Communiqué du 11 décembre 2005
 

Constitution : Zuccarelli veut supprimer la référence au traité européen

• Une bonne initiative ...
   

Emile Zuccarelli, député-maire PRG de Bastia, a annoncé vendredi avoir déposé une proposition de loi visant à supprimer "toute référence au traité constitutionnel européen" dans la Constitution française.

Le Parlement, réuni en congrès le 28 février 2005, avait révisé le texte constitutionnel pour l'adapter au futur traité européen.

Ainsi, a souligné M. Zuccarelli dans un communiqué, "la Constitution française prévoit-elle explicitement que la République +peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant la Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004+".

"Consultés par référendum, les Français ont clairement rejeté ce projet de traité (le 29 mai 2005)", rappelle le maire de Bastia.

Selon lui, "il faut donc en tirer les conséquences et supprimer cet alinéa de la Constitution".

... à suivre.