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 Le
29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont
refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une
Convention sous présidence de M. Giscard d'Estaing.
Après un nouvel échec
aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart
de ses partisans ont déclaré qu'ils ne renonçaient pas à leur objectif,
la création d'un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M.
Barroso, affirmait par exemple vouloir "préserver le texte dans sa
substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les
parties I et II", affirmant même : "L'ensemble ne peut pas être défait
et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n'y a pas
d'alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle
réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la
substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la
formulation devra être améliorée pour emporter l'adhésion du public"
(Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau"
texte s'appela d'abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité
simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination
révélant finalement le procédé retenu : il s'agit d'amender les traités
précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications
si touffu (l'ensemble dépassant 3 000 pages) que, alors que le texte
Giscard était du moins lisible et propice au débat, "l'adhésion du
public" est cette fois escomptée par l'ignorance de son contenu
véritable.
Le 23 juin, le sommet
européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence
Intergouvernementale de reprendre l'ensemble des dispositions
institutionnelles : personnalité juridique permettant à l'UE d'être
reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale ;
instauration d'une présidence de l'UE "stable", et autonome par rapport
aux gouvernements, ainsi que d'un "haut représentant pour la politique
étrangère" doté d'un service diplomatique - en clair d'ambassades ;
élargissement à 51 nouveaux sujets des domaines où la décision est prise
à la majorité, soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la
responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l'application
des lois européennes ou des domaines accessoires comme s'ils n'étaient
plus que de simples länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de
justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne
sur toute norme nationale, et du titre V du traité dit de Maëstricht
posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s'inscrit dans
les cadres de l'OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne
la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet
à tout "citoyen européen" d'attaquer tout gouvernement pour manquement à
des principes fort généraux, devant une cour de justice européenne ainsi
chargée d'une mission générale de surveillance des Etats et des
législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel
fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs
de l'Union", ceci contrairement à l'annonce qui avait été faite par le
Président de la République à Bruxelles le 22 juin.
Sur cette "relance
européenne", très peu d'informations sont données aux Français, lesquels
sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République
selon laquelle "il n'y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est
vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne
filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens
d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans
l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie
parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous
présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La
France dès lors ne sera plus une nation souveraine.
Nous sommes confrontés à
une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage
universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale
et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple
français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il
respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.
Une manifestation est
organisée sous l'égide du mensuel L'Indépendance et du comité national
"Non, c'est non !"
le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou
Palais-Royal).
Unique emblème : drapeau
tricolore. |
