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Les
Échos
19/05/2006
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Au
milieu du mois de juin aura lieu un sommet européen qui devrait marquer
la fin de la « pause pour réfléchir » proposée par la Commission, après
le rejet retentissant du projet de Constitution par les électeurs
français et néerlandais, appelés à se prononcer par référendum. Les
politiques voudraient bien trouver des idées nouvelles pour faire sortir
l'Union de la léthargie où elle est plongée depuis lors. Mais les idées
nouvelles, à supposer qu'elles existent, n'auraient aucune chance d'être
les bonnes si elles consistent à permettre de sauter l'obstacle pour
mieux recommencer.
Le
cœur du drame, car c'en est un, réside là où on a décidé de ne pas le
trouver. Il n'est pas question d'admettre que l'Union européenne n'est
pas par elle-même une organisation d'essence démocratique. Les pouvoirs
renforcés du Parlement de Strasbourg ne changent rien à l'affaire.
Démocratiquement parlant, l'UE serait neutre si la règle, pour toutes
les prises de décision, y était l'unanimité (discréditée sous le nom de
« droit de veto »). Dans ce cas, aucun i la composent ne risquerait
d'être placé dans l'obligation de passer outre les préférences de ses
propres électeurs.
Empressons-nous d'ajouter que si la Communauté européenne (quel plaisir
de pouvoir à nouveau user de cette belle appellation bannie du projet de
Constitution, au grand dam de Giscard) a par construction un problème
permanent à régler avec la démocratie, elle multiplie les précautions
pour le rendre le moins offensant possible. Une des principales est la
surreprésentation des plus petits pays, façon indirecte de réintroduire
une dose du principe d'unanimité. L'Américain James Buchanan (prix
Nobel), théoricien moderne du libéralisme politique et de l'« ordre
constitutionnel », y voit le centre de gravité de la démocratie (1).
Trop souvent, la politique européenne de la France donne l'impression
que, pour elle, le souci de l'« efficacité » prime sur l'exigence de
démocratie.
Ce
qui est vrai, et fondamental, est que l'Union européenne est une
association d'États démocratiques. Une condition de son bon
fonctionnement, de son intégrité et, « last but not least »,
de sa bonne réputation auprès de l'opinion publique est
que l'association respecte pleinement la démocratie en action dans les
pays participants. Si l'Union européenne était une organisation
spontanément démocratique - on ne lui reproche pas de ne pas l'être, ce
n'est pas sa nature, mais de croire qu'elle l'est -, les procédures de
ratification du projet de Constitution auraient été stoppées dès le
premier « non ». Sur les 14 ratifications acquises à ce jour, 5 ont eu
lieu après les deux référendums négatifs. Le pire simulacre de
démocratie fut de contraindre le peuple danois de voter une deuxième
fois après son refus de Maastricht.
Pour ne rien comprendre à l'avertissement donné par les
référendums français et néerlandais, le plus sûr moyen est d'en faire
une analyse sociologique, comme l'a fait Valéry Giscard d'Estaing au
lendemain de sa déconvenue : a voté « non » la France recroquevillée sur
elle-même. Ce genre de conclusion revient à nier la réalité politique
d'un acte politique. A travers les voix majoritaires des citoyens
opposés à la Constitution, l'électorat français (même raisonnement pour
l'électorat néerlandais) s'est élevé contre la dépossession de ses
droits souverains.
L'œuvre en soi magnifique d'unification européenne
n'apparaît guère que sous l'aspect d'une extension des structures
étatiques de chaque État membre. Le flou grandiloquent des traités
signés depuis 1985 se prête à ce confinement. Cette année-là, le marché
commun, que le traité de Rome visait à instituer entre les économies
nationales des pays adhérents, est devenu « espace sans frontières »
décrété par l'Acte unique. Les espaces nationaux, la réalité de tous les
jours, n'existeraient plus en quelque sorte qu'à l'état résiduel.
Comment le scepticisme ne gagnerait-il pas les peuples ? Le soupçon du
caractère partiellement fictif de l'intégration s'est introduit dans les
esprits. En France notamment, certaines des exigences les plus
nécessaires du traité de Rome datant de 1957 sont bafouées avec
l'assentiment de la Cour de cassation.
Un renouveau européen devra s'appuyer sans complexe sur
les seules réalités démocratiques vivantes que nous connaissions : les
États nations qui la composent. Une révolution psychologique. Elle est
dans l'air du temps. Tout le monde sait que l'Europe a besoin pour
revivre que les nations qui la constituent, à commencer par la France,
l'Allemagne et l'Italie, se reprennent. Il n'y a pas si longtemps qu'au
contraire on attendait le salut de Bruxelles.
Le
malaise profond découlant de la double prétention de l'Europe à se
croire « intégrée » (l'ersatz pour « fédérale ») et à se substituer de
facto aux démocraties existantes, le philosophe Pierre Manent en donne
une explication. Pour lui, les Occidentaux se réfugient «
dans une idée confuse de l'unité humaine, unité imminente
qui résoudrait par une sorte de nécessité interne le problème de l'ordre
humain que nous ne savons plus poser... Mais si le quiétisme européen
forme un vif contraste avec l'activisme américain, ce sont deux versions
de ce qu'il faut appeler l'«empire démocratique» qui nous sont proposées
avec une égale conviction et une même implacabilité ».
Comment se présente la « version européenne » ?
Manent écrit : « Son pivot n'est
pas une nation centrale, mais ce que j'appellerai une agence humaine
centrale. Cette agence est née, puisqu'il faut bien naître quelque part,
de part et d'autre du Rhin, mais elle s'est détachée de tout territoire
ou peuple particulier, et elle est occupée à étendre toujours plus
l'aire de la pure démocratie, d'une démocratie sans peuple, c'est-à-dire
d'une gouvernance démocratique très respectueuse des droits de l'homme
mais détachée de toute délibération collective (...). Occupés à
construire deux tours de Babel jumelles, nous ne voyons pas que la
séparation entre les groupes humains ne peut pas être entièrement
surmontée, et que cette heureuse impuissance est la condition de la
liberté (2) ».
1)
Centre de gravité en ce sens que, dans une démocratie, aucun citoyen ne
doit se sentir lésé ou écarté du pacte social. L'idéal pour l'adoption
des lois est le consensus.(2)« La raison des nations, réflexions sur la
démocratie en Europe » par Pierre Manent, Gallimard, 100 pages, 11
euros.
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