La
CFTC a mis en garde les députés contre les dangers du protocole de
Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets
européens, estimant qu'il risquait d'"affaiblir" les PME dont la France
a besoin pour dynamiser sa croissance économique.
Dans un courrier signé
par son président Jacques Voisin, adressé lundi à chacun des députés qui
doivent se prononcer mercredi sur la ratification du protocole de
Londres, la CFTC souligne qu'appliquer ce texte reviendrait à
"affaiblir" le tissu PME/PMI.
La CGT avait pressé jeudi
les parlementaires de ne pas ratifier le protocole, y voyant une
"dangereuse atteinte à l'usage de la langue française".
Selon la CFTC, son
application imposerait aux entreprises de "mobiliser des moyens
financiers et humains pour traduire en français ce qui aujourd'hui est à
la charge de nos concurrents".
"Avec le régime de
traduction actuellement en vigueur, 100% des brevets sont disponibles en
français, si votre assemblée ratifie le protocole de Londres, seulement
7% des brevets seront disponibles en français", ajoute le syndicat.
Signé en juin 2001, le
protocole de Londres prévoit que les brevets soient déposés dans l'une
des trois langues officielles de l'Office européen des brevets (anglais,
français et allemand) et supprime l'obligation de les traduire dans
chacune des langues des 32 pays membres de l'organisation.
Pour ses opposants, cette
dispense de traduction revient à légaliser l'usage systématique du seul
anglais pour les brevets. |