Législatives 1967

Retour                                                                                                                      Mis en ligne le 17 juillet 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Général déclarait, au cours du Conseil des Ministres du 19 septembre 62 :

"Le régime présidentiel à l'américaine n'est pas un régime pour la France".

 

  •  Le discours sur les institutions

"Dans l'Histoire de la France, tissée des plus grandes gloires et des plus grandes douleurs, les Vosges viennent, encore une fois, d'offrir à la patrie le fidèle hommage de leur courage et de leurs sacrifices. Nul sol ne fut mutilé plus profondément que le vôtre. Nulle part la destruction des maisons, des fermes, des ateliers, des instruments du travail et de la vie n'a dépassé ce que vous avez subi. Aucune région n'a supporté une proportion supérieure d'hommes et de femmes déportés par l'ennemi - plus de 10 000 - de patriotes fusillés - plus de 3 000 -  de pauvres gens chassés de chez eux - plus de 80 000 ! Dans les multiples combats livrés sur les arrières de l'envahisseur par nos forces de l'intérieur, point de faits d'armes plus magnifiques et plus utiles que ceux qui se déroulèrent ici, tels que, par exemple, l'attaque de Corcieux et de Taintrux, le 6 juin 1944, ou la défense de la ferme de Viombois dans les premiers jours de septembre. Dans les rangs de nos armées, combien furent nombreux et combien furent vaillants les combattants de chez vous ! Ah ! si les Vosges eurent, pour finir, l'honneur d'offrir à la glorieuse 1re armée française, à la vaillante 7e armée américaine et à l'immortelle phalange de Leclerc leur base de départ pour bondir jusqu'au Rhin, puis jusqu'au Danube, cet honneur elles l'avaient bien payé !

Leur dévouement et leurs efforts, c'est la France, et la France seulement, qui les inspira aux Vosgiens. C'est pour servir la France, et la France seulement, qu'ils en ont porté la charge. C'est pour la France, et pour la France seulement, que sont morts ceux de leurs enfants qui ont semé de leurs corps sanglants le chemin de la Victoire. Quand il s'agit de l'indépendance et de la grandeur de la patrie, il existe, entre tous les Français, une solidarité vitale, un domaine commun et indivis, pour la défense duquel ils ont ensemble versé de siècle en siècle, et tout récemment encore, tant de sang et tant de larmes que toute prétention ou surenchère en sont exclues sous peine de sacrilège et où ne peuvent être de mise que le simple respect et l'humble amour de la France.

Mais justement, parce que tous ensemble, fils et filles de la même mère, nous partageons ses peines et ses succès, nous ne sommes que plus attentifs aux grandes leçons qui s'en dégagent. Après les événements terribles que nous venons de traverser, nous comprenons mieux que jamais quelle importance capitale revêt pour notre pays, comme pour le destin de chacun de nous et de chacun de nos enfants, la manière dont s'organise et s'exerce la direction de la nation. Nous mesurons nettement les conséquences que ne peut manquer d'avoir sur notre liberté, notre labeur, nos ressources, notre puissance, notre vie même, la capacité de l'État. Bref, nous savons ce que signifie et jusqu'où se répercute la valeur ou l'infirmité des institutions. Mais, dans ces Vosges qui furent et qui demeurent l'un des môles de la patrie, tant au point de vue de sa défense qu'à celui de son travail et de sa prospérité, dans ces Vosges qui ont tant souffert physiquement et moralement des défaillances antérieures, dans ces Vosges où l'on a toujours pratiqué la vie publique avec ardeur et avec raison, dans ces Vosges qu'inspirent encore les grandes pensées d'un Jules Ferry, on réfléchit particulièrement bien à ce que doit, désormais, devenir la République. A un moment décisif pour l'avenir de l'état, nous ne pouvions trouver pour en parler aucune ville qui, plus qu'Épinal, fût qualifiée pour nous entendre.

