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Alain KERHERVE
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Le
débat parlementaire sur la révision constitutionnelle est clair. L'UMP
et le PS essaient de trouver un terrain d'entente pour modifier notre
constitution. Le marchandage est à son comble. "J'accepte ta
proposition, tu ne t'opposes pas à la mienne …".
J'ai eu l'occasion de l'exprimer à plusieurs
reprises sur Objectif-France : les propositions gouvernementales du
tandem Sarko-Fillon conduisent au retour du "régime exclusif des
partis". Pourquoi ?
Retenons trois propositions majeures du projet,
mais non exclusives, allant dans ce sens :
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- L'article 4
modifié propose : "Des droits particuliers peuvent être reconnus par la
loi aux partis et groupements politiques qui n’ont pas déclaré soutenir
le Gouvernement." Le législateur présuppose donc pour lui-même (On
mesure ici toute l'ambigüité du processus de révision retenu) que les
parlementaires restent assujettis aux partis dont ils sont issus et
qu'ils s'imposent une conduite exclusivement "pour" ou totalement
"contre". En conséquence, la constitution exclurait d'elle-même toute
majorité spécifique soit à un sujet soit à une actualité
particulièrement délicate en fonction des circonstances. Ainsi, le droit
de vote du parlementaire, aujourd'hui personnel, serait demain cadré et
contraint.
- L'article 25
proposé rétablit une pratique gouvernementale que l'on croyait obsolète
: les parlementaires appelés au gouvernement retrouveront
automatiquement, c'est-à dire sans repasser par le suffrage universel,
leur siège de député ou de sénateur. La séparation fonctionnelle des
pouvoirs législatif et exécutif n'existe plus. La carrière des hommes
politiques sera totalement encadrée par les partis La solidarité
gouvernementale, règle fondamentale de la Vème république, volera en
éclat.
- Enfin,
l'expression du Président de la république devant les parlementaires
réunis ou non en congrès (qu'importe la forme) déplacera le centre de
gravité de la démocratie du peuple souverain vers son expression la plus
réductrice : le parlement.
Dans cette affaire, les partis politiques
reprennent le pouvoir. Il n'est donc pas étonnant qu'ils "magouillent et
nous embrouillent" à leur seul profit, et au détriment de la seule chose
qui vaille : la France.
Sarkozy veut tuer la Vème république. A défaut de
la VIème réclamée à grands cris par les apparatchiks socialistes, il
négocie le retour "aux délices" de la défunte IVème qu'il veut
ressusciter.
Il avait oublié le "gaullisme", aujourd'hui il
poignarde la France.
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