Communiqué du 20 février 2007

 

Prison avec sursis et inéligibilité pour Jean-Paul Huchon

 
  • PARIS (Reuters)


Le président socialiste de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, est condamné par le tribunal correctionnel de Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt".

Il a été reconnu coupable pour des marchés publics de communication passés en 2002 et 2003 entre le Conseil régional et trois sociétés employant son épouse, Dominique Le Texier.

L'élu n'a en revanche pas été condamné pour avoir embauché en 2004, après sa réélection à la tête de la région, son épouse au sein de son propre cabinet. Il ne s'agissait pas d'un emploi fictif ou sans lien avec la région, et la loi n'interdit pas aux élus d'embaucher des membres de leur famille, dit le tribunal.

Jean-Paul Huchon, 60 ans, qui a fait campagne pour Dominique Strauss-Kahn lors de la "primaire" pour l'investiture présidentielle au PS, n'était pas présent au tribunal pour le jugement.

Il fera appel, ce qui suspendra l'exécution de la sanction, et lui permettra de conserver pour l'instant ses fonctions, a annoncé son avocat Philippe Dehapiot.

Dominique Le Texier est aussi condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour "recel de prise illégale d'intérêt". Elle a "sciemment profité des fonctions exercées par son mari", dit le tribunal. Il souligne que les manœuvres frauduleuses lui ont permis de toucher des indemnités de chômage entre deux contrats.

 

DEUX RELAXES

Deux autres prévenus sont relaxés.

Le 15 janvier, le parquet avait requis dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité contre Jean-Paul Huchon, ainsi que six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende contre son épouse.

Le procureur soulignait qu'un élu comme le président du conseil régional se devait d'être "insoupçonnable" et "désintéressé".

A l'audience, Jean-Paul Huchon a affirmé qu'il avait tout ignoré des liens professionnels de sa femme avec des sociétés en contrat avec la région.

Dans ses attendus, le tribunal critique cette défense, qualifiées de "vaines tentatives, particulièrement maladroites" et les juges estiment que l'élu a violé les principes de base de ses fonctions.

"Jean-Paul Huchon a fait prévaloir un intérêt personnel sur l'intérêt général dont il est pourtant le garant en sa qualité d'élu", dit le jugement.

Il a donc "porté atteinte à l'indispensable devoir d'impartialité que doivent présenter les élus", estime le tribunal, qui conclue : "un tel comportement participe inévitablement à la dégradation des responsables politiques et nuit à l'indispensable confiance que les citoyens doivent avoir dans leurs représentants".