La République a été sauvée en même temps que la patrie. Tout au long de la guerre, tandis que nous luttions durement - l'Histoire dira au milieu de quelles intrigues et de quelles difficultés ! - pour réveiller, rassembler, mettre en œuvre les forces rompues de la France et de l'Empire, nous avons pris comme principe politique qu'il n'appartenait qu'au peuple français de décider de ses institutions, et qu'une fois réalisée la libération du pays et remportée la victoire, nous lui rendrions la disposition pleine et entière de lui-même. Le jour même où nous commencions notre mission pour le service de la France, nous avons assumé et proclamé cet engagement. Il y avait là, d'abord, de notre part, l'effet d'une conviction aussi ferme que raisonnée. En outre, dans un conflit qui, pour la France, était idéologiquement l'opposition entre le totalitarisme et la liberté, c'eût été se renier, c'est-à-dire se détruire soi-même, que de tricher avec son idéal. Enfin, en luttant pour tous les droits de la nation, ses droits intérieurs aussi bien que ses droits extérieurs, nous donnions à notre action et à notre autorité le caractère de la légitimité, nous sauvegardions pour tous les Français le terrain sur lequel ils pourraient retrouver leur unité nationale et nous nous mettions en mesure de dresser contre tous essais d'empiétements de l'étranger une intransigeance justifiée.

L'engagement que nous avions pris, nous l'avons purement et simplement tenu. Dès que cela fut possible, nous avons appelé à voter tous les Français et toutes les Françaises, afin d'élire d'abord les Conseils municipaux provisoires, puis les Conseils généraux, enfin une Assemblée nationale à laquelle nous avons remis immédiatement et sans réserve, comme nous l'avions toujours promis, les pouvoirs que nous exercions depuis plus de cinq lourdes années.

Entre-temps, nous avons gouverné, en appelant à nos côtés des hommes de toutes origines. Nous l'avons fait, certes, avec autorité, parce que rien ne marche autrement, et nous avons sans rémission, mais non sans peine, brisé ou dissous à mesure toutes les tentatives intérieures ou extérieures d'établir quelque pouvoir que ce fût en dehors de celui du Gouvernement de la République. Peu à peu, la nation avait bien voulu nous entendre et nous suivre. Ainsi furent sauvés la maison et même quelques meubles. Ainsi le pays put-il recouvrer le trésor intact de sa souveraineté vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des autres.

C'est pourquoi - soit dit en passant - nous accueillons avec un mépris de fer les dérisoires imputations d'ambitions dictatoriales, que certains, aujourd'hui, prodiguent à notre égard et qui sont exactement les mêmes que celles dont, depuis le 18 juin 1940, nous fûmes comblé, sans en être accablé, par l'ennemi et ses complices, par la tourbe des intrigants mal satisfaits, enfin par certains étrangers qui visaient à travers notre personne l'indépendance de la France et l'intégrité de ses droits.

Mais, si la République est sauvée, il reste à la rebâtir. À cet égard, nous avons toujours fait nettement connaître à la nation quelle était la conception du salut après les terribles leçons que nous venons d'essuyer et devant les durs obstacles que nous avons à franchir. Nous l'avons fait, convaincu que cette conception répondait au sentiment profond du peuple, même si l'embrigadement dans les partis devait en contrarier l'expression. Nous répétons aujourd'hui ce que nous n'avons cessé de dire sous beaucoup de formes et en beaucoup d'occasions.

Il nous parait nécessaire que l'état démocratique soit l'état démocratique, c'est-à-dire que chacun des trois pouvoirs publics : exécutif, législatif, judiciaire, soit un pouvoir mais un seul pouvoir, que sa tâche se trouve limitée et séparée de celle des autres et qu'il en soit seul, mais pleinement, responsable. Cela afin d'empêcher qu'il règne dans les pouvoirs de l'État cette confusion qui les dégrade et les paralyse ; cela aussi afin de faire en sorte que l'équilibre établi entre eux ne permette à aucun d'en écraser aucun autre, ce qui conduirait à l'anarchie d'abord et, ensuite, à la tyrannie, soit d'un homme, soit d'un groupe d'hommes, soit d'un parti, soit d'un groupement de partis.

Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'État en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter réellement la France et l'Union Française, qu'il lui appartienne, dans notre pays si divisé, si affaibli et si menacé, d'assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des contingences politiques, les intérêts permanents de la nation. Pour que le Président de la République puisse remplir de tels devoirs, il faut qu'il ait l'attribution d'investir les gouvernements successifs, d'en présider les Conseils et d'en signer les décrets, qu'il ait la possibilité de dissoudre l'Assemblée élue au suffrage direct au cas où nulle majorité cohérente ne permettrait à celle-ci de jouer normalement son rôle législatif ou de soutenir aucun Gouvernement, enfin qu'il ait la charge d'être, quoi qu'il arrive, le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et des traités signés par la France.

Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement de la France en soit un, c'est-à-dire une équipe d'hommes unis par des idées et des convictions semblables, rassemblés pour l'action commune autour d'un chef et sous sa direction, collectivement responsables de leurs actes devant l'Assemblée Nationale, mais réellement et obligatoirement solidaires dans tous leurs actes, dans tous leurs mérites et dans toutes leurs erreurs, faute de quoi il peut y avoir une figuration exécutive mais non pas de Gouvernement.

Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. Ceci est un point essentiel et qui implique, évidemment, que le pouvoir exécutif ne procède pas du législatif, même par une voie détournée qui serait inévitablement celle des empiétements et des marchandages. Le Parlement doit comporter deux Chambres: l'une prépondérante, l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct, la seconde, le Conseil de la République, élue par les Conseils généraux et municipaux, complétant la première, notamment en faisant valoir, dans la confection des lois, les points de vue financier, administratif et local qu'une Assemblée purement politique a fatalement tendance à négliger.

Il nous paraît nécessaire que la justice soit la justice, c'est à dire indépendante de toutes influences extérieures, en particulier des influences politiques. Si donc, comme il est raisonnable, la justice s'administre en un Conseil de la Magistrature, encore serait-il indispensable que ce Conseil demeurât fermé aux interventions des partis.

Il nous paraît nécessaire que l'Union Française soit une union et soit française, c'est-à-dire que les peuples d'outre-mer qui sont liés à notre destin aient la faculté de se développer suivant leur caractère propre et accèdent à la gestion de leurs affaires particulières à mesure de leurs progrès, qu'ils soient associés à la France pour la délibération de leurs intérêts et que la France maintienne sa prééminence pour ce qui est commun à tous : politique étrangère, défense nationale, communications, affaires économiques d'ensemble. Ces conditions impliquent, d'une part, des institutions locales propres à chacun des territoires et, d'autre part, des institutions communes : Conseil des États, Assemblée de l'Union française, Président de l'Union française, ministres chargés des affaires communes à tous.

Depuis que le travail constituant a commencé de s'accomplir, la grande voix du peuple a pu se faire entendre directement à deux reprises et chaque fois dans le sens de ce qu'il faut réaliser. Voici que, de nouveau, les constituants viennent de terminer leur travail. Il convient maintenant d'en juger.

Quant à nous, nous déclarons que malgré quelques progrès réalisés par rapport au précédent, le projet de Constitution qui a été adopté la nuit dernière par l'Assemblée nationale ne nous paraît pas satisfaisant. Nous même, d'ailleurs, serions surpris qu'en fussent aucunement satisfaits beaucoup de ceux qui l'ont voté pour des raisons bien éloignées, sans doute, du problème constitutionnel lui-même. Car, c'est une des caractéristiques étranges de la vie politique d'aujourd'hui que les questions s'y traitent, non dans leur fond et telles qu'elles se posent, mais sous l'angle de ce qu'il est convenu d'appeler la « tactique » et qui conduit parfois, semble-t-il, à abandonner les positions qu'on avait juré de défendre. Mais nous, qui ne pratiquons point un art aussi obscur et qui pensons, au contraire, que pour la France rien n'est plus important que de restaurer au plus tôt l'efficience et l'autorité de l'État républicain, nous estimons que le résultat acquis ne peut être approuvé parce qu'il ne répond pas aux conditions nécessaires.

Car enfin, alors qu'il apparaît à tous à quel point l'État est enrayé, à la fois par l'omnipotence et par la division des partis, est-il bon de faire en sorte que ces partis disposent en fait, directement, à leur gré et sans contrepoids, de tous tes pouvoirs de la République ?

Alors que tout le monde constate les fâcheux effets qu'entraînent la dépendance des ministres par rapport aux divers partis et le défaut de leur solidarité, est-il bon de faire en sorte que ce système devienne définitif ? Or, que sera l'indépendance du Gouvernement si c'est de l'investiture de son chef par les partis que procède l'exécutif avant même d'être constitué ? Que sera sa solidarité si chaque ministre est responsable séparément et pour son compte devant l'Assemblée nationale ?

Alors que tout révèle la gravité de la situation financière du pays, est-il bon d'attribuer à l'Assemblée nationale l'initiative des dépenses, de refuser au Conseil de la République la possibilité de s'y opposer et de faire élire celui-ci de telle manière qu'il ne fasse que refléter l'autre Assemblée ?

