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Communiqué
du 14 juin 2006 |
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Europe : Un an après le 29 mai la directive Bolkestein revient |
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de Jean Duverne
Selon l’AFP, “le texte adopté lundi suit à 98% le compromis établi en février par les parlementaires européens en première lecture cet automne“. Le compromis de février du Parlement européen ? Rappelons quelques faits. Si, formellement, le principe du “ pays d’origine” (PPO) avait été retiré dans le texte du Parlement européen, en même temps, l’amendement 293 adopté par celui-ci avait précisé dans le texte de la directive : “ Les États membres respectent le droit des prestataires de services de fournir dans un État membre autre que celui dans lequel ils sont établis. L’État membre dans lequel le service est fourni garantit le libre accès à l’activité de service, ainsi que son libre exercice sur son territoire. “ Aucune obligation, donc, de respecter la législation du pays d’accueil. Le principe du “ pays d'accueil “ qui aurait pu remplacer le PPO est d’ailleurs parfaitement ignoré. La déréglementation pourra donc s’opérer comme prévu dans le cadre initial de la directive Bolkestein, alors que le rejet de celle-ci avait été au cœur de la campagne référendaire. C’est ce qui avait d’ailleurs amené le porte-parole du groupe PPE-DE (Parti populaire européen) a déclaré à propos de ce vote : “ Le compromis sur la liberté de fournir des services que les entrepreneurs auront le droit de travailler au-delà des frontières. Le principe du pays d’origine fait partie des traités européens, il continue de s’appliquer. “ Voilà qui avait le mérite d’être clair. En cas de litige, c’est la Cour de justice européenne qui tranchera. Dans quel sens ? Cette institution, instance supranationale prétendant dicter le droit communautaire par-dessus les législations des États membres, statuera dans le cas présent en fonction d’un unique critère : le respect de l’article 49 du traité instituant la Communauté européenne qui stipule : “ Les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de la Communauté sont interdites à l’égard des ressortissants des États membre établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation. “ Toute volonté de faire respecter la législation de l'État d’accueil d’une entreprise de services sera donc considérée par la Cour de justice comme une restriction contraire à l’article 49 du traité. On en revient encore et toujours aux fondements de l’Union européenne, c’est à dire à ses traités constitutifs. |
Lundi
29 mai, un an après le référendum sur la Constitution européenne, un
Conseil des ministres européens a adopté la directive sur les services
(ex Bolkestein). Cet accord a été salué de manière dithyrambique. “C’est
une très bonne journée pour l’Europe” a déclaré le commissaire européen
au Marché intérieur, Charly MacCreevy. Quant au ministre français à
l’Union européenne, Catherine Colonna, elle y a été de son couplet :
“Nous avons réussi à renouer avec l’esprit collectif européen. “ Qu’en
est-il ?