Organe créé par la Constitution de la Vème République (1958), il se prononce systématiquement sur la conformité des lois organiques, ainsi que sur celles des lois ordinaires lorsqu'il en est saisi. Il veille à la régularité des élections et des consultations référendaires et exerce un contrôle sur les règlements intérieurs des Assemblées parlementaires.
Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans et des anciens Présidents de la République, membres de droit.
Aujourd'hui, en font parti :
Pierre Mazeaud, 70 ans, nommé par le Président de la République en 1998
Monique Pelletier, 73 ans, nommée par le Président de la République en 2000
Olivier Dutheillet de Lamothe, 51 ans, nommé par le Président de la République en 2001
Yves Guéna, 77 ans, nommé par le Président du Sénat en 1997 (René Monory). Y. Guéna est Président du Conseil Constitutionnel depuis le 1er mars 2000
Simone Veil, 72 ans, nommée par le Président du Sénat en 1998 (René Monory)
Dominique Schnapper, 66 ans, nommé par le Président du Sénat Christian Poncelet enfévrier 2001
Michel Ameller, 74 ans, nommé par le Président de l'Assemblée Nationale Philippe Seguin en1995
Jean Claude Collard, 54 ans, nommé par Laurent Fabius, président de l'Assemblée Nationale en 1998
Pierre Joxe, 66 ans, nommé par Raymond Forni, Président de l'Assemblée Nationale en février 2001.