La réforme territoriale. Un nouveau thème de réflexion à la disposition des lecteurs de Gaullisme.fr. Mais aussi un combat politique essentiel. Avec un objectif essentiel :

Sauver nos communes

Cette réflexion accompagnera le déroulement des différents épisodes de la mise en œuvre du projet imaginé par le gouvernement Hollande-Valls.

N°3

La question a se poser ne résident-elle pas plutôt dans l'objectif à atteindre dans le cadre de la réforme annoncée ? Ainsi, Béatrice Giblin, géographe, et responsable de la revue Hérodote souligne " qu'en dépit d'un discours stigmatisant pour les élus, les collectivités territoriales ne sont pas à l'origine de la dette publique et que l'Etat est d'avantage en cause sur ce plan."

Gérard-François Dumont constate quant à lui que la taille moyenne des Régions de l'hexagone est plus grande que la moyenne des autres pays du Vieux Continent. Les Lander Allemands de Hambourg, de Brême ou de Berlin sont très petits.

André Vallini, PS
Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale

Réformons la réforme

André Laignel, ancien ministre socialiste, maire d’Issoudun et président de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun, est premier vice-président délégué de l’Association des maires de France. Il est également président du Comité des finances locales

André Laignel n’est pas tendre avec ses collègues socialistes du Gouvernement. Concernant la définition, ou plutôt l’extension des compétences des nouvelles régions et des intercommunalités il considère que "la course à l’agrandissement doit plus à l’esprit de système qu’à celui de finesse. Ainsi, si certaines fusions relèvent du bon sens, d’autres confinent à l’absurde." et il poursuit : "Ni le nombre d’habitants ni la superficie d’un territoire ne font la puissance d’une région." Il n’est pas le seul à le penser. Béatrice Giblin et Gérard-François Dumont l’affirment également.

La réforme qui met en péril les communes éloignera les élus des citoyens et nuira gravement à la démocratie de proximité. André Laignel en a pris conscience. Pour l’ex-ministre, la décentralisation, " c’est rapprocher le pouvoir du citoyen ; ici, c’est l’inverse qu’on nous propose. »

Quant à la disparition des départements, le pouvoir entretient l’ambigüité. Il propose de supprimer les Conseil généraux, c’est-à-dire l’expression démocratique dans les départements, mais tient à garder les départements comme structure administrative d’Etat avec son Préfet et son administration. Pour André Vallini, il s'agit de "Dévitaliser les départements"... en attendant plus, la majorité gouvernementale n'étant pas suffisante pour aller plus loin*. André Laignel marque aussi sa différence sur ce sujet : "Si la question de la pertinence du département peut se poser en milieu urbain, sa nécessité est avérée dans l’espace rural dont les métropoles régionales seront souvent très éloignées."

Sauver les communes : l'objectif des "vrais élus locaux"

J'approuve la démarche d'André Laignel. Il exprime réellement le fond de ma pensée et de ma conviction en tant qu'élu local. "Évaporation, c’est le mot qu’avait employé M. Balladur pour évoquer l’avenir des communes. C’est aussi ce à quoi les destine l’actuel projet. C’est inacceptable ! Inacceptable, parce que la commune est le socle de la démocratie et de la République." précise-t-il.

Et chacun de nous a pu constaté, et ce n’est pas un hasard,  que le maire reste l’élu – quasiment le seul – qui inspire encore confiance et respect aux citoyens. C'est un impératif d'en tenir compte.

L'évaporation annoncée par le gouvernement aboutira à la dilution des communes. Cela se traduira inéluctablement par une série de mesures en direction de l’intercommunalité : transfert massif de compétences, suppression de la définition de l’intérêt communautaire par les communes**, élection au suffrage universel des intercommunalités les transformant ainsi en collectivités territoriales. Et comme je l'ai souvent exprimé, je m'associe totalement à l'expression d'André Laignel : "Nous sommes convaincus de la nécessité de la coopération intercommunale, mais elle doit être un outil au service des communes et non l’instrument de leur extinction."

... Mais il faut agir pour clarifier les organisations et les compétences des uns et des autres. La réforme de l'Etat est indispensable, souhaité par tous. Mais nous devons garder un Etat fort, stratège, garant de l'unité du territoire en termes de services publics et d'aménagement. Pourquoi avoir supprimé le Commissariat général au plan***.

Réforme ou régression ?

Ce n'est pas moi qui pose cette question de fond. Mais reconnaissons quand même qu'elle est totalement pertinente car elle prend en compte la réalité.

"Rappelons enfin que cette réforme – pourquoi faut-il que ce mot s’écrive de plus en plus souvent comme "régression" ? – va se télescoper avec un étouffement financier programmé, représentant entre 2014 et 2017 une ponction cumulée de 28 milliards d’euros, auxquels il faudra ajouter l’érosion due à l’inflation et les inévitables contraintes nouvelles." condamne André Laignel comme beaucoup d'élus locaux.

Il faut craindre le pire. Si les collectivités locales cessent d'investir, la situation du Pays va s'aggraver, le chômage poursuivre sa progression, la crise sociale s'amplifier.

La sagesse impose de réformer la réforme : il faut faire confiance aux élus locaux à répondre aux grands défis qu'ils ont à relever.

Alain Kerhervé

Conseiller municipal

* Pour y parvenir, il faut modifier la constitution. Comment ? Avec l'accord des 3/5 des membres du parlement (Assemblée nationale et Sénat) - majorité que n'a pas le pouvoir en place, ou par référendum, impossible avec le PS qui n'a pas la culture de la démocratie directe.

** Aujourd'hui, le transfert (la reconnaissance de l'intérêt communautaire) doit faire l'objet d'un vote de chacun des Conseils municipaux des communes de l'intercommunalité. Le projet veut supprimer cette obligation.

*** Le Commissariat général au Plan ou Commissariat général du Plan (CGP) était une institution française qui a existé entre 1946 et 2006 et qui était chargée de définir la planification économique du pays, notamment via des plans quinquennaux.