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 La chancelière allemande Angela Merkel
(Photo) en avait fait la priorité de la
présidence allemande qui débute en janvier prochain : relancer le projet
constitutionnel européen rejeté par le "non" français, suivi du « non »
néerlandais. Elle comptait pour cela, sur l'élection en France de
Nicolas Sarkozy pour recycler la partie constitutionnelle proprement
dite du Traité (I) et la faire ratifier par voie parlementaire.
Mais la Justice allemande vient d'en décider autrement. L'Allemagne ne
ratifiera pas le projet de Traité avant que les débats au sujet de cette
ratification soient tranchés dans le reste de l'Union européenne. C'est
la conséquence d'un arrêt rendu ce mercredi 1er novembre, par lequel la
Cour constitutionnelle allemande a décidé de surseoir à statuer dans une
affaire Gauweiler. L'Allemagne avait été le neuvième Etat de l'Union
européenne à approuver le Traité en mai 2005 par voie parlementaire, un
peu comme pour donner un signal aux Français qui s'exprimaient, eux, par
référendum quelques jours plus tard.
Tout a été remis en cause par cette plainte de Peter Gauweiler, député
conservateur allemand, qui en avril 2006, a déposé une recours arguant
de la non-conformité du traité constitutionnel à certains principes de
la loi fondamentale (constitution) allemande. Ce recours n'est du reste,
guère surprenant puisqu'il en est de même en France, le Conseil
constitutionnel ayant jugé que le fameux Traité européen était justement
inconstitutionnel. Finalement, la Cour allemande a prudemment décidé de
ne pas prendre de décision tant que les débats sur l'avenir du traité
seront en cours dans l'UE. Selon le juge constitutionnel Siegfried Bross,
"cela pourrait mettre la Cour dans
une position où elle participerait activement à définir le processus
constitutionnel européen, ce qui serait incompatible avec sa compétence
de statuer en dernière instance." (Die Welt)
Si le texte avait été ratifié et qu'il n'avait aucune chance d'évoluer,
alors la cour pourrait statuer. Mais comment statuer sur la base d'un
texte qui n'est pas définitif ? Pour le magistrat allemand, la Cour doit
prendre son temps jusqu'en 2009, du fait qu'après les deux non français
et hollandais, le processus n'a pas été achevé et reste en débat.
Voilà une décision judiciaire de bon sens. Si la cour avait accepté de
se prononcer aujourd'hui sur le fond du recours du député Gauweiler,
notamment son argument selon lequel le parlement a outrepassé le mandat
confié par le peuple allemand, elle aurait dû se prononcer alors sur la
conformité de la constitution allemande elle-même et de bien d'autres
décisions votées au parlement allemand.
Au lendemain de l'arrêt de la Cour, le président allemand, Horst Köhler,
a annoncé le report de la ratification définitive du texte jusqu'à ce
que le juge constitutionnel fédéral ait pris une décision dans
l'affaire. On voit mal aujourd'hui comment la future présidente
allemande de l'Union européenne pourra obtenir des autres pays la
ratification du Traité établissant une Constitution, si son propre
gouvernement n'est lui-même pas en mesure de le faire.
C.B.
www.observatoiredeleurope.com
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