Info du 27 juillet 2005
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  • La chronique de Favilla : Rengaine institutionnelle.

 

Les Échos du 20 juillet 2005

 

 

Coucou, revoici la réforme des institutions françaises ! VIe République par ci, régime présidentiel par là et même régime parlementaire pur et dur pour certains autres. On sait que François Bayrou peste depuis longtemps contre les institutions actuelles et que sur le même sujet Arnaud Montebourg a emprunté le stylo de François Mitterrand écrivant en 1964 son pamphlet constitutionnel anti-gaulliste, « Le Coup d'Etat permanent ». Il paraîtrait en outre que le prochain congrès socialiste pourrait se jouer sur ce thème et que l'UMP n'est pas non plus en manque d'idées de chamboulement.

 

Avant que tout ce beau monde se lance dans une mêlée constitutionnelle dont seule la France a le secret, qu'il soit permis de poser cette simple question : ce débat est-il bien sérieux ? On rappellera que la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique disposent chacun depuis la fin du XVIIIe siècle de règles du jeu institutionnelles quasiment stables ; qu'elles sont d'ailleurs, chez nos amis britanniques, le fruit d'une tradition non écrite encore plus ancienne ; que l'Allemagne dispose depuis

1949 d'une Loi fondamentale qu'il n'est venu à l'idée de personne de changer depuis plus d'un demi-siècle ; que l'Espagne n'a plus touché à sa Constitution depuis que la démocratie a remplacé la dictature.

 

En France, depuis le rétablissement de la République en 1875, nous avons expérimenté 3 Constitutions fort différentes. Il semblait qu'avec celle décidée en 1958 par de Gaulle, nous ayons définitivement fait le tour de la question. Eh bien pas du tout ; les plus fins esprits, aiguillonnés par le lobby influent des professeurs de droit constitutionnel, exposent que si la France est aujourd'hui menacée d'implosion, c'est la faute de... ses institutions ! Les mêmes avaient déjà tenu ce discours contre le septennat et les Français avaient docilement voté le quinquennat. Bien entendu, cela n'a strictement rien changé aux problèmes de la France. Voici que la rengaine revient et qu'il nous faudrait emboîter à nouveau le pas à ces juristes compulsifs. Mais avant que ces derniers entraînent une nouvelle fois la France dans des spéculations constitutionnelles byzantines, pourraient-ils expliquer en quoi les institutions actuelles sont si peu que ce soit un obstacle à la réalisation des réformes dont notre pays a le plus besoin telles que celles de la formation, du Code du travail, de l'assurance-maladie, de l'indemnisation du chômage, du statut de la fonction publique, de l'organisation du territoire ?

 

Le président de la République et son gouvernement peuvent compter à l'Assemblée sur une majorité nettement plus large que celle dont disposent le président américain, les Premiers ministres britannique et espagnol ou le chancelier allemand devant leurs Parlements respectifs. Et, pourtant, chez nous ça bloque alors que chez eux les réformes se font. Cela donne à penser que le coupable, ce n'est pas la Constitution ; c'est le manque de volonté.