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Objectif-France
publie dans sa rubrique " coup
de coeur "
les articles qui ont retenu particulièrement l'attention de la
rédaction et dont elle approuve le contenu.
Un
super État ou
une association d’États
par Guy Sabatier, ancien député.
Ce
schéma a notamment été approuvé par Pierre Messmer, Roland
Nungesser, Jean Mattéoli,
Jean Charbonnel, Jean Foyer, Gabriel Kaspereit, Jacques Trorial,
Christian de la Malène, Michel Caldaguès, Nicolas Dupont-Aignan, général
François Maurin, Philippe Ragueneau, Annie Himber, Cécile Renson, Elie
Jacques Picard, Jean Guion, Bernard de Gaulle, Christophe Beaudouin.
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La
question est grave. Le choix du statut depuis longtemps attendu de l’Union
européenne est capital. Il conditionne l’avenir de chaque pays comme,
finalement, le sort de chacun d’entre nous et doit tenir compte de
cette vérité qui résulte des faits : l’Europe est nécessaire
mais les nations sont indispensables.
Deux
grandes solutions sont possibles : ou la Fédération ou la Confédération.
Une
Fédération est par définition, par nature, et bien sûr à l’expérience,
un super-État. Juristes, historiens et observateurs sont d’accord sur
ce point. Les États-Unis d’Amérique et la République Fédérale
d’Allemagne sont des exemples types d’une Fédération.
Il
en résulte que les États fédérés comme par exemple l’État du
Texas au sein des États-Unis ou l’État de la Rhénanie au sein de la
République Fédérale d’Allemagne, sont par définition, par nature
et bien sûr à l’expérience des États subordonnés à l’État américain
ou à l’État allemand. C’est là une évidence.
Mais
alors, comment imaginer que nos 15 nations, fières de leur passé,
passionnées de leur indépendance pourraient accepter d’être
subordonnées à un super-État caractérisé par une Constitution et
par un super-gouvernement de Bruxelles qui, automatiquement,
obligatoirement, dominerait et dirigerait l’ensemble ? Comment
pouvoir admettre l’idée que la France serait mise au rang du Texas ou
de la Rhénanie, abaissée au niveau d’un État nominal dominé par un
État fédéral et réduite en fait au rôle d’une région avec
quelques pouvoirs en plus ? Ce serait une déchéance ! Une
injure ! Et une source de conflits à évolution fatalement
dramatique !
Comment
accepter l’évocation paradoxale d’une « Fédération d’États-Nations »,
c’est-à-dire l’hypothèse bien précisée d’une domination
instaurée sur nos 15 États séculaires aux peuples aguerris et aux
racines tellement pénétrantes qu’ils sont devenus des nations viscéralement
opposées à toute subordination ou dépendance sous quelque forme que
ce soit.
C’est
vouloir bâtir consciemment un projet de « Fédération »
sur son exact contraire : celui des « États-nations »,
un contraire au surplus hypersensible portant encore les marques de ses
meurtrissures. L’hypothèse « Fédération d’États-Nations »
est aussi intrinsèquement contradictoire que le serait celle d’une
« dictature démocratique ».
L’antinomie
est du même genre. Du genre illusoire.
La
solution de la Fédération prise sous un angle ou sous un autre est
utopique et humiliante. Elle est nationalement suicidaire puisqu’elle
est une subordination. Et internationalement incendiaire, parce que la
contagion des mécontentements inévitables puis de la fureur et de la rébellion
contre la domination fédérale entraînerait à ne pas en douter la
mise à feu de toute l’Europe par le processus d’une sorte de vaste
« balkanisation. »
Ce
serait la fin de la France ! Et la fin de la paix ! La
solution fédérale ne peut qu’être résolument rejetée.
Une
Confédération est par définition, par nature, une association d’États.
Tous les juristes et observateurs en sont d’accord, mais il n’y a
pas actuellement d’exemple véritable de système confédéral (la
Suisse en usurpe le titre).
Loin
de créer un État artificiel et supérieur ainsi que dans toute fédération,
la Confédération, comme toute association, met en place un dispositif
fonctionnel et non supérieur, qui relie très naturellement des intérêts
similaires pour des actions communes ou parallèles. Et ces actions
d’efficacité largement accrue sont diligentées de façon concertée
par les représentants politiques des États confédérés, et non menées
souverainement par le super-gouvernement du super-État.
Le
principe et la pratique d’une association entraînent un esprit
collectif qui, à l’opposé d’une quelconque atmosphère de
domination, est celui d’une union dans l’égalité des droits et
dans la solidarité des efforts. La souveraineté nationale n’est pas
abandonnée, même en partie, elle est « déléguée » de façon
sectorielle (et matérialisée par des votes à la majorité, qualifiée
ou non, sur ce qui n’est pas nationalement fondamental), exactement
comme des « délégations de pouvoir » sont données dans
toute association, société commercial ou administration. Ainsi que le
disait le Général de Gaulle : « Confédérer c’est
associer. Il faut bâtir une Confédération, c’est-à-dire un
organisme commun auquel les divers États, sans perdre leur corps, leur
âme, leur figure, délèguent une part de leur souveraineté. »
Un
système confédéral d’association des États peut être aménagé de
la façon suivante : des statuts d’association précis et sans équivoque,
un président élu pour une durée de deux ou trois ans par le Conseil
européen réunissant les chefs d’État ou de gouvernement, un
« comité » d’action » siégeant en permanence à
Bruxelles composé de personnalité politiques élues ou désignées par
chaque nation, une Commission dont la fonction serait de gérer et de
suggérer sur le plan technique et administratif, une assemblée d’élus
de type parlementaire.
« L’Union
européenne » devenue « Confédération » peut alors
remplir vraiment son rôle d’initiative et de coordination dans un
contexte d’association avec un double objectif : participer plus
efficacement à la sécurité générale et dans plusieurs domaines (à
définir) organiser par l’addition des moyens des pays confédérés
l’aide alors considérable des 15 (ou 25) États à l’avenir de
chaque nation européenne toujours indépendante et souveraine.
Jamais
dans notre histoire il n’a été mis en discussion de façon démocratique
une proposition aussi fondamentale. La responsabilité est prodigieuse.
L’erreur serait désastreuse. Or le dilemme est sans équivoque :
ou l’on admet, dans une conception inacceptable de l’Europe, que la
France ne soit plus la France, et l’on choisit la solution fédérale
du super-État avec super-gouvernement ou l’on veut que la France
poursuive son éminente destinée dans un cadre structurel bien précis
de solidarité européenne génératrice de sécurité et de progrès,
et c’est la solution confédérale de l’association, solution basée
sur cette réalité : l’Europe n’est pas un peuple que l’on
gouverne. Elle est un ensemble d’États-Nation enracinés, dont
l’union doit s’établir dans le respect de leurs personnalités
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