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Communiqué du 18 février  2006
 

 

PS et UMP ont adopté la Directive BOLKESTEIN :

 

 Réaction de Nicolas DUPONT-AIGNAN :

L’adoption d’une version « amendée » de la DIRECTIVE BOLKESTEIN par le Parlement européen, dans une confusion délibérée et totalement incompatible avec toute démocratie digne de ce nom, s’accompagne de soupirs de soulagement mensongers de la part de la classe politique française.

Tout d’abord, si la mention du principe du pays d’origine (PPO) a été partiellement supprimée, son esprit continue d’imprégner le texte et sa démarche même.

Le PRINCIPE DU PAYS DE DESTINATION n’a pas été retenu, ce qui donnera tout loisir à la Cour européenne de Justice d’interpréter le flou juridique de ce texte dans le sens du PPO.

Deuxièmement, les restrictions obtenues en matière de champ d’application ne concernent pas les professions indépendantes : les salariés seront théoriquement épargnés par la directive, mais pas les artisans ni la plupart des professions libérales.

Ensuite, les dérogations qui sont prévues pour les États seront strictement soumises au bon vouloir de la Commission de Bruxelles, qui a ainsi obtenu une inversion de la charge de la preuve.

Enfin, le CONTRÔLE par les États membres des prestataires non-nationaux, en matière de droit du travail et de salaire minimum, sera rendu encore plus impossible par la disparition de la DÉCLARATION PRÉALABLE D’ACTIVITÉ.

Ceux qui crient victoire en arguant de la refonte de la directive sur ses aspects essentiels, mentent en réalité aux Français, lesquels ne seront pas dupes.