Communiqué du 30 avril 2005
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Europe : La composition de la commission européenne.

 

Chacun s’accorde à dire, partisans du « oui » comme partisans du « non », que le projet de constitution européenne élargit les pouvoirs de la commission, institution qualifiée par tous de « gouvernement de l’Europe ».

Objectif-France tient à souligner l’importance que revêt alors l’Article I-26 qui détermine les conditions dans lesquelles est composée la commission, véritable exécutif d'une Europe supranationale qui nous est proposée par le traité soumis à  ratification par référendum.

Le nombre de commissaires étant fixé aux 2/3 des Etats membres, il est donc évident que la France ne sera plus représentée à chaque renouvellement. Le commissaire français (en tant que poste) ne sera pas en CDI, mais à temps partiel. Tous les dix ans, et ce pendant 5 ans, la France n’aura pas de siège à la commission (Art I-26-6).

Comment peut-on accepter une telle situation ?

  • Objectif-France appelle tous ceux qui s'opposent à l'affaiblissement de la France dans l'Europe :
    - à manifester leur opposition
    - à soulever, partout, ce point crucial en le diffusant largement.

  • Art I-26-5 & 6 :

- 5 « La première Commission nommée en application de la Constitution est composée d’un ressortissant de chaque Etat membre, y compris son président et le ministre des affaires étrangères de l’Union, qui est l’un des vice-présidents.

6 « Dès la fin du mandat de la Commission visée au paragraphe 5, la Commission est composée d’un nombre de membres, y compris son président le ministre des affaires étrangères de l’Union, correspondants aux deux tiers d’Etats membres…