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Communiqué du 05 janvier  2006
 
 

La TVA sociale : un vieux rêve de bon sens...
 

Dernière minute [5 janvier] : Chirac recale la TVA sociale.

La réforme proposée par le Chef de l'État concernant le financement de la protection sociale est une ouverture positive : elle admet le principe que la protection sociale ne saurait être continuellement assise sur les salaires (pour la plus grande part), comme c'est le cas actuellement.

Les trois axes de réformes sont néanmoins différents, tant dans leur impact sur la vie économique (et notamment l'emploi) que sur la consommation et le niveau des prix.

  • La taxation sur la valeur ajoutée venant s'ajouter à celle déjà existante sur les salaires ne réglera rien sur le fond ; le risque d'inflation est pourtant bien présent, même si, comme le préconisait le rapport de Jean-François Chadelat de 1997[1], il fallait en contrepartie réduire le niveau des charges patronales.
     

  • L'augmentation de la CSG est de même type. Elle ne pourra se traduire que par une augmentation des prix sans donner un avantage décisif aux industries utilisant beaucoup de main-d'œuvre.
    Car il ne s'agit pas d'oublier l'objectif annoncé : défendre nos emplois.
     

  • La troisième solution évoquée, la TVA sociale, va plus loin :

Elle n'élargie pas l'assiette sur laquelle est assise le financement de la protection sociale ; elle la change fondamentalement. Les salaires ne sont plus taxés. La cotisation est assise sur le produit vendu.

Les produits fabriqués et consommés en France ne subissent, globalement, aucune inflation.

Les produits Français exportés sont plus compétitifs

Les produits importés participent, quant à eux, au financement de la protection sociale et à l'établissement d'une concurrence plus loyale avec les produits "made in France".

On voit bien que la portée de la décision présidentielle sera plus ou moins importante en fonction du degré de volonté politique de l'exécutif.

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[1] "Le système français de sécurité sociale reste aujourd'hui très majoritairement financé par des cotisations assises sur les revenus du travail, et principalement des salaires. En conséquence, il pèse sur le coût du travail et pénalise donc l'emploi, particulièrement l'emploi non-qualifié qui est le plus sensible et le plus touché".
 
 


"La TVA sociale, un vieux rêve de bon sens" déclare Brunon Bonduelle, Président de la Chambre de commerce et d'industrie Lille-Métropole.

"Je ne vois pas comment on peut refuser ce vieux rêve qui consiste à frapper les produits importés au lieu de charger les produits fabriqués en France. ". Bruno Bonduelle précise en parlant de la situation actuelle :"si l'on ajoute aux salaires le poids de la protection sociale, on favorise un peut plus les produits importés qui eux sont élaborés avec des salaires moins élevés, sans supporter le poids de nos cotisations sociales."

L'idée de la TVA sociale a reçu, en novembre 2004, le soutien de Philippe Seguin, alors à la tête de l'Organisation internationale du travail (OIT) : "On frappe ce qui entre et pas ce qui sort. C'est tout bénef".   

Une telle mesure "serait de nature à enrichir le contenu de la croissance en emploi" souligne le Sénateur UMP Philippe Marini, proche de Nicolas Sarkozy.

Enfin, Nicolas Dupont-Aignan, député UMP et candidat  "gaulliste et républicain" à l'élection présidentielle voit dans la TVA sociale le "moyen de réconcilier mondialisation et acquis sociaux".