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Directive Bolkestein (suite et … sans fin) |
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Communiqué 1 : Jacques MYARD, député UMP L’annonce d’une « remise à plat » - pourtant exigée par la France - de la directive services dite Bolkestein a fait long feu ! En effet, les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 22 et 23 mars dernier mentionnent à peine la question. Tout au plus est-il indiqué que « la rédaction de la directive ne répond pas pleinement aux exigences, le Conseil européen demande que tous les efforts soient entrepris dans le cadre du processus législatif pour dégager un large consensus », cette phrase ayant été rajoutée à la dernière minute, après le Conseil lui-même et après le dîner des chefs d’Etat et de Gouvernement… A l’évidence, la demande du Président de la République de remettre en cause le principe du pays d’origine a essuyé le refus de nos partenaires et de la Commission. Il demeure la pierre angulaire du système de la future directive. Il faut regarder les réalités en face : le projet de directive sur les services érige en dogme la mise en concurrence des systèmes sociaux entre Etats européens et donne une prime au moins disant social, en détruisant les emplois en France. La Grande-Bretagne qui prendra la présidence de l’Union dès le mois de juillet, forte de l’objectif de libéralisation des services clairement réaffirmé, mettra tout en œuvre pour faire adopter ce texte à peine toiletté, qui a le soutien actif d’une très grande majorité de nos partenaires européens. Le rejet du Traité constitutionnel qui donne une base légale à la directive (article III-144) est en conséquence la seule solution pour bloquer un processus directement contraire à nos entreprises et à l’emploi.
Communiqué 2 : Nicolas Dupont-Aignan, député UMP
L’irruption soudaine de la directive Bolkestein
dans le débat référendaire a brusquement révélé le vrai visage de l’Europe
qui nous attend demain si la Constitution européenne est ratifiée. Il
s’agit tout simplement de permettre aux entreprises de services de l’Union
(hors transport, énergie et eau) d’intervenir dans n’importe quel pays
membre selon la réglementation en vigueur dans leur pays d’attache
(principe du pays d’origine). Une telle politique aurait bien entendu
l’effet d’une bombe en France, soumettant notre économie à un dumping
social insoutenable, menaçant la plupart de nos services publics, créant
une insécurité juridique maximale et dévalorisant nos formations. Certes,
cette directive pourrait être dès aujourd’hui mise en œuvre dans le cadre
du traité de Nice, ratifié en catimini il y a quatre ans et dont les
Français découvrent avec épouvante toutes les dérives. Il n’empêche,
l’approbation de la Constitution européenne fournirait à ce projet une
base politique et juridique de portée constitutionnelle (voir notamment
les articles 137 et 144). A l’inverse, le rejet de la Constitution
provoquerait une onde de choc seule capable de mettre un coup d’arrêt à
cette politique insensée. Le lien évident entre la directive Bolkestein et
la Constitution a provoqué un mouvement de panique parmi les dirigeants
européens, qui ont précipitamment suspendu le projet. Mais, c’est pour
mieux le ressortir dès le 30 mai au matin si le oui l’emporte : en effet,
malgré l’annonce tonitruante d’une soi-disant « remise à plat », les
conclusions du sommet de Bruxelles laissent clairement apparaître que le
principe du pays d’origine est maintenu… Bref argumentaire : Bolkestein et la Constitution européenne Le principe du pays d'origine n'est pas explicitement inscrit dans la Constitution européenne. Il se déduit en revanche implicitement de l'article III-145 : "Le prestataire PEUT, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants" "PEUT" signifie qu'il n'y est pas obligé; a contrario donc, "le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les conditions du pays d'origine du prestataire". Ce qui correspond bien au projet de directive Bolkestein. Contrairement à ceux qui disent les partisans du "oui", si le projet de Constitution européenne ne comportait pas le principe du pays d'origine, la rédaction de l'article III-145 serait la suivante : "Le prestataire DOIT, pour l'exécution de sa prestation, exercer son activité dans l'État membre où la prestation est fournie dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants". La visite en France de l'auteur de cette directive qui porte abusivement son nom (En effet, ce texte a été approuvé par l'ensemble de la commission de l'époque, donc par le commissaire Michel Barnier, aujourd'hui ministre opposé à cette directive. Et Frits Bolkestein de préciser que ni lui, ni la commission n'a jamais "eu vent d'une démarche formelle du Gouvernement français qui laisse entendre qu'il rejetait ce texte. Comprendra qui pourra.
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