Communiqué
du 30
avril 2005 |
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Europe : La composition de la commission européenne. |
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Chacun s’accorde à dire, partisans du « oui » comme partisans du « non », que le projet de constitution européenne élargit les pouvoirs de la commission, institution qualifiée par tous de « gouvernement de l’Europe ». Objectif-France tient à souligner l’importance que revêt alors l’Article I-26 qui détermine les conditions dans lesquelles est composée la commission, véritable exécutif d'une Europe supranationale qui nous est proposée par le traité soumis à ratification par référendum. Le nombre de commissaires étant fixé aux 2/3 des Etats membres, il est donc évident que la France ne sera plus représentée à chaque renouvellement. Le commissaire français (en tant que poste) ne sera pas en CDI, mais à temps partiel. Tous les dix ans, et ce pendant 5 ans, la France n’aura pas de siège à la commission (Art I-26-6).
- 5 « La première Commission nommée en application de la Constitution est composée d’un ressortissant de chaque Etat membre, y compris son président et le ministre des affaires étrangères de l’Union, qui est l’un des vice-présidents. – 6 « Dès la fin du mandat de la Commission visée au paragraphe 5, la Commission est composée d’un nombre de membres, y compris son président le ministre des affaires étrangères de l’Union, correspondants aux deux tiers d’Etats membres…
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