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ommuniqué d'Objectif-France (11 avril 2005)
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Europe : Chirac renie De Gaulle...

 

 

Après l’émission sur l’Europe (jeudi sur TF1),…

« De gaulle a transformé le référendum en plébiscite » déplore Chirac. L’argument avancé par Jacques Chirac pour justifier sa position (Il restera, même en cas de rejet du traité constitutionnel et de sa politique européenne) est le même utilisé, jadis, par les partis d’opposition au Général (PS, PC, FN, etc.…). Décidemment, l’ombre du fondateur de la Vème république plane sur la France. Il est vrai, qu’en matière de démocratie, il reste une référence : comment gouverner quant le peuple vous dit NON ?

 

  …en direct avec J.P. Raffarin – Posez vos questions.

Objectif-France a posté la sienne.

La sous-section 3 - Liberté de prestation de services (Art. 144, 145, …) - précise que «  les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation ».

Les membres du gouvernement, et plus généralement ceux qui approuvent ce projet, affirment que ceci n’à rien avoir avec la Directive Bolkestein.

Pouvez-vous me dire ce qu’exprime l’alinéa 3 de l’article 145 : «  le prestataire peut, pour l’exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l’Etat membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet Etat impose à ses propres ressortissants ».

Si le premier ministre daigne à répondre, Objectif-France vous communiquera le contenu de la réponse.