25 avril 1961

Message du général de Gaulle au Parlement

Paris, le 25 avril 1961.

Mesdames, messieurs les sénateurs (les députés),

La rébellion de certains chefs et éléments militaires, provoquée en Algérie par un complot contre l'Etat, favorisée localement par la tension morale résultant d'épreuves prolongées et encouragée par diverses menées organisées en métropole, fait peser sur les institutions de la République, l'indépendance de la Nation et l'intégrité de son territoire une menace grave et immédiate.

Conformément à la Constitution, j'ai, après avoir procédé aux consultations officielles qu'elle prévoit, notamment à celle de votre président, décidé de faire application de l'article 16 et commencé de prendre les mesures nécessaires pour faire prévaloir l'autorité des pouvoirs constitutionnels. D'autre part, le Parlement se trouve réuni de droit.

Dans les circonstances actuelles, je considère que la mise en œuvre de l'article 16 ne saurait modifier les activités du Parlement : exercice du pouvoir législatif et contrôle. De ce fait, les rapports du Gouvernement et du Parlement doivent fonctionner dans les conditions normales pour autant qu'il ne s'agisse pas des mesures prises ou à prendre en vertu de l'article 16. Le Parlement, dont s'ouvre aujourd'hui la seconde session, est donc appelé à poursuivre sa tâche.

Je suis certain [et la nation souhaite à coup sûr] qu'il voudra l'accomplir comme l'exigent la sauvegarde de la patrie et le salut de la République. Dans la dure et déplorable épreuve que la France traverse, laissez-moi vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs (les députés), que je compte sur tout votre concours pour m'aider moi-même à m'acquitter des devoirs que m'impose ma fonction. »