Alors que n'échappe à personne l'importance que revêt, pour chaque citoyen, l'indépendance de la justice, est-il bon de remettre l'administration de celle-ci à un Conseil dont la moitié serait élue par les partis ?

Alors que les événements soulèvent dans les territoires d'outre-mer tant de courants impétueux et attirent sur eux les intrigues et les désirs des étrangers, est-il bon que les institutions de l'Union Française soient accrochées à des organes sans force ?

Alors que nos institutions doivent avoir pour base le libre choix des citoyens, est-il bon que ceux-ci ne soient pas consultés sur la manière générale dont ils voudraient élire leurs mandataires et que, pour l'avenir, on dépouille le peuple du droit qu'il s'était réservé de décider lui-même par référendum en matière constitutionnelle ?

Franchement non ! Un pareil compromis ne nous paraît pas être un cadre qui soit digne de la République. Après d'affreuses blessures physiques et morales, la mort ou l'épuisement des meilleurs, l'engloutissement de la moitié de notre fortune nationale, la ruine de notre budget, les détestables divisions jetées, comme toujours, dans l'esprit public par les malheurs de la nation, la France peut et doit trouver son nouvel équilibre politique, économique, moral et social, mais il lui faut, pour y parvenir, un État équilibré. Dans ce monde dur et dangereux, où le groupement ambitieux des Slaves, réalisé bon gré mal gré sous l'égide d'un pouvoir sans bornes, se dresse automatiquement en face de la jeune Amérique toute débordante de ressources et qui vient de découvrir à son tour les perspectives de la puissance guerrière, alors que l'Occident de l'Europe est, pour un temps, ruiné et déchiré, la France et l'Union Française n'ont de chances de sauvegarder leur indépendance, leur sécurité et leurs droits que si l'État est capable de porter, dans un sens déterminé, une responsabilité pesante et continue. Nous ne résoudrons les vastes problèmes du présent et de l'avenir : conditions de la vie des personnes et des familles et, d'abord, des moins avantagées, activité économique du pays, restauration financière, réformes sociales et familiales, organisation de l'Union Française, défense nationale, refonte de l'administration, position et action de la France dans le monde, que sous la conduite d'un État juste et fort.

Ces convictions-là sont les nôtres. Elles n'ont pas de parti. Elles ne sont ni de gauche, ni de droite. Elles n'ont qu'un seul objet qui est d'être utile au pays. Ils le savent bien et elles le savent bien tous les hommes et toutes les femmes de chez nous, dont nous avons eu souvent l'honneur et le réconfort de toucher le cœur et d'atteindre l'esprit en leur demandant de se joindre à nous pour servir la France. Cette fois encore, nous sommes certain que la clarté et la fermeté, qui sont toujours les habiletés suprêmes, l'emporteront en définitive, et qu'ainsi naîtront pour la France les institutions républicaines de son salut et de son renouveau.

Vive la République ! Vive la France !"


 

Le discours d'Épinal est prononcé le 29 septembre 1946 quelques heures seulement après l'adoption par la Seconde Assemblée constituante du projet qui devait être soumis au référendum le 13 octobre et allait devenir la Constitution de la 4ème République. Les parlementaires du MRP, qui formaient le groupe parlementaire le plus nombreux, pensaient avoir suffisamment tenu compte des critiques du général de Gaulle formulées dans le discours de Bayeux et croyaient qu'il se satisferait du rôle du président de la République tel qu'il avait été défini par la Commission dirigée par Paul Coste-Floret. De Gaulle critique vertement les principaux aspects du projet et dissipe les illusions d'un compromis. Pour douze ans, il restera dans l'opposition aux institutions.


 

20 janvier. Dans l’impossibilité d’agir face aux querelles et au « régime exclusif des partis », il renonce à ses fonctions de président du Gouvernement Provisoire.

 

5 mai. Comme il l’avait souhaité, le projet de Constitution voté par l’Assemblée est rejeté par le peuple français par voie de référendum.

 

16 juin. A Bayeux, le Général de Gaulle prononce un important discours où il définit les institutions qui lui semblent indispensables à la France.

 

13 octobre. Adoption par référendum de la Constitution de la Ive République malgré l’opposition du Général et l’abstention d’un tiers des électeurs.

 

1947, 16 janvier. Vincent Auriol est élu Président de la République par les deux assemblées.