pris soin de créer les dispositions suivantes, toujours en vigueur : Les actions communes engagent les Etats membres dans leur prise de position et dans la conduite de leur action (Article 14, § 3, du traité UE). Et encore : Les Etats membres … s’abstiennent de toute action … susceptible de nuire à son efficacité [l’efficacité de l’Union] en tant que force de cohésion dans les relations internationales (Article 11, § 2). Autrement dit la politique extérieure est un domaine de compétence partagée entre les Etats membres et l’Union. Et comme le disait le traité constitutionnel de fâcheuse mémoire, justement au sujet des compétences partagées : Les Etats membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne (article I-12, § 2). Autrement dit, il n’y a partage que tant et autant que l’Union le veut bien. De plus la fonction de "ministre" est une fonction gouvernementale et étatique, alors que par ailleurs, le Président de la République se déclare contre l’idée de "constitution européenne", et donc contre celle d’un Etat européen. Enfin l’instauration d’un tel système bouleverserait l’architecture interinstitutionnelle de l’Union, une personne étant désormais à la fois membre du Conseil (qui a toujours représenté les Etats membres et eux seulement) et de la Commission (dont le rôle a toujours été d’une part de proposer, d’autre part de mettre en œuvre, jamais de participer directement à la fonction de décideur suprême au sein de l’Union). Bien plus, en devenant président du Conseil "Affaires étrangères", le rapport entre Conseil et Commission serait totalement inversé, la suprématie revenant désormais à la Commission, le Conseil devenant de ce fait un organe subordonné. Il paraît évident que bon nombre d’Etats membres refuseraient une telle architecture contraire à toute la tradition institutionnelle européenne dans ce qu’elle a de meilleur.
Dans un de ses derniers discours de campagne, notre nouveau Président de la République a déclaré vouloir aménager la règle de l’unanimité : "Il nous faut changer la règle de l’unanimité en Europe". Et il a donné des précisions qui éclairent le sens de son intention. a) Il a dit qu’il n’était pas question de supprimer le Compromis de Luxembourg, qui devait bien entendu être conservé. b) Il a précisé qu’il n’était pas juste d’empêcher plusieurs Etats membres d’aller de l’avant dans un domaine particulier sous le prétexte que certains Etats membres y seraient pour leur part opposés, et que l’on devait pouvoir, en pareil cas, recourir au système des coopérations renforcées. c) Dans son discours de Bruxelles, du 8 septembre 2006, il a souligné : "On ne peut pas imposer à un pays ce qu’il ne veut pas. En revanche, je n’accepte pas que celui qui ne veut pas avancer empêche les autres de le faire." d) Dans le même discours, il a recommandé "la création d’un mécanisme de majorité « super-qualifiée »", expliquant : " il y a des domaines qui sont tellement sensibles pour les Etats membres qu’il est illusoire d’espérer les faire passer dans le domaine de la majorité qualifiée, mais pour lesquels la règle de l’unanimité constitue un obstacle trop important à toute avancée parce que l’opposition de quelques Etats, parfois un seul, bloque toute prise de décision." Il proposait en conséquence de renforcer dans ces cas-là le pourcentage des voix pondérées nécessaires au Conseil pour considérer une décision comme adoptée. Faire reculer la règle de l’unanimité est une suggestion qui peut, au regard de ces prises de position, être comprise de deux façons très différentes. Ou bien il s’agit, en suivant les traces des traités récents, de Maëstricht à Nice, sans parler du traité constitutionnel qui allait beaucoup plus loin dans la même direction, de généraliser les cas où des décisions peuvent être valablement rendues applicables à tous les Etats membres en dépit du désaccord de certains d’entre eux, sous la condition que la décision soit soutenue par un nombre suffisant d’Etats membres. C’est l’extension de la supranationalité et la destruction de la souveraineté des nations. Ou bien il s’agit de permettre à quelques Etats d’entreprendre une action à eux seuls lorsque les autres Etats membres ne le souhaitent pas en ce qui les concerne. C’est l’Europe à géométrie variable. A l’analyse des suggestions citées ci-dessus, il apparaît que ce que vise le nouveau Président de la République, c’est la deuxième idée, celle de la géométrie variable. En particulier l’affirmation qu’il faut maintenir le Compromis de Luxembourg, qui permet à tout Etat membre de faire appel de toute procédure de décision majoritaire en passe d’aboutir, mais qui léserait certains de ses "intérêts très importants" suffit à rejeter toute interprétation proposant des décisions relevant de procédures majoritaires et s’imposant même aux Etats qui leur seraient opposés. Il y a toutefois une ambiguïté à lever en ce qui concerne les coopérations renforcées. Géométrie variable et coopération renforcée ne sont pas synonymes. En effet le système en vigueur des coopérations renforcées constitue un mécanisme piège par lequel ce qui, dans un premier temps, n’est applicable qu’aux Etats volontaires, et pourrait donner une impression de grande liberté pour ceux-ci, d’une part reste étroitement régenté par la Commission (par exemple monopole d’initiative de la Commission, article 11 CE, § 1), d’autre part est conçu comme un système ayant vocation à s’étendre dès que possible à tous les Etats membres (article 43 B UE), est subordonné à tout le droit communautaire (articles 44 UE et 11 CE, § 3) et, par là, appelé à devenir un domaine communautaire de droit commun. Il faut sortir de cette volonté étouffante d’encadrer les libres initiatives des Etats membres et de les enfermer à tout prix dans le carcan du système communautaire préexistant. Il faut ouvrir le champ de la libre initiative des peuples, c’est cela la promotion d’une Europe vivante et dynamique. En résumé, ce qui est souhaitable, c’est : a) Réduire drastiquement le nombre des cas où la règle de l’unanimité pour les prises de décision du Conseil est écartée au profit d’une règle majoritaire. b) Introduire un système de majorité super-qualifiée. Le pourcentage requis pour atteindre la majorité qualifiée dans l’Europe actuelle des 27 [2] est de 73,9 %. Pour créer dans certains cas une "majorité super-qualifiée", il faudrait donc porter plus haut le seuil requis pour permettre une décision, par exemple à 80 ou 85 %. [3] c) Mais dans tous les cas de figure, il est impérieux de maintenir le Compromis de Luxembourg hors traité pour éviter la compétence de la Cour de Justice. d) Instaurer un régime d’Europe à géométrie variable beaucoup plus souple que l’actuel carcan des coopérations renforcées.
Avec cette parole du Président de la République, nous sommes au cœur de la sévère évaluation qui doit être portée sur la politique économique de l’Union européenne. L’Union est dominée depuis une trentaine d’années par un fanatisme idéologique, celui du libre-échangisme intégral. Un peu de science éloigne de la vérité, beaucoup de science y ramène. Les officines qui élaborent la doctrine économique de l’Union européenne sont peuplées de demi savants imbus d’une loi économique en soi juste, celle des avantages comparés, mais qui n’est juste que dans certaines limites et à certaines conditions, dont ces demi savants ne tiennent aucun compte. Le libre-échange intégral, c’est la totalement libre circulation des facteurs de production - équipements productifs, main-d’œuvre, matière grise, à quoi il faut ajouter le capital financier -, c’est donc la mobilité illimitée de ces facteurs, considérés en eux-mêmes et les uns par rapport aux autres. Un jour l’usine se délocalise, pour se transplanter de la nation A vers la nation B. Un autre jour, c’est le capital social qui change de main, tombant sous la coupe d’un ressortissant du pays C. Un troisième jour, c’est le siège social de l’entreprise qui migre du pays D vers le pays E. Parfois, le groupe des gestionnaires et dirigeants, ressortissants du pays F, parviennent à se dégager de l’emprise des détenteurs du capital et prennent le pouvoir de fait dans l’entreprise. De tous ces pays, lequel peut compter cette entreprise dans son secteur industriel ? La notion d’économie nationale garde-t-elle un sens dans un tel contexte ? Lorsque le précédent Président de la République se faisait le commis voyageur de l’industrie française, était-ce bien des voyages au service de la France ? Les usines étaient-elles bien sur le territoire français ? Les salariés étaient-ils français ? Les capitaux étaient-ils français ? Le capital social des entreprises du CAC 40, considérées comme les fleurons de notre industrie, sont en train de passer les unes après les autres sous le contrôle de non résidents [4] : sont-elles encore françaises ? Et si l’intérêt des détenteurs du capital est de transférer les établissements dans d’autres pays, ou même de les fermer, serons-nous assez naïfs pour croire qu’ils hésiteront un seul instant à mettre au chômage des centaines ou des milliers de travailleurs de France ? Pour une nation, accepter le libre-échange intégral, c’est renoncer à maîtriser sa propre économie, c’est renoncer à engranger les revenus du capital pour les abandonner à d’autres, c’est empêcher désormais tout développement cohérent et diversifié, c’est accepter d’être placé sous tutelle. Dans le système libre-échangiste, l’entreprise, et finalement l’argent, prime l’enracinement national, comme le droit européen prime le droit français, tout est lié. Entreprise et nation sont des collectivités légitimes. Mais c’est le bien commun de la nation qui prime sur l’intérêt particulier de l’entreprise, si grande soit-elle. Si l’on méconnaît cette primauté de la nation, on pervertit le système économique, on se dirige vers le chaos et vers la suprématie de l’argent. En conséquence, les nations et l’Europe doivent retrouver une politique industrielle qui doit être conduite et mise en œuvre par les Etats réunis en Conseil et pas par la Commission.
Le nouveau Président de la République l’a dit. Or qui veut la fin veut les moyens. Tant qu’on ne changera pas la politique économique européenne, les délocalisations se poursuivront [5] . Les "trucs" innombrables des gouvernements pour stopper les délocalisations et la désindustrialisation ne seront que des cautères sur une jambe de bois tant que ces mêmes gouvernements continueront à s’aveugler sur les vraies causes de ce délitement industriel. Ces causes se situent à titre principal dans l’idéologie libre-échangiste de toutes les organisations internationales à caractère économique, et en particulier de l’Union européenne, laquelle est en train de détruire l’Europe. Le Président de la République a annoncé une politique de rupture : voilà un des points majeurs de son application.
Comment a-t-on pu dans les hautes sphères européennes, et même françaises, oublier ce point capital que toute communauté politique a parmi ses attributs essentiels un territoire délimité à l’intérieur duquel s’exerce sa juridiction et son autorité, les espaces extérieurs étant régis par d’autres organisations politiques. A force de souligner que l’Europe a des valeurs, on a fini par identifier purement et simplement l’Europe à ses valeurs. Dès lors n’importe quel pays du monde qui reconnaît les valeurs de l’Europe a selon cette conception vocation à entrer en Europe. Pourquoi pas le Paraguay ou la Thaïlande ? Cette conception est holiste, elle est babélienne, elle est mondialiste. Par elle on oublie le caractère incarné de toute nation, et donc de tout groupe de nations. La nation a un corps : son territoire et son peuple. L’un et l’autre sont délimités. Cela n’empêche pas ce peuple de cultiver certaines valeurs et de se réjouir lorsque d’autres peuples les partagent aussi, mais n’implique pas cette conception "digestive" d’une Union appelée à "absorber" tous les pays qui lui ressemblent suffisamment. Cela ne signifie pas que les valeurs ne doivent jouer aucun rôle comme conditions de l’élargissement. Même géographiquement européennes, il serait légitime de bloquer l’adhésion d’un pays s’écartant trop de nos valeurs et de notre culture profane et religieuse. A cet égard, la Turquie ne doit évidemment pas être admise comme membre à part entière de l’Union, car elle n’appartient ni au périmètre géographique de l’Europe ni à celui de la culture européenne. Toutefois, à condition de garantir qu’elle ne pourra pas participer aux processus de décision propres à l’Union, toute association étroite de la Turquie à l’Union devra être étudiée avec bienveillance. Au-delà de tous ces aspects, la question fondamentale que l’on doit se poser est de savoir si un projet européen répond à la réalité du monde d’aujourd’hui, rien n’est moins sûr ! La mondialisation remet en cause la vision obsolète des années 50 dominées par les blocs sur laquelle est construite la notion d’une Europe intégrée. La France est une puissance mondiale avec des intérêts mondiaux, c’est se tromper d’époque que de la confiner dans un projet européen réducteur et décalé par rapport aux réalités du monde nouveau. La France doit certes poursuivre des coopérations européennes, mais elles ne peuvent pas être exclusives, elle a le monde entier à sa porte et qui l’attend. Plus que jamais, elle doit garder son indépendance, c’est-à-dire sa souveraineté, son libre arbitre, fondement de notre liberté. Juin 2007. Jacques Myard député, Président du Cercle Nation, République. Ambassadeur de France Pierre Maillard, ancien Conseiller diplomatique du Général de Gaulle. Henri Fouquereau, secrétaire Général du Forum pour la France Sur une proposition et un travail de Monsieur Romain Rochas.
[1] Discours du 8 septembre 2006 à Bruxelles. [2] Article 205 CE, § 2, tel que modifié par le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. [3] Et non à 70 ou 80 %, comme le suggérait M. Sarkozy dans son discours de Bruxelles, puisque c’est la fourchette dans laquelle se situe la règle actuelle. [4] 33,4 % à fin 1997, 43,9 % à fin 2003, 46,4 % à fin 2005. A cette dernière date, le capital d’au moins 13 des 40 entreprises du CAC 40 étaient détenues à plus de 50 % par des non résidents. Source : Banque de France [5] Cf. Maurice ALLAIS : "Cette évolution va inexorablement se poursuivre à moins qu’elle ne finisse par susciter partout des désordres sociaux qui contraindront à un changement radical de politique ceux-là mêmes qui veulent imposer au monde une idéologie erronée et ses dogmes." La mondialisation, la destruction des emplois et de la croissance, Clément Juglar éditeur, 1999, p. 311. |